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Arrêté - v2 2023 2024 ap modif ar ouverture cloture chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Arrêté - v2 2023 2024 ap modif ar ouverture cloture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
PR
Libé
des
territoires
lgalihs Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
2
5
MARS
eDè4
portant
modifications
de
l'arrêté
préfectoral
du
10
mai
2023
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
modalités
de
la chasse
pour
la campagne
2023-2024
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
titre
Il
du
livre
IV
-
chapitre
IV:
exercice
de
la
chasse
et
chapitre
V
: gestion
du
code
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
11
décembre
2019
approuvant
les
volets
"sanglier"
et
« sécurité
»,
celui
du
21
mai
2019
approuvant
le
volet
« petit
gibier
»
et
celui
du
12
octobre
2017
approuvant
le
volet
« chevreuil
et
cerf
» du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mai
2023
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
modalités
de
la
chasse
pour
la
campagne
2023-2024;
Vu
l'avis
en
date
du
14
février
2024
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
;
Vu
la
mise
en
ligne
du
projet
de
décision
du
20
février
2024
au
11
mars
2024
inclus
en
vue
de
la
participation
du
public
en
application
de
l'article
L 120-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
la
mise
en
oeuvre
du
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
afin
de
renforcer
la
lutte
contre
les
dégâts
de
grand
gibier
aux
exploitations
agricoles
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article
1er
: L'arrêté
préfectoral
du
10
mai
2023
sus-visé
est
modifié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2 du
présent
arrêté. Article
2
: Le
paragraphe
ci-dessous
est
ajouté
à
l'article
3
comme
suit:
Chasse
du
gibier
sédentaire
soumis
au
plan
de
gestion :
Espèces
de
|
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
la
chasse
gibiers
Sanglier
1“
avril
2024
31
mai
2024
inclus
|La
chasse
du
sanglier,
pour
la
protection
des
semis,
est
pratiquée
à
l'aff0t
ou
à
l'approche,
ou
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
de
la
DDT
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
La
chasse
à
l'affût
ou
à
l'approche
peut
être
pratiquée
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué. La
chasse
en
battue
sera
pratiquée
en
une
seule
équipe
sous
la
responsabilité
du,
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Article
3
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
:
*__
d’un
recours
administratif;
+
d'un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Article
4
: Exécution
et
mesures
de
publicité
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
la
sous-préfète
de
Bellac,
la
sous-préfète
de
Rochechouart,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Vienne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
responsable
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Vienne
et
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse
territorialement
compétents
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
chaque
commune
par
l'intermédiaire
de
l'autorité
préfectorale
et
par
les
soins
des
maires.
Limoges
le
2 5
Wap
2024
Le
préfet,
—<—
à
François
PESNEAU
2/2