Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20231103
Compte-Rendu - 211 CR CM 20170505
Compte-Rendu - CR CM 20130830
Compte-Rendu - CR CM 20151211
Compte-Rendu - CR CM 20230929
Compte-Rendu - CR CM 20110909
Compte-Rendu - CR CM 20100910
Compte-Rendu - CR CM 20110520
Compte-Rendu - CR CM 20241219
Compte-Rendu - 211 CR CM 20170901
Compte-Rendu - CR CM 20160923
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20160923)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-trois septembre deux mille seize
====================================
Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ arrivée à 20h00, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, A-M. JOLY, O. MOUGIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI arrivé à 20h20.
Etait excusée : B. NOUGIER.
Etait absent : F. ANTONIO.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Réhabilitation ferme communale
Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat des différentes consultations concernant la réhabilitation du rez-de-chaussée de la ferme communale sise au 53 Grande Rue. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient :
- l'offre du cabinet Roux pour la maitrise d’œuvre.
- l'offre du cabinet SOCOTEC pour la mission de contrôle technique
- l'offre du cabinet DEKRA Industrial pour la mission de coordination santé sécurité Le Maire présente le projet de bail emphytéotique proposé par la société SEMCODA pour l’aménagement en logements locatifs des étages de la maison sise 53 Grande Rue et la construction de garages. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail emphytéotique.
Construction Logements locatifs
Le Maire présente le projet de bail emphytéotique proposé par la société SEMCODA concernant la construction de logements locatifs au n° 70 Grande Rue. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail emphytéotique.
20h00 : arrivée de Carine ARBEZ en cours de séance.
Fonds de concours
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit la somme de 7261 €.
Indemnités du percepteur
Le Maire expose le courrier de Monsieur Chevallier relatif aux indemnités de conseil pour un montant brut de 481 € et les indemnités de budget pour la somme de 45.73 € brut, pour l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces indemnités.
20h20 : arrivée de Raphaël TEDOLDI en cours de séance.
Ecole de Musique Intercommunale
Le Maire fait part d’une demande de l’école de musique intercommunale Arcade afin de prendre en charge la différence de tarif appliqué pour les personnes de Cinquétral concernant l’inscription à l’école de musique.
Le Conseil Municipal demande instamment au Directeur de l’école de musique intercommunale de ne pas renouveler ce type de démarche. Le Maire tient à rappeler que, de par son appartenance à Arcade, la Commune finance déjà l’orchestre à l’école dont bénéficient les enfants de Cinquétral scolarisés à Longchaumois. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
=======================
Taxe de séjour
Le Maire fait part d’un courrier du Conseil Départemental du Jura qui instaure au 1er janvier 2017 la taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de séjour. Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de la taxe de séjour, conformes à la nouvelle réforme et applicables au 1er janvier 2017.
Ski
Le Conseil Municipal fixe les tarifs pour les jeunes de moins de 16 ans, membres de l’ASC ski et résidents à Longchaumois et autorise le Maire à signer la convention à passer avec « Jura Nordique ».
SIGF du Massacre
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir une propriété de 34 ha sur la commune de Prémanon en indivision avec les communes membres du Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (SIGF) de la forêt du Massacre. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et confie au SIGF de la Forêt du Massacre la gestion de cette propriété.
Loyer
Le Conseil Municipal fixe le montant des loyers mensuels pour le rez-de-chaussée de l’usine communale au 51 Grande Rue.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’itinéraire d’un sentier de randonnée à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Demande de Subventions
Le Maire félicite l’association des Jeunes Agriculteurs du Haut-Jura qui a organisé le Comice agricole à Longchaumois le 11 septembre 2016.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle aux Jeunes Agriculteurs du Haut-Jura de 130 €.
Syndicat Intercommunal des Eaux de Bellefontaine
Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2015 du SIE de Bellefontaine.
Irénée BONNEVILLE rend compte d’une réunion du SIE de Bellefontaine. Il précise que, selon le règlement établi en juillet 2013, la Lyonnaise des Eaux a régularisé les abonnements selon les unités logements, et non pas selon les compteurs.
Le Conseil Municipal remarque que la qualité de l’eau distribuée est mauvaise depuis quelques mois.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait part du rapport d’analyse d’eau potable réalisé par le Laboratoire Départemental d’Analyses du Jura.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UA n’a pas été appliqué. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
=======================
Le Maire donne lecture d’un courrier
- d’un primeur qui souhaite venir faire le marché le jeudi après-midi. Le Conseil Municipal souhaite que le Maire rencontre le demandeur.
- du CPIE proposant des animations sur le thème du Jour de la Nuit.
- de remerciements de Fred MAZUIR pour l’aide apportée par la municipalité pour la réalisation de son exposition en juillet 2016. Le Conseil Municipal remercie à son tour chaleureusement Fred MAZUIR qui a offert à la Commune un tableau représentatif du Jura.
Le Conseil Municipal félicite Clément BERTHET pour ses résultats sportifs en VTT au cours de l’année et pour sa progression.
Carine ARBEZ remercie la collectivité de la part des Jeunes Agriculteurs du Haut- Jura.
Yann BONDIER-MORET présente le projet du Syndicat Mixte du Canton de Morez de relancer le plan d’épandage des boues avec la Chambre d’agriculture. Christian PROST-ROMAND souhaiterait que l’ancien mouvement de l’horloge de l’église soit mis en valeur.
Valérie DUMONT-GIRARD demande s’il serait possible de réaliser des garages en sous-sol de la parcelle communale située au 70 Grande Rue. Le projet appartient à la SEMCODA. Bénédicte BOURGEOIS rappelle que de nombreuses heures des services techniques sont utilisées pour les manifestations et rentrent ainsi dans les aides aux associations.
Séance levée à 22 heures 00
Fait en Mairie, le 26 septembre 2016
Le Secrétaire de séance
Yann BONDIER-MORET