Compte-Rendu - CR CM 20240531

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Compte-Rendu - CR CM 20240531 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20240531)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/3

Objet : Procès-verbal de séance

Réunion du trente-et-un mai deux mille vingt-quatre

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS arrivée à 20h05, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER.

Etaient excusés : Bernard DUBREZ procuration à Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Anthony GAUTHIER procuration à Yann BONDIER-MORET, Sylvain MARTIN procuration à Valérie DUMONT-GIRARD, Raphaël TEDOLDI procuration à Romain PERRIER.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.

Stratégie touristique intercommunale

Marc CRETIN, directeur de l’office de tourisme Gorges de la Bienne, présente le plan touristique étudié par Haut-Jura Arcade Communauté. Différents projets ont été élaboré sur chaque commune de la communauté de communes, ces propositions sont validées par le Conseil Municipal pour poursuivre l’étude.

Arrivée de Bénédicte BOURGEOIS

Marc CRETIN présente un projet d’harmonisation de la taxe de séjour à l’échelle du Pays du Haut-Jura ainsi que le logiciel 3D Ouest permettant la collecte de la taxe de séjour. Le Conseil Municipal devra se prononcer avant le 1er juillet 2024 sur cette proposition, pour une application au 1er janvier 2025.

Transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure

Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité extérieure relève des prérogatives du Maire. Cette compétence est transférée automatiquement au président de la communauté de communes au 1er juillet 2024 si aucun maire de ne s’y oppose. Le Maire notifiera par arrêté au président de la communauté de communes Haut- Jura Arcade Communauté son refus de transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure.

Orange : antenne-relais

Le Maire expose au Conseil Municipal le programme New Deal qui est mis en place pour effacer les zones blanches. Différents échanges ont eu lieu avec Orange et la société mandatée par Orange « Architectes et Partenaires » pour localiser un terrain sur lequel sera implantée une antenne-relais afin d’étendre l’offre 4G/5G sur le territoire de notre commune, en particulier sur le secteur de Repenty. L’étude est en cours afin de localiser une parcelle pour l’implantation de cette antenne-relais.

Ressources humaines

Le Maire fait part au Conseil Municipal que certains agents publics de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Le Maire propose que les agents concernés puissent en bénéficier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la prime et autorise le Maire à signer les documents afférents.2/3

Objet : suite du procès-verbal

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Ski

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente les tarifs des différents forfaits pour la saison 2024-2025. Il précise que les tarifs n’ont pas été modifiés par rapport à la saison précédente et que désormais il n’existe qu’un seul tarif promo valable jusqu’aux vacances scolaires. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la grille tarifaire des forfaits nordiques proposée par Espace Nordique Jurassien.

Les forfaits saison Montagnes du Jura promo (du 1er/10/2024 au 20/12/2024) sont au prix de 106 € pour les adultes et de 45 € pour les enfants (6 – 15 ans), à partir du 21 décembre 2024 les tarifs seront respectivement de 136 € et 50 €.

Les forfaits seront en vente en mairie et par Internet. Il est rappelé que le paiement en mairie peut se faire par chèques vacances et que le produit des ventes est affecté aux recettes de la commune, il n’est pas reversé à un autre organisme, c’est pourquoi le Conseil Municipal encourage vivement les skieurs à acheter leur forfait à Longchaumois.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser :

- une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’organisation du bal du 14 juillet et de 200 € pour l’organisation du feu de la Saint-Jean - une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 1420 € pour l’organisation de la Fête Patronale.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. La cotisation est de 200 €.

Droit de préférence

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préférence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas appliquer le droit de préférence.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UP. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal que notre assureur Groupama, dans le cadre de la garantie juridique, a remboursé à la Commune 6000 €, représentant la totalité des frais engagés par la Commune à la suite d’un protocole d’accord amiable pour un dossier d’urbanisme.

Le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de la Maison Roybier. Le mur d’enceinte du jardin a été refait, les travaux sont en cours pour les balcons et les forages pour la géothermie sont réalisés à la suite des tests concluants. Les entreprises sont dans les délais et la livraison est prévue pour le 1er novembre 2024. Une réunion entre élus aura lieu pour déterminer différents éléments de ce dossier.

Bénédicte Bourgeois présente un projet d’Espace Jeux qui serait aménagé à proximité de l’Espace Loisirs.

Le Maire rend compte d’une réunion avec le SIDEC sur le tiers-lieu et le lotissement Champs Quelcaire.

Le Maire signale que le goudronnage de la rue Sur le Pré sera réalisé en même temps que la rue Balafin, à la fin des travaux d’assainissement.3/3

Objet : suite du procès-verbal

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Le Maire informe le Conseil Municipal que les actes d’achat des différentes parcelles constituées de jardins, situées à proximité du Cantou des Jardins, ont été signés. L’aménagement de cet ensemble reste à déterminer.

Vanessa Deffradas et Valérie Dumont-Girard ont débuté l’analyse de l’enquête concernant les commerçants chaumerands. Une synthèse plus complète sera présentée à un prochain conseil municipal

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Guy Ponard.

Romain Perrier remercie les organisateurs de la foire, félicite l’entreprise pour le travail réalisé lors de la coupe des arbres à la Maison de la Flore, et remercie le Lions Club pour les salons de jardin offerts au Cantou des Jardins.

Béatrice Nougier demande si la foire peut être recentrée sur le bas du village.

Vanessa Deffradas se renseigne pour savoir si les seniors seront acceptés dans la maison Roybier. Le Maire répond qu’une liste est ouverte en Mairie. Toute personne intéressée peut s’inscrire sur cette liste. Une commission d’attribution se réunira et décidera de l’attribution de logements en cas de demandes multiples pour le même logement. La liste est ouverte à toute personne, quel que soit son âge.

Bénédicte Bourgeois et Vincent Briquez rendent compte d’une réunion avec le SIDEC par rapport à l’éclairage public.

Bénédicte Bourgeois demander si des composteurs seront installés dans la commune. On prendra contact avec le SICTOM du Haut-Jura qui gère la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Carine Arbez demande des renseignements sur la base d’adresse locale. Le Maire répond que l’adressage des habitations de la commune est en cours.

Jean-Gabriel Robez-Masson indique qu’une partie du Bike Park est hors service en raison d’une exploitation forestière.

Séance levée à 23 h 30

Fait en Mairie, le 28 juin 2024

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON