Compte-Rendu - 211 CR CM 20170929

Documents similaires

Compte-Rendu - 211 CR CM 20171215

Compte-Rendu - 211 CR CM 20170317

Compte-Rendu - 211 CR CM 20170505

Compte-Rendu - 211 CR CM 20171110

Compte-Rendu - 211 CR CM 20170203

Compte-Rendu - 211 CR CM 20170901

Compte-Rendu - 211 CR CM 20170630

Compte-Rendu - CR CM 20140708

Compte-Rendu - CR CM 20211029

Compte-Rendu - CR CM 20160401

Compte-Rendu - 211 CR CM 20170929 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211 CR CM 20170929)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du vingt-neuf septembre deux mille dix-sept

======================================

Etaient présents : J.-G. NAST Maire, B. BOURGEOIS Adjointe, C. ARBEZ, V. DUMONT- GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : J.-G. ROBEZ-MASSON procuration à J.-G. NAST, I. BONNEVILLE procuration à O. MOUGIN, Y. BONDIER-MORET procuration à B. BOURGEOIS, A-M. JOLY.

Etait absent : F. ANTONIO.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : présentation du PADD

Marie ZARAGOZA présente les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan local d’urbanisme Haut-Jura Arcade. Ce PADD se définit selon trois axes :

- Revitaliser les cœurs de villes et de villages et maîtriser la qualité du développement résidentiel

- Soutenir les filières économiques stratégiques

- Tendre vers un territoire énergétiquement autonome et respectueux de l’environnement

Les orientations détaillées ainsi que le contenu de la présentation sont disponibles sur demande à la mairie.

Le Conseil Municipal débat sur les différentes orientations présentées. Les principaux échanges concernent les thématiques suivantes :

- Les raisons de la baisse démographique et l’objectif d’enrayement de la baisse démographique sur la commune de Morez

- Les causes de la vacance des logements sur la commune de Morez (chute industrie, logements insalubres, etc.)

- La valorisation des silhouettes villageoises et des entrées de villes et de villages - La possibilité de réaliser des activités de maraichage dans le Haut-Jura (ex : La Chaumusse, Lavans-lès-Saint-Claude, etc.)

- Le projet de zone d’activité économique « bois » sur La Mouille

- Le développement des hébergements touristiques « insolites » (yourtes, cabanes dans les arbres, etc.) sur le territoire et l’utilisation limitée du STECAL

- Les transports en commun, déplacements doux et l’utilisation du vélo électrique dans le Haut-Jura

- La fragilité de la ressource en eau sur le Haut-Jura

- La consommation foncière maximum prescrite par le SCOT sur les vingt prochaines années et les objectifs de densité minimale selon le niveau des communes dans l’armature territoriale

Lotissement Trè la Roche

Lors des conseils municipaux des 4 mars 2016 et 17 mars 2017, le Conseil Municipal avait accepté de diminuer le prix des trois parcelles restantes du lotissement Trè la Roche. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif des parcelles à 41,52 € TTC par m². Le Maire expose la demande d’achat de la parcelle n° 5 du lotissement Trè la Roche. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de vendre cette parcelle.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

=======================

Etablissement Public Foncier

Le Maire présente les parcelles recensées dans le cadre de la nouvelle opération « EPF », portée par l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs.

Demande de subvention

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit la somme de 7363 €.

Indemnités du percepteur

Le Maire expose le courrier de Monsieur Chevallier, trésorier municipal en 2016, relatif aux indemnités de conseil pour un montant brut de 437.20 € et les indemnités de budget pour la somme de 41.68 € brut, pour l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution de ces indemnités.

Solidarité Nationale aux Antilles

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un appel à la solidarité nationale aux victimes de l’ouragan Irma. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de verser une subvention.

SIDEC : missions CEP et CEE

Le Maire présente la demande d’adhésion du SIDEC en conseils en énergie partagés (CEP). La communauté de communes Haut-Jura Arcade étudiant déjà cette problématique avec un chargé de mission TEPOS (Territoire à énergie positive), le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer au CEP.

Le Maire présente la demande du SIDEC portant sur le regroupement d’actions éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention, décide d’adhérer à ce service.

Accueil de Loisirs

Le Maire présente, pour information, la synthèse annuelle de la Caisse d’Allocations Familiales sur le fonctionnement de l’accueil de loisirs pour l’année 2016. Le Maire félicite le personnel de l’accueil de loisirs pour le travail accompli, en particulier la directrice Cécile Klein.

Ski

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à passer avec « Jura Nordique ».

Le Conseil Municipal approuve le cahier des charges pour la consultation de prestations de service pour l’évacuation par ambulances des blessés pour les quatre saisons à venir, soit jusqu’en 2021.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB n’a pas été appliqué.

SYDOM du Jura

Jean-Gabriel NAST présente le rapport annuel 2016 du SYDOM du Jura.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

=======================

QUESTIONS DIVERSES

Les souscriptions pour la restauration du clocher de l’église et la restauration du socle du monument aux morts vont débuter. Ces opérations sont soutenues par la Fondation du Patrimoine. Des flyers seront distribués et une réunion d’information aura lieu prochainement.

Le Maire fait part

- d’un courrier de RES informant que Météo Suisse émet un avis défavorable et qu’il est donc impossible de mener un projet éolien sur la commune aujourd’hui. - d’une demande d’installation d’un miroir dans la Grande Rue. Le Conseil Municipal émet un avis favorable considérant la dangerosité pour s’engager sur la départementale. - d’une demande d’installation d’un miroir au carrefour entre la rue du Stade et la rue Balafin. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable considérant que c’est une priorité à droite.

- d’un courrier de Mme Catherine Prost concernant sa nouvelle adresse.

- d’un courrier de remerciements de l’Office Municipal des Sports et Loisirs (OMSL) pour la subvention reçue pour l’organisation du théâtre « La tentation de Lacuzon ». Le Conseil Municipal remercie l’OMSL pour les actions menées, en particulier M. Gaston MOUGIN.

Bénédicte BOURGEOIS informe que des arbres fruitiers seront plantés sur une parcelle communale, terrain situé entre la route départementale et la rue du Parc, lors de la Foire Humeur Bio. Rendez-vous est donné à tous les chaumerands dimanche 22 octobre 2017 à 11h et à 15h30 pour la plantation.

Béatrice NOUGIER demande s’il y a d’autres lieux sur la commune pour envisager l’implantation d’éoliennes.

Odette MOUGIN signale que le foyer logement à Morez fermera bientôt ses portes, mais que la résidence séniors qui ouvrira prochainement à Morez ne se substitue pas au foyer logement.

Raphaël TEDOLDI rend compte des réunions du Syndicat des Eaux du Lac de Bellefontaine. Une augmentation du prix de l’eau assez conséquente est à prévoir dans les années futures.

Séance levée à 00 h 15

Fait en Mairie, le 16 octobre 2017

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI