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Déliberation - 2024.011 Modif tableau des effectifs
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.011 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[054-215403395-20240219-2024 011-DE |
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
£ Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FÉVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 011
Rapporteur : Gilles MAYER
Objet : Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Matzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de
Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - lrène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika 29 21 29 TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles
MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Stéphanie GRUET -
Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François
HUGUENIN-VIRCHAUX - Yves COLOMBAIN - Elisabeth
Date deconvecston LETONDOR - Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul 13 février 2024 LEMAIRE - Pierre BIYELA - Francis SCHILTZ — Corinne
MARCHAL-TARNUS - Salvatore LIVOLSI
Date de publication / Excusé-es :
26 février 2024 Alexandra VIEAU procuration à Gilles MAYER - Daniel Transmis en préfecture le THOMASSIN procuration à Pascal PELINSKI - Aude SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ - Gilles
23 février 2024 SPIGOLON procuration à Irène GIRARD - Claire FLORENTIN- POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - Marie-Claire
TCHAMKAM procuration à Bertrand KLING - Agnès JOHN
Rubrique : 4.1.1 procuration à Elisabeth LETONDOR -— Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Yves COLOMBAIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l'article 49,
Vu le tableau des effectifs,
Un emploi public est obligatoirement créé/modifié/supprimé par le conseil municipal par le biais d'une délibération avec éventuellement Un avis préalable du comité technique. Elle précise notamment le grade correspondant au poste et le nombre d'heures hebdomadaires défini en fonction du besoin de la collectivité en terme de missions.
Ces emplois sont regroupés dans le tableau des effectifs: il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non; ils sont classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par durées hebdomadaires de travail.
Ce tableau des effectifs peut être amené à évoluer et être modifié pour notamment tenir compte des besoins de la ville.
Le pôle vie locale, citoyenne et culturelle fait face à Un accroissement temporaire de son activité qui ne peut être absorbé eu égard à la vacance de deux postes. Or des agent-es contractuel-les peuvent être recruté-es sur des emplois non permanents pour l'accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge d'activité. La durée de leur contrat est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs. L'agent-e aura notamment pour mission d'appuyer le responsable du pôle dans les missions relevant des démarches participatives et
de la vie associative.
VU l'avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 12
février 2024
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
modifie le tableau des effectifs à compter du 1e' janvier 2024 de la manière suivante :
| Tu / : Service / Durée Type +
Pôle Mission Poste hebdomadaire | d'emploi g Action
l
Chargé-e de
la mission vie
Vie locale, associative et Non
citoyenne et | Vie locale | citoyenne - 35/35 t Rédacteur Créé
culturelle Accroissement permanen
temporaire
d'activité
certifie que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'année 2024 et suivantes Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre figurent les signatures
Le secrétairg de séarge,
à €
Le Maire,
Be NG Yves LASER
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des
recours suivants :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy. AA Malzéville
Pôle Service / Mission Poste
Durée
hebdomad
aire
Type d'emploi Grade Poste pourvu
Directeur-rice général-e des services 35/35 Permanent Emploi de direction pourvu par détachement
Collaborateur-trice de cabinet 35/35 Non permanent Emlpoi fonctionnel pourvu par détachement
Chargé-e de la mission affaires générales,
organisation protocole 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe non pourvu
Secrétaire administratif-ve - Accroissement
temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint administratif non pourvu
Responsable de service 35/35 Permanent Rédacteur principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Coursier-e, archives, SAG 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'accueil téléphonique, courrier,
élections, archives, secrétariat 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'accueil mutualisé, état civil,
périscolaire, funéraire 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'accueil mutualisé, état civil,
périscolaire, funéraire 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Policier-e municipal-e 35/35 Permanent Brigadier-chef principal pourvu par un-e titulaire
Policier-e municipal-e 35/35 Permanent Gardien-Brigadier pourvu par un-e titulaire
Responsable de pôle 35/35 Permanent Ingénieur pourvu par un-e titulaire
Coordinateur -rice logistique et domaine public 35/35 Permanent Agent de maîtrise principal pourvu par un-e titulaire
Assistant-e de direction 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Gestionnaire technique du patrimoine 35/35 Permanent Technicien non pourvu
Gestionnaire technique du patrimoine 35/35 Permanent Technicien principal 2ème classe non pourvu
Gestionnaire technique du patrimoine 35/35 Permanent Technicien principal 1ère classe non pourvu
Gestionnaire technique du patrimoine -
Apprentisage Sans objet Non permanent Sans objet pourvu par un-e apprenti-e
Responsable adjoint-e du pôle et responsable
de service 35/35 Permanent Technicien principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Coordinateur-rice des travaux 35/35 Permanent Agent de maîtrise principal pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments 35/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e polyvalent-e des espaces verts et des
bâtiments - Accroissement saisonnier d'activité 35/35 Non permanent Adjoint technique pourvu par un-e contractuel-le
Responsable de service 35/35 Permanent Technicien principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de l'instruction des demandes
d'urbanisme 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de l'instruction des demandes
d'urbanisme 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Patrimoine et espaces publics
Urbanisme et environnement
Tableau des effectifs
au 19 février 2024
Direction générale
Relations avec la population
et moyens généraux
Police municpale
Aménagement durable, environnement
et cadre de vie
Gestion technique du
patrimoine
1/3 Responsable de pôle et directeur-rice du ccas 35/35 Permanent Attaché principal pourvu par un-e titulaire
Responsable du service 35/35 Permanent Rédacteur pourvu par un-e titulaire
Référent-e administratif-ve au pôle scolaire 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par détachement
Référent-e administratif-ve au pôle scolaire 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 2ème classe pourvu par un-e contractuel-le
Agent-e d'entretien à l'école Paul Bert 30,5/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Paul Bert 18,44/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Paul Bert 22,6/35 Permanent Adjoint technique non pourvu
Agent-e d'entretien à l'école Pasteur 17,32/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Pasteur 26,5/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Agent-e d'entretien à l'école Ferry 21,09/35 Permanent Adjoint technique non pourvu
Agent-e d'entretien à l'école Ferry 22,15/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Geny 17,50/35 Permanent ATSEM principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Leclerc 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Leclerc 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Leclerc 17,50/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Jéricho 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Assistant-e d'éducation à l'école Jéricho 17,50/35 Permanent ATSEM principal 2ème classe pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e d'éducation à l'école Jéricho 35/35 Permanent ATSEM principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Animateur-rice du service minimum d'accueil -
Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Adjoint d'animation non pourvu
Directeur-rice adjoint-e et conseiller-e social-e 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Conseiller-e social-e 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Directeur-rice de crèche familiale 35/35 Permanent Puéricultrice hors classe pourvu par un-e titulaire
Directeur-rice adjointe de la crèche familiale 28/35 Permanent Educateur de jeunes enfants pourvu par un-e titulaire
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Assistant-e maternel-le Sans objet Permanent Sans objet non pourvu
Pédiatre - Vacataire Sans objet Non permanent Sans objet pourvu par un-e contractuel-le
Éducation et solidarités
Éducation et jeunesse
Solidarités
Petite enfance
2/3 Responsable du Pôle 35/35 Permanent Attaché pourvu par un-e titulaire
Animation Chargé-e de la mission animation 35/35 Permanent Animateur principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Responsable du service 35/35 Permanent Rédacteur non pourvu
Responsable du service 35/35 Permanent Rédacteur principal 2ème classe non pourvu
Agent-e d'entretien 17,50/35 Permanent Adjoint technique pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Gardien des équipements municipaux 35/35 Permanent Adjoint technique principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de la mission vie associative et
citoyenne 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 2ème classe pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de la mission vie associative et
citoyenne - Accroissement temporaire d’activité 35/35 Non permanent Rédacteur non pourvu
Culture et communication Chargé-e de la misson culture et communication 35/35 Permanent Adjoint administratif principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Responsable du Pôle 35/35 Permanent Rédacteur principal 1ère classe pourvu par un-e titulaire
Finances et contrôle de
gestion
Chargé-e de la mission finances et contrôle de
gestion 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Optimisation des moyens Chargé-e de l'optimisation des moyens 35/35 Permanent Rédacteur pourvu par un-e contractuel-le
Chargé-e de la mission ressources humaines et
qualité de vie au travail 35/35 Permanent Rédacteur pourvu par un-e titulaire
Chargé-e de la mission ressources humaines et
qualité de vie au travail 35/35 Permanent Adjoint administratif pourvu par un-e titulaire
Vie locale, citoyenne et culturelle
Vie locale
Ressources
Ressources humaines et
qualité de vie au travail
Vie associative et citoyenne
3/3