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Déliberation - dec 2025 41
Déliberation - dec 2025 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE Source
H-
7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-116
Objet : Achat de matériel et fournitures auprès de la société AU
FORUM DU BATIMENT
pour
petits travaux au sein de
la résidence autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Action Sociale et des Familles VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai
1995,
VU
la
proposition
de
devis
pour
un
montant
de
795,76
€
TTC
de
la
société
AU
FORUM
DU
BATIMENT, sis ZI Parc De L’espace 49 Bis rue du
Commandant
ROLLAND 93350 Le Bourget, pour
l’achat de matériel et fournitures pour des petits travaux au sein de la résidence Aline MARLIN, CONSIDERANT
la
volonté
du Conseil
d'administration,
d’organiser une
politique
de
lutte
contre
l’isolement des seniors et d’assurer l’entretien des locaux,
DECIDE :
Article 1 : d’accepter le devis entre la résidence autonomie Aline Marlin et la société AU
FORUM DU
BATIMENT pour l’acquisition de fournitures et matériel, pour un montant de 795,76 € TTC, Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2025, article 61558, Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11 26 70 - Fax 01
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251201-DEC-2025-116-AI Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
-
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
-
Société AU FORUM DU BATIMENT
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 01/12/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget Président
du
CCAS
(
AC
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Se
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Date de transmission en Préfecture : Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251201-DEC-2025-116-AI Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025