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Déliberation - 20230609 1 Election DES Delegues Pour LES Elections Senatoriales du 24 09 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Putanges-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230609 1 Election DES Delegues Pour LES Elections Senatoriales du 24 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de l'Orne
du Conseil Municipal
Arrondissement de la Commune de PUTANGES-LE-LAC d'Argentan
Séance du 9 Juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Putanges- Nombre de le-Lac, convoqués le 6 juin deux mil vingt-trois, se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous là présidence conseillers en de monsieur Sébastien LEROUX
€EXETCICE :
prés . PRESENTS : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Jean-Louis PITEL, Monique | 2 GUIBOUT, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BHECHET, Philippe Date de la MALLARD, Annick MACE, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIIN, Hélène MAUGER, Véronique convocation : DELAUNAY, Sébastien BEAUFRERE, Anthony GUILMIN, Sylvain PICHONNIER, Kévin LEGENTIL,
06/06/2023 Viviane JAMES,
Affichage le : ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MM Sophie PICHONNIER donne pouvoir à monsieur Dominique GAUDIN, monsieur Stéphane GACOIN donne pouvoir à madame Hélène MAUGER, , monsieur 06/06/2023 Stéphane DAVID donne pouvoir à monsieur Sébastien LEROUX,
ABSENTS EXCUSES: MM Gérard GRANDSIRE, Chantal LEFOYER, Nelly GREUSARD, Jean-Pierre GOHIN, Stéphane AUVRAY, Ludovic BAECHLER, Mickaël AGOSTINI, Elisabeth DESMARES, Héloïse LONGUET, Thierry CHAUVIN.
Madame Jeanne GUILLOUET est nommée secrétaire de séance
20230609 1 ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-2,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 284, L.286, L. 289, R.25-1, R.137 et suivants,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction ministérielle NOR: IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le dimanche 24 septembre prochain aura lieu l'élection de la moitié des sénateurs.
Il faut donc procéder à l'élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternaïvement d'un candidat de chaque sexe. Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : Madame Jeanne GUIELOUET , monsieur Sylvain GAUDIN, monsieur Kévin LEGENTIL, monsieur Sylvain PICHONNIER.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
La liste « Agir pour Putanges-le-lac Ensemble » déposée et enregistrée :
1. GUILLOUET Jeanne
2. LEROUX Sébastien GUIBOUT Monique
GAUDIN Sylvain
RUBAN Yvette
PITEL Jean-Louis
MACE Annick
MALLARD Philippe
9. PICHONNIER Sophie
10. GRANDIN Philippe
11. DELAUNAY Véronige
12. GRANDSIRE Gérard
13. DUARTE Françoise
14. GACOIN Stéphane
15. MAUGER Hélène
16. AGOSTINI Mickaël
SNA
E
CS
Après enregistrement du où des candidaures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins : 23
-bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés : 23
À obtenu :
-_ Liste « Agir pour Putanges-le-lac Ensemble » : 23 voix
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Agir pour Putanges-le-Lac Ensemble » : 16 sièges dont 11 titulaires et 5 suppléants
Le Maire,
Sébastien LEROUX