Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1687937360 DCM 20230609 3 Enfouissement Telecom R
Arrêté - 1686580614 20230609 01 DELEGUE ELECTIONS SENATORIA
Déliberation - DCM 20230609 01 Elections senatoriales Elections d
Déliberation - Election delegues pour senatoriales
Convocation - Delegues elections senatoriales
Déliberation - 20230609 1 ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTION
Déliberation - 20230609 01a Election delegues senatoriales tampon
Déliberation - 20230609 1 ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTION
Déliberation - DCM 01 Delegues elections senatoriales
Déliberation - 2023 0906 1 Delegues elections senatoriales
Convocation - 1687937516 DCM 20230609 1 election senatoriale delegues
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1687937516 DCM 20230609 1 election senatoriale delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MEREE, Isabelle MEÉYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT) (7).
Absent : Éric PARRAT (1)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Élection des délégués et suppléants du conseil
municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
DCM 20230609-1
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vule décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués tifulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
re rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués En
utin nno Alnntinno conafnraligs
AR Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_1-DE
Reçu le 09/06/2023 Pour être délégué où suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux.
L'élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste complète ou incomplète.
1) Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
- Nombre conseillers présents ou représentés à l'ouverture du scrutin : 22 - Majorité des membres en exercice : 12
Il est constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.
I) Composition du bureau électoral
Monsieur Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à louverture du scrutin : Monsieur GRANGE Jean Paul, VALLAT Robert et des deux membres présents les plus jeunes: Madame MOUNIER Emeline, Monsieur CEOT Dimitri. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : Monsieur SABOT Thierry.
li) Élection des délégués et des suppléants
Les listes paritaires déposées et enregistrées sont les suivantes :
- ja liste À est composée de :
délégués titulaires
1- DURIEUX Pierre — masculin — 3 route de la Vernelle 43220 DUNIÈRES - 12/09/1962 à DUNIÈRES 2- MOUNIER Emeline — féminin — 2 rue Forestière 43220 DUNIÈRES - 26/06/1995 à FIRMINY 3- VALLAT Robert — masculin — 13 rue d’Annonay 43220 DUNIÈRES - 27/12/1957 à YSSINGEAUX 4- OUDIN Marie Laure — féminin — 20 rue du 08 Mai 43220 DUNIÈRES - 03/08/1955 à TREVES 5- MOULIN Christophe — masculin — 1 lot Le Château 43220 DUNIÈRES - 16/11/1976 à ST ETIENNE 6- MEYNET Isabelle - féminin — 28 rue Forestière 43220 DUNIÈRES - 07/04/1979 à LE PUY EN VELAY 7- GOUY Pascal — masculin — 2 route de la Vernelle 43220 DUNIÈRES - 01/02/1966 à FIRMINY
délégués suppléants
1- MERLE Pascale — féminin - 165 chemin de Gournier 43220 DUNIÈRES - 27/11/1962 à MONISTROL-
SUR-LOIRE
2- GRANGE Jean Paul — masculin — 14 rue de Bel Air 43220 DUNIÈRES — 25/03/1957 à LE PUY EN
VELAY
3- SOUCHON Patricia — féminin — 12 jot Le Champ Fleuri 43220 DUNIÈRES — 04/03/1973 à ST ETIENNE 4-CLOT Dimitri-masculin — 98 chemin du Bruas lieudit Maisonnettes 43220 DUNIÈRES — 10/05/1988 à ST
ETIENNE
Il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 22
- bulletins blancs ou nuls : 0
AR Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_1-DE
Reçu le 09/06/2023 Ont obtenu :
- Liste À : 22 voix
Monsieur le président du bureau électoral proclame les résultats définitifs :
- Liste À : 7 sièges de délégués et sont élus :
1- DURIEUX Pierre — masculin — 3 route de la Vernelle 43220 DUNIÈRES - 12/09/1962 à DUNIÈRES 2- MOUNIER Emeline - féminin — 2 rue Forestière 43220 DUNIÈRES - 26/06/1995 à FIRMINY 3- VALLAT Robert — masculin — 13 rue d’ Annonay 43220 DUNIÈRES - 27/12/1957 à YSSINGEAUX
4- OUDIN Marie Laure — féminin — 20 rue du 08 Mai 43220 DUNIÈRES - 03/08/1955 à TREVES 5- MOULIN Christophe — masculin — 1 {ot Le Château 43220 DUNIÈRES - 16/11/1976 à ST ETIENNE 6- MEVYNET JIsabelle — féminin - 28 rue Forestière 43220 DUNIÈRES - 07/04/1979 à LE PUY EN VELAY
7- GOUY Pascal - masculin — 2 route de la Vernelle 43220 DUNIÈRES - 01/02/1966 à FIRMINY
IV) Élection des suppléants
Monsieur Le président du bureau électoral proclame les résultats définitifs :
- Liste À : 4 sièges de suppléants et sont élus :
1- MERLE Pascale-féminin-165 chemin de Gournier 43220 DUNIÈRES-27/11/1962 à MONISTROL-SUR-
LOIRE
2- GRANGE Jean Paul — masculin — 14 rue de Bel Air 43220 DUNIÈRES - 25/03/1957 à LE PUY EN
VELAY
3- SOUCHON Patricia — féminin — 12 lot Le Champ Fleuri 43220 DUNIÈRES — 04/03/ 1973 à ST ETIENNE 4-CLOT Dimitri-masculin-— 98 chemin du Bruas lieudit Maisonnettes 43220 DUNIÈRES -10/05/1988 à ST ETIENNE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_1-DE
Reçu le 09/06/2023