Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 116
Déliberation - dec 2025 30
Déliberation - dec 2025 618
Déliberation - dec 2025 34
Déliberation - dec 2025 62
Déliberation - dec 2025 132
Déliberation - dec 2025 22
Déliberation - dec 2025 84
Déliberation - dec 2025 619
Déliberation - dec 2025 620
Déliberation - dec 2025 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE
Source
H-
7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-116
Objet
: Achat
de
matériel
et fournitures
auprès
de
la
société
AU
FORUM
DU
BATIMENT
pour
petits
travaux
au
sein
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
VU
la délibération
en date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la
proposition
de
devis
pour
un
montant
de
795,76
€
TTC
de
la
société
AU
FORUM
DU
BATIMENT,
sis ZI Parc
De
L’espace
49
Bis
rue
du
Commandant
ROLLAND
93350
Le
Bourget,
pour
l’achat
de
matériel
et fournitures
pour
des
petits
travaux
au
sein
de
la résidence
Aline
MARLIN,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d'organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et d’assurer
l’entretien
des
locaux,
DECIDE :
Article
1
: d’accepter
le devis
entre
la résidence
autonomie
Aline
Marlin
et la société
AU
FORUM
DU
BATIMENT
pour
l’acquisition
de
fournitures
et matériel,
pour
un
montant
de
795,76
€ TTC,
Article
2
: D’imputer
la dépense
à la section
de
fonctionnement
du
budget
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2025,
article
61558,
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr
;
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
;
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251201-DEC-2025-116-AI Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Article
4
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et à la Trésorerie
municipal
de
Drancy ;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
AU
FORUM
DU
BATIMENT
Article
5
: D’en
informer
le Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 01/12/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du Bourget
Préside
t. du CCAS S
NA à
(
AA
.
AO
EU
|
N
D
=
LT )
CN
LA
CN SR
\ €
di
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251201-DEC-2025-116-AI Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025