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Déliberation - 2024 023 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Dialogue social, Travail et emploi,
Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
£ Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANON
Meurihe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 023
Rapporteur : Gilles MAYER
Objet : Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - Irène GIRARD - Malika TRANCHINA - Pascal 29 23 29 PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - - Stéphanie GRUET - Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-
François HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN - Yves
COLOMBAIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles SPIGOLON -
Date de convocation Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul LEMAIRE - Marie- 27 mars 2024 Claire TCHAMKAM - Pierre BIYELA - Agnès JOHN - Francis
SCHILTZ — Corinne MARCHAL-TARNUS - Salvatore LIVOLSI
Date de publication . Excusé-es :
12 avril 2024 Jean-Marie HIRTZ procuration à Gilles SPIGOLON - Philippe Transmis en préfecture le BERTRAND-DRIRA procuration à Gaëlle RIBY-CUNISSE - Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD - - Aude
12 avril 2024 SIMERMANN procuration à Yves COLOMBAIN - Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - —
Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
Rubrique : 4.1.1
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre BIYELA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Un emploi public est obligatoirement créé/modifié/supprimé par le conseil municipal par le biais d'une délibération avec éventuellement un avis préalable du comité technique. Elle précise notamment le grade correspondant au poste, et le nombre d'heures hebdomadaires défini en fonction du besoin de la collectivité en terme de missions.
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 15h05
Réference de l'AR : 054-215403395-20240408-2024_023-DE Ces emplois sont regroupés dans le tableau des effectifs: il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus où non: ils sont classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par durée hebdomadaire de travail.
Ce tableau des effectifs peut être amené à évoluer et être modifié pour notamment tenir compte des mouvements de personnel suite à la mobilité de agent-es
Le postes de responsable de service vie locale et d'agent-e d'entretien ont été pourvu. Il convient par conséquent d'apurer le tableau des effectifs.
Le besoin de la vile en terme d'emploi peut évoluer et impacter de facto la durée hebdomadaire des postes existant à la hausse comme à la baisse. Avant que le poste ne soit pourvu, le temps de travail attaché au poste d'agent-e d'eniretien à l'école Fery doit ainsi réduit pour le porter à 19.45/35ème au lieu de 21.09/35ème,
La mission d'apprentissage au pôle aménagement durable, environnement et cadre de vie étant rédlisée depuis septembre 2023, il convient d'actudliser le tableau des effectifs en
conséquence.
Vu l'avis favorable du collège des représentants du personnel du comité social territorial rendu le 20 mars 2024
Vu l'avis favorable du collège des représentants des élu-e-s du comité social territorial rendu le 20 mars 2024
Vu l'avis Unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 25
mars 2024
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
modifie le tableau des effectifs à compter du 8 avril 2024 de la manière suivante :
z Service / Durée Type Pôle Mission none hebdomadaire | d'emploi Grade Action
Vie locale,
citoyenne et | Vie locale Responsable 35/35 Permanent | Rédacteur | Supprimé du service
culturelle
, , Agent-e
Éducation et | Éducation d'entretien à Adjoint solidarités etjeunesse |l'école Paul 22,6/35 Permanent technique Supprimé Bert
Éducation et | Éducation rer à 21,09/35 Permanent Adjoint Supprimé solidarités etjeunesse |. É technique pp l'école Ferry
Éducation et| Éducation |Éireten à| 19 55/35 | Permanent | Ait | créé solidarités et jeunesse |,. É technique l'école Ferry
Alesis Gestion Gestionnaire
environnement technique [EcAnIqUE du Sans objet Non Sans objet | Supprimé du patrimoine - permanent et cadre de ne . NT patrimoine | Apprentissage cerlifie que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'année et suivantes
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre figurent les signatures
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre BIYELA
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy. A'A Malzéville
Pôle Service / Mission Poste
Durée
hebdomad
aire
Type d'emploi Grade Poste pourvu
Directeur-rice général-e des services 35/35 Permanent Emploi de direction pourvu par détachement
Collaborateur-trice de cabinet 35/35 Non permanent Emlpoi fonctionnel pourvu par détachement
Chargé-e de la mission affaires générales,
organisation protocole 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe non pourvu
Secrétaire administratif-ve - Accroissement
temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint administratif non pourvu
Responsable de service 35/35 Permanent Rédacteur principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Coursier-e, archives, SAG 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'accueil téléphonique, courrier,
élections, archives, secrétariat 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'accueil mutualisé, état civil,
périscolaire, funéraire 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'accueil mutualisé, état civil,
périscolaire, funéraire 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Policier-e municipal-e 35/35 Permanent Brigadier-chef principal pourvu par un-e titulaire
Policier-e municipal-e 35/35 Permanent Gardien-Brigadier pourvu par un-e titulaire
Responsable de pôle 35/35 Permanent Ingénieur pourvu par un-e titulaire
Coordinateur -rice logistique et domaine public 35/35 Permanent Agent de maîtrise principal pourvu par un-e titulaire
Assistant-e de direction 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Gestionnaire technique du patrimoine 35/35 Permanent Technicien non pourvu
Gestionnaire technique du patrimoine 35/35 Permanent Technicien principal 2ème classe non pourvu
Gestionnaire technique du patrimoine 35/35 Permanent Technicien principal 1ère classe non pourvu
Responsable adjoint-e du pôle et responsable
de service 35/35 Permanent Technicien principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Coordinateur-rice des travaux 35/35 Permanent Agent de maîtrise principal pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments - Accroissement saisonnier d'activité 35/35 Non permanent Adjoint technique pourvu par un-e contractuel-le
Responsable de service 35/35 Permanent Technicien principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de l'instruction des demandes
d'urbanisme 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de l'instruction des demandes
d'urbanisme 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Tableau des effectifs
au 8 avril 2024
Direction générale
Relations avec la population
et moyens généraux
Police municpale
Aménagement durable, environnement
et cadre de vie
Gestion technique du
patrimoine
Patrimoine et espaces publics
Urbanisme et environnement
1/3 Responsable de pôle et directeur-rice du ccas 35/35 Permanent Attaché principal pourvu par un-e titulaire
Responsable du service 35/35 Permanent Rédacteur pourvu par un-e titulaire
Référent-e administratif-ve au pôle scolaire 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par détachement
Référent-e administratif-ve au pôle scolaire 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 2ème classe pourvu par un-e contractuel-le
Agent-e d'entretien à l'école Paul Bert 30,5/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Paul Bert 18,44/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Pasteur 17,32/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Pasteur 26,5/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Ferry 19,55/35 Permanent Adjoint technique non pourvu
Agent-e d'entretien à l'école Ferry 22,15/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 17,50/35 Permanent ATSEM principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Leclerc 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Leclerc 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Leclerc 17,50/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Jéricho 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Jéricho 17,50/35 Permanent ATSEM principal 2ème classe pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e d'éducation à l'école Jéricho 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Directeur-rice adjoint-e et conseiller-e social-e 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Conseiller-e social-e 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Directeur-rice de crèche familiale 35/35 Permanent Puéricultrice hors classe pourvu par un-e titulaire
Directeur-rice adjointe de la crèche familiale 28/35 Permanent Educateur de jeunes enfants pourvu par un-e titulaire
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Pédiatre - Vacataire Sans objet Non permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Petite enfance
Éducation et solidarités
Éducation et jeunesse
Solidarités
2/3 Responsable du Pôle 35/35 Permanent Attaché pourvu par un-e titulaire
Animation Chargé-e de la mission animation 35/35 Permanent Animateur principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Responsable du service 35/35 Permanent Rédacteur principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien 17,50/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de la mission vie associative et
citoyenne 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de la mission vie associative et
citoyenne - Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Rédacteur pourvu par un-e contractuel-le
Culture et communication Chargé-e de la misson culture et communication 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Responsable du Pôle 35/35 Permanent Rédacteur principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Finances et contrôle de
gestion
Chargé-e de la mission finances et contrôle de
gestion 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Optimisation des moyens Chargé-e de l'optimisation des moyens 35/35 Permanent Rédacteur pourvu par un-e contractuel-le
Chargé-e de la mission ressources humaines et
qualité de vie au travail 35/35 Permanent Rédacteur pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de la mission ressources humaines et
qualité de vie au travail 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Vie locale, citoyenne et culturelle
Vie locale
Vie associative et citoyenne
Ressources
Ressources humaines et
qualité de vie au travail
3/3