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Arrêté - 20250707 ar Modif ar Ouverture Cloture Chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - 20250707 ar Modif ar Ouverture Cloture Chasse)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
,
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Direction
départementale
Égalé
des
territoires
Fraternité
Arrêté
modificatif
à l'arrêté
du
22
mai
2025
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
modalités
de
la
chasse
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
campagne
2025-2026
V9
2035 /DAAH
\
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Vienne,
M.
François
PESNEAU
;
Vu
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
modifié
par
arrêté
du
1°
mars
2019 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
février
2025
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2025
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
modalités
de
la
chasse
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
campagne
2025-2026;
Vu
la
requête
de
l'association
pour
la
protection
des
animaux
sauvages
et
du
patrimoine
naturel
(ASPAS)
demandant
l'annulation
pour
excès
de
pouvoir
de
l'article
1er
de
l’arrêté
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
du
28
décembre
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
_
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Considérant
la
décision
du
Conseil
d'Etat
n°
492284
du
16
juin
2025
d'annuler
l'alinéa
d)
de
l'article
1er
de
l'arrêté
du
28
décembre
2023
portant
modification
de
l'arrêté
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibiér
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article
premier
: L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2025
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
modalités
de
la
chasse
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
campagne
2025-
2026
est
modifié
comme
suit
: le
paragraphe
concernant
la
« chasse
du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
» est
supprimé.
Article
2 - Les
autres
articles
de
l’arrêté
du
22
juin
2025
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
‘modalités
de
la
chasse
dans
de
département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
campagne
2025-2026
restent
inchangés. Article
3 - Recours
.Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
°
d’un
recours
administratif;
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4 -Exécution
et
mesures
de
publicité
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
la
sous-préfète
de
Bellac,
le
sous-préfet
de
Rochechouart,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Vienne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
responsable
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Vienne
et
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse
territorialement
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
chaque
commune
par
l'intermédiaire
de
l'autorité
préfectorale
et
par
les
soins
des
maires.
‘
Limoges,
le
7
JUL. 2995
2/2