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Déliberation - 2023 453 Senatoriales 2023 Elections suppleants
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 453 Senatoriales 2023 Elections suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
09.06.2023 2023-453 5.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
TD/JS
SEANCE N° 18 DU 09 JUIN 2023
1 question, numérotée 2023-453
______________________
DELIBERATION
______________________
ELECTIONS SENATORIALES 2023
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Municipal de la Ville de FLERS, légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Yves GOASDOUÉ, Maire,
Outre le Maire, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Adjoints : Lori HELLOCO, Gaëlle PIOLINE, Subay SAHIN, Leïla HARDY, Jacques DUPERRON, Angela PRESSE, Bruno ASSELOT, Dominique ARMAND, Jean-Pierre HUREL
Conseillers : Nesrin YANAR, Yvette LERICHOMME, Laurent JUMELINE, Sophie RENAUDIN, Omar AYAD, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Jérémy PREVOST, Marème N’DIAYE, Chantal MARCHAND, Noël DJEZAIRI, Lucienne VINCENT, Gérard SAMOYEAU, Isabelle GILBERT, Richard RIHOUEY, Inès CHATE, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR, Stéphane BENIS, Emmanuelle BERGOT, Pascal CATHERINE, François LEPRINCE
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Dominique ARMAND Lori HELLOCO
Ensemble de la séance
Lucienne VINCENT Subay SAHIN
Nesrin YANAR Yves GOASDOUÉ
Angela PRESSE Jérémy PRÉVOST
Sylvie DUFOUR François LEPRINCE
Stéphane BÉNIS Jean-François BRISSET
Absents : Marème N’DIAYE, Omar AYAD, Noël DJEZAIRI, Inès CHATÉ, Emmanuelle BERGOT et Tâm N’GUYEN
EFFECTIF
En exercice : 33
Quorum : 17
Questions Présents Votants
2023-453 21 27
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise en
ligne sur le site
internet
31.05.2023 18 H 02 Yvette LERICHOMME 18 H 55 12.06.2023 12.06.2023 R R A A P P P P O O R R T T
présenté par
Yves GOASDOUE
Maire
VILLE DE FLERS N° Date Question
CONSEIL Séance 18 09.06.2023
N°
d’ordre N° délibération
1 2023-453
O BJET ELECTIONS SENATORIALES 2023 – ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
TD/JS
Chers Collègues,
Le dimanche 24 septembre 2023 aura lieu l’élection sénatoriale pour le département de l’Orne.
Collège électoral
Les sénateurs sont élus dans chaque département par :
- les députés et sénateurs
- les conseillers régionaux élus dans le département
- les conseillers départementaux
- les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués
Rôle des suppléants
Si un délégué du conseil municipal est empêché de participer aux élections des sénateurs qui se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain, celui-ci est remplacé par un suppléant.
Désignation des suppléants
A Flers, où conformément à l’article L. 285 du code électoral, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, le conseil municipal doit procéder à la désignation de suppléants dont le nombre est fixé à 9 en application de l’article L 286 du même code.
Mode de scrutin
L’élection a lieu au scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Quorum
Si le quorum n’est pas atteint, une convocation écrite est immédiatement établie pour réunir le conseil à une séance ultérieure qui aura lieu à 3 jours francs d’intervalle, soit le mardi 13 juin prochain.
Conditions d’éligibilité
Tout candidat suppléant doit être inscrit sur la liste électorale de la commune. COMMUNE
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
09.06.2023 2023-453 5.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieurs ou égal au total des délégués suppléants à élire. Aucune personne extérieure au conseil ne peut en revanche présenter de candidat(s).
Dépôt des listes
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et comporter :
- Le titre sous lequel elle est présentée
- Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats
Le code électoral fait obligation de déposer les listes sur le bureau électoral prévu à l’article R 133 du code électoral avant l’ouverture de la séance. Rien n’interdit à une personne de figurer sur plusieurs listes ou de retirer sa candidature sur une liste déjà déposée. Ce retrait devra avoir lieu avant l’ouverture du scrutin.
*
* *
Vu le code électoral, articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), articles L.2121-14 à L.2121-18, L.2121-16 et L.2122-17 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral 113-2023-0205 du 10 mai 2023 portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu la circulaire NOR : IOMA2308397 du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
Considérant que pour le conseil municipal de Flers, il convient de procéder à l’élection de 9 suppléants qui seront appelés à remplacer les délégués lors de l’élection des sénateurs en cas de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués ;
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ELIRE sans débats, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, les 9 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Deux listes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire. Celles-ci sont composées comme suit :
LISTE 1
« MAJORITE MUNICIPALE »
Monsieur Charles-Henry GRIGY
Madame Mailis HODIESNE
Monsieur Frédéric VEILLARD
Madame Catherine COSSON
Monsieur Martial POUPINEL
Madame Christiane PERRET
Monsieur Serge MENARD
Madame Michèle POLVÉ
Monsieur Michel COSSON
LISTE 2
« FIERS DE FLERS»
Monsieur Jean-Claude CHEVIGNY
Madame Anne-Marie MORIN
Monsieur Roland VIALLE
Madame Françoise FRANK
Monsieur Clément BOISGONTIER
Madame Sybille MANGÉ
Monsieur Yohann GUILLAUME
Après enregistrement de ces listes, il est procédé au vote.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Tour de
scrutin
Nombre de
bulletins
trouvés
dans l’urne
Bulletins
nuls et
contestés
Bulletins
blancs
Exprimés Listes Suffrages Suppléants élus
1 27 0 27 1
23 8
2 4 1
Sont élus délégués suppléants :
Monsieur Charles-Henry GRIGY
Madame Mailis HODIESNE
Monsieur Frédéric VEILLARD
Madame Catherine COSSON
Monsieur Martial POUPINEL
Madame Christiane PERRET
Monsieur Serge MENARD
Madame Michèle POLVÉ
Monsieur Jean-Claude CHEVIGNY
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette LERICHOME Yves GOASDOUE