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Déliberation - DOB ROB 2024
unknown - DOB ROB 2023
unknown - DOB ROB 2023
Déliberation - DOB ROB 2024
Conseil Municipal - Diapo DOB 2025pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Diapo DOB 2025pdf)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
NE
NN SSS JARIEUX
d l'Analyse des
comptes 2024
NE :L'ensemble des montants indiqués ci-dessous sont
des estimations calculées au plus juste de la situation
financière au 31/12/2024
è
M; BÉDARIEUX lAnaluse des comptes 2024
En 2024, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8 230 139 £€ et
les recettes de fonctionnement à 8 7/84 632 €.
La commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 554 493 € en
2024.
Autre indicateur important, la solvabilité de la commune, mesurée par sa
capacité de désendettement. Elle est de 6,83 ans pour 2024.
Cela signifie que si la commune arrêtait d'investir et utilisait la totalité de son
excédant pour rembourser sa dette, elle mettrait seulement 6,83 ans pour
rembourser l'intégralité des emprunts souscris. Signe de l'existence de
marges de manœuvre concernant l'endettement de la commune.
M; BÉDARIEUX
✓
✓
✓
✓
BT lAnaiyse des comptes 2024 : les dépenses de
fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
& Charges à caractère général
& Charges de personnel
m Atténuation de Produits
æ Subventions/participations
m Charges financières
B Opération d'ordre -
Amortissement
Les charges courantes représentent 20,9 % de la section de fonctionnement et
sont maitrisées malgré la hausse du coût de l'énergie.
La masse salariale connait une augmentation maitrisée de 5 % comme annoncé lors
du DOB pour 2024 (voir chapitre ci-après).
&
A; Les subventions et participations restent à un niveau élevées.
BÉDARIEUX
VG l'Analyse des comptes 2024 : les recettes de
fonctionnement
Les recettes, sont constituées en grande partie par le produit des impôts et
taxes (73,6 %). À noter une diminution de 57% des droits de mutations suite
à l'arrêt du marché immobilier. Cette diminution avait été anticipé dans la
construction du budget 2024, 6
MN); BÉDARIEUX Concernant la DGF, elle a connu en 2024 une hausse de 3,11 %.
✓
✓
VG
6,1%
73,6%
18,5% 0,9%
0,9%
Recettes de fonctionnement
Produits des services et Domaines
Impôts et taxes
Dotations, Subventions,
Participations
Autres produits de Gestion courante
Atténuation de Charges lAnaluse des comptes 2024 : l'épargne
L'épargne est composée de l'excédent de fonctionnement auquel s'ajoute la dotation aux amortissements (700 OO00 £€), qui est de facto une épargne obligatoire
Recettes de Ft.
8 138 900 € 9 102 950 € 8 938 001€ 8 804 6392 €
Dépenses réelles de Ft.
6 800 703 € 7734472 € 7 307 597 € 7 520 139 €
Epargne
1338 197 € 1368 478 € 1 630 404€ 1284 493 €
Malgré le contexte inflationniste la commune réussit à maintenir son niveau
d'épargne depuis le début du mandat, preuve d'une gestion rigoureuse.
M; BÉDARIEUX
✓
➢
VG lAnaluse des comptes 2024 : l'épargne
La différence. Un bon indicateur qui permet d'apprécier la santé financière
de la commune est le taux d'épargne : excédent fonctionnement / recettes
réelles de fonctionnement
Le seuil d'alerte concernant le taux d'épargne brute est de moins de 10% :
2027 2022 2e e 2024
16,4% 15 % 18,1% 14,6 %
M; BÉDARIEUX
✓
✓
VG Analyse des comptes 2024 : l'investissement
Les dépenses sont constituées par :
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16) 797 O00 €
Etudes et logiciels {chap 20) 61370 €
Subventions équipement versées (chap 204) 37 300 €
Acquisitions foncières et matériels (chap 21) 788 500 €
Travaux (chap 23) 1674 600 €
Divers écrits comptables {chap 040 + Chp 013) 187 500 €
Autres immobilisation (chap 27) 437 720 €
Soit un total de dépenses de 3 983 390 €
Les recettes sont constituées par :
Le FCTVA (chap 10) 375 873 €
Excédent antérieur (chap 10) 650 247€
Subventions (chap 13) 298 800 €
Emprunt (chap 16) 1050 O00 €
Opération ordre entre section 900 OO0 €
Soit un total de recette de 3 274 920 €
Le résultat de la section d'investissement est donc de - 708 470 en 2024 auquel se déduira 18 913 € de
nm À à RAR (dépenses et/ou recettes enqaqées mais non mandatées] soit un résultat de la section P gag
BEDARIEUX g'investissement négatif de 689 557€,
✓
VG l'Analyse des comptes 2024 : l'investissement
Parmi les principales dépenses d'investissements 2024 on peut souligner :
- Salle Joséphine Baker : 758 OO0 €
- Centre de loisirs 430 O00 €
- Participation à la concession du quartier Saint-Louis 374 O00 €
- Frais d'études/architectes : 100 O00 €.
Agrandissement de la crèche : 132 OO0 €
Opération Rue Souyris : 120 OO0 €
Travaux divers de voirie : 100 OO0 €
Travaux divers bâtiments (Appartement médecin, écoles... : 100 OO0 €
fi; S Travaux de mise aux normes de la Tuilerie : 60 O00 €
ARIEUX Achats de véhicules : 50 000 €
✓
VG l'Analyse des comptes 2024 : résultat de
clôture
Le résultat de clôture est le résultat consolidé de l’année budgétaire et des
années antérieures. Celui-ci ne peut être en déficit de plus de 10 % du
budget.
La section d'investissement est logiquement en déficit compte tenu du
niveau d'investissement de la commune pour cette année et de la non-
perception de plusieurs subventions.
Néanmoins, le résultat de clôture 2024 est positif pour la 4ème année
consécutive. Ce résultat positif permettra de financer les opérations
d'investissement de 20285.
17121 834 € 629 3711 € 702 374 € 1 7/02 712 € 2 287 196€
-1981371€ -595439€ 1 368 464 € 648 361€ - 689 557 €
- 859 537 € 33 879 € 2 070 838 € 2 350 471 € 1 597 909 €
M; BÉDARIEUX
✓
✓
✓
VG l'Analyse des comptes 2024 : l'endettement
Le Calcul de l'Epargne Brute : Recettes Réelles de fonctionnement - dépenses Réelles de
fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde
disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des
investissements.
1338 197€ 13684/78€ 1630 404€ 1284 493 €
9 343 407€ 97/0735€ 901235/7€ 8/7/75922€
1619 € 1670 € 1527€ 1487 €
6,98 ans 714 ans 5,53 ans 6,83 ans
LENS 4.00 % 2,9 % 2,5 % 2,70 %
BÉDARIEUX
✓
VG l'Analyse des comptes 2024 : l'endettement
La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2024 puisqu'elle s'établit à 6,83 années.
Capacité de désendettement : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orance ; plus de 15 ans : zone rouge
La commune à souscrit 550 000 € de nouvel emprunt en 2024 sur le budget général
correspondant à un RAR de l'emprunt de 20238. Cela permet de baisser notre niveau
d'endettement cette année.
À noter qu'apparaitra au compte administratif une recette d'emprunt de 500 O00 €
supplémentaire correspondant à un crédit à court terme servant à faire l'avance de
trésorerie des opérations en cours. Ce type de crédit ne rentre pas dans le calcul de
l'endettement de la commune.
LENS L'encours de la dette reste donc maitrisé, Un encours nécessaire compte tenu de notre
BÉDARIEUX programme ambitieux pour la commune et le contexte économique VG JARIEUX
Structure et
Volution des
ffectifs
è
M; BÉDARIEUX
FB FStructure et évolution des effectifs
AU 31/11/2024, la commune compte 112 agents :
- 76 titulaires (+5)
- 3 stagiaires titularisation
- 30 contractuels
- 3 CDI
Il était annoncé lors du DOB 2024 une hausse de la masse salariale de 5,3%,
celle-ci sera finalement de 5,1 %. Elle s'explique par plusieurs facteurs :
- Points indices (5 pts au Îer janvier) + GVT : 81 O00 €
- Salaires sur 12 mois cadres recrutés en cours de 2023 : 959 OOÙ €
-Remplacements divers et renforcements ponctuels: 30 O00 €
-Espace de vie sociale : 25 DOOÙ €
-Prime exceptionnelle pouvoir achat : 30 O00 €
4 304 O00 € 4 282 OO0 € 4 500 OO0 € 4 590 OO0 € eo 2022 2028 2024 2025
fi
✓
✓
FB FStructure et évolution des effectifs
En 2024 la masse salariale brute de la commune représente 55 % des dépenses
de fonctionnement.
Cependant, si nous tenons compte des recettes liées à la refacturation du
personnel au budget annexe eau, le remboursement du personnel mis à disposition
à la Communauté de Grand Orb et le remboursement des assurances statutaires
nous avons un total de recettes de 420 OO0 €.
La masse salariale nette de la commune pour 2024 est donc de 4 080 OO0 € soit
50 % des dépenses de fonctionnement.
Concernant les projections pour 2028 il est prévu une hausse limitée à 2% pour
une masse salariale brute de 4 590 000 €. Cela s'explique par le GVT et la mise en
place de la participation employeur à la prévoyance.
M; BÉDARIEUX
✓
✓
✓
✓
FB JARIEUX
Orientations
budgétaires
proposées
è
M; BÉDARIEUX
FB lOrientations budgétaires
Fonctionnement
Voici pour 2025 les projections concernant la section de fonctionnement :
- Maintien du chapitre 011 charges à caractère général
- 2 À de masse salariale
- Maintien du niveau des subventions
Objectif : maintenir la qualité de service et un niveau satisfaisant d'épargne pour continuer à investir malgré des finances publiques mises en mal et des hypothèses de croissance incertaines.
diù BÉDARIEUX
➢
FB DARIEUX
d TPlan pluriannuel
d'investissement
Et principaux projets
2025
e
M; BÉDARIEUX
FB [Des opérations d'investissement qui se
déclinent en 4 axes :
Axe 1 : Proposer de l'habitat dans un cadre de vie préservé
Axe 2 : Rendre la ville agréable avec des espaces publics
repensés
Axe 3 : Développer des services et équipements publics de
qualité
Axe À : Préserver notre environnement
è LS — «
À A:
BÉDARIEUX
FB e
MN); BÉDARIEUX
Axe 1: Développer l'offre d'habitat
Programme d'aide « toitures et façades »
Territoire 34)
OPAH RU sur le centre ville dans le cadre
de PVD
RHI du quartier Saint LouIS (concessionnaire |
Tranche 3 - ZAC des Capitelles — 90 lots |
MT PAxe 1: Développer l'offre d'habitat : OPAH RU
Etude pré opérationnelle de l'OPAH RU en cours. Les objectifs sont d'aider les
propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés en souffrance. Au total seront traités
160 logements.
Calendrier : 2024 - 202S
Financement total 5 M€ dont 08 M € ville de Bédarieux
Agence
nationale anah
del'habitat
é
M; BEDARIEUX
HT Pays Haut Languedoc
et Vignobles
Légende
[_] Secteurs
C2 Périmètre d'étude
UT Périmètre d'ilot
ET “+, Departement PTE Œ) Potentiel LHI
ê y é rau Ï t Copropriété dégradée ‘ Etat du bâti
bn Réhabilitation légère
EM Réhabilitation lourde
EN Ruine
Urbanis Agir pour un habitat digne’et durable
© Se
M; > BÉDARIEUX Las
ALLOCATIONS
FAMILIALES Source : EDIGEO ; MAJIC2022 Relevés de terrain MT Ce projet est porté par le
groupe SM, est prévu en 4
phases:
e
MN); BÉDARIEUX
80 lots à bâtir, parcelle
moyenne 430 m
1 lot social avec 10 à 72
logements (bailleur non
encore choisi)
Volonté de favoriser la
récupération d'eau de
pluie / eaux grises
PAxe 1: Développer l'offre d'habitat : la ZAC
Es \ a, us 1 NEA se / du LÀ
Ar AÀ
” À + c E
7947 3 Re , 247 -
/ =?
Chr — 3 » ” © J
/
7 f
2 / \ dt
Phase APS
✓
²
✓
✓
MT
Document de travail Sur le quai, un immeuble de
17 logements et parking
HER Ed ieE Mal=1ETUIL
Logement
Début 2025 : démolitions
de deux immeubles
supplémentaires donnant
sur l'avenue Blanqui
MT Axe 2 : Rendre la ville agréable avec des
espaces publics repensés
Place Place
Pasteur Rabaud
°000000 Place Saint Place du Saint-Louis
LOUIS Marché e
Aiù BÉDARIEUX
FB Axe 2 : Rendre la ville agréable avec vues
espaces publics repensés : le futur Saint-Louis
è
M; BÉDARIEUX
LE PROJET DE LA PLACE DU CENTRE
MT M; BÉDARIEUX
LE PROJET DE LA PLACE DU CENTRE
MT Taxe 2 : Rendre la ville agréable : Rue de la
République
Diagnostic urbain et commercial |
Définition du projet - recherche de
financements
Phase opérationnelle |
e
MN); BÉDARIEUX
FB lAxe 2 : Rendre la ville agréable : Rue de la
République
Transformer cet axe de passage en lieu de vie:
Plus de places pour les piétons, végétalisation …
Espaces de convivialité
Marché couvert ?
Et ? Réflexion et consultation des usagers
6
M; BÉDARIEUX
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✓
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✓
FB Fixe 3 : Développer des services et équipements publics
de qualité
Ecole Langevin Wallon
Salle Joséphine Baker
Ecole
Jacques
TA
Le et Lu de
[OISITS
Ecole :
Curie èe
M); BÉDARIEUX Espace de Vie sociale
BT D'ACTIVITÉS offrant des
espaces pour les activités
9 2 7 collectives et d'éveil
&
BT POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE
OÙ NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS Deere)
6
di BÉDARIEUX
BT — Axe 3 : Nouvelle salle Joséphine Baker : février 2025
Mi BÉDARIEUX
BC Lancé le 1° décembre 2023, l'EVS est
Un lieu de rencontres et d'échanges
qui favorise la participative active des
habitants et des familles afin
d'encourager le mieux vivre ensemble. Les axes et les actions du projet s'articulent autour de trois
orientations Comme annoncé lors du DOB 2024,
. . DÉVEL ALOR "HUIT:
les travaux du pavillon des vins Re NIET
- > DES (RE 1 ATIO
débuterons début 20285 pour une DANS LE PROJET
installation définitive avant l'été,
Le coût total de cette opération Objectifs : Objectifs : Dével | Renforcer! i est de 150 000 € ris joies rh et construire Un projet pour décloisonner 6 qui répond à leurs les publics . ne (Se lIRE F U = ee Un financement CAF à hauteur de PR. hi
A A Aù des dia + (e[S ee TN a ee ne
sénareux 70% sera obtenu rer l'Espace de Vie Sociale
✓
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EC FAxe À : Préserver notre environnement :Pont
de la Barque
Suite à l'épisode climatique du 16 septembre 2023, de nombreux embacles sont
venus gravement endommager le pont de la Barque.
Les études rendues début novembre 2023 ont chiffré les travaux à 400 O00 €.
Grace au soutien de l'Etat et du Conseil Départemental les travaux pourront avoir
lieu à l'été 2025.
BÉDARIEUX
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GM FAxe À : Préserver notre environnement :
Ce Re EE LEE
2022 : dojo
#4) 2025 :salle familiale, centre
Z de loisirs
Vécétalisation des
ee eN = ote] SNS
espaces puDIics
Mai BÉDARIEUX
GM EXTINCTION DE
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
GM [Axe À : Préserver notre environnement : la
reSSOUrce en eau
L effondrement des débits et de la disponibilité des ressources en eau nous amêène à l'identification de deux besoins :
1- L'urgence: proposer un
complément rapide pour
assurer la continuité du
service de distribution d'eau
durant cet été A mm Connection au Syndicat Mare et Libron
Interconnexion- depuis juillet 2024
mm Remise en service du forage de Camp
Esprit - depuis juillet 2024
Recherche en eau engagée avec 2- La nécessité de trouver Em D. | une ressource alternative Hérault Ingénierie - horizon 2026
pérenne. Alluvions de l'Orb
Ingénierie Aquifère du Lias secteur Joncasse %erault
diù BÉDARIEUX
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FB FCot de ces projets : 1,365 millions d'euros
e
M; BÉDARIEUX
Complément de production avec Camp Esprit :
Etudes, essais 55 000 €
Travaux d'équipements du forage (pompage, unité de traitement) 605 OO0 €
Interconnexion Mare et Libron : 295 000 €
Recherche nouvelle ressource : 410 000 €
Total : 1 365 O00 €
/\ Ce montant ne comprend pas les infrastructures futures |!
Subventions demandées :
FB [Culture et Patrimoine
Médiathèque :
- Renouvellement du fonds : 25 OO0 €
Travaux de l'EVS:
- Remise en valeur du pavillon des vins,
bâtiment de valeur patrimoniale
adossé à l'hospice Saint-Louis
FONDATION
PA Cot : C
PATRIMOINE
- Restauration d'œuvres de Pierre-
Auguste Cot
CS
ES Eglise Saint Alexandre:
A
BÉDARIEUX - Poursuite des études
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JPC Sécurité
30 OOOE€ d'investissements sont prévus pour le remplacement de caméras et l'installation d'un système de lecture de plaques d'immatriculation au Rond-Point « de Peugeot »
Renouvellement des équipes suite à deux départs en retraite en 20285.
POLICE. MUNICIPALE 6
MN); BÉDARIEUX
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PM M; BÉDARIEUX
Financements des opérations
Il est important de souligner le soutien essentiel des partenaires :
Europe, Etat, Région, Département, CAF, CCGO pour mener à bien les
projets.
Comme le montre les éléments ci-dessous la commune bénéficie d'une
aide conséquente de ses partenaires malgré le contexte économique
défavorable qui touche les fonds de l'Etat ou encore le CD34 :
- o -
Opération Coût HT Subventions 2 de subvention SUD. % total notifiées notifiées demandées
Salle Joséphine Baker 1 350 O00 € 665 O0O0 € 50 % 90 %
Centre de loisirs 1 460 OO0 € 745 OO0 € 51 % 51 %
Sécurisation
ressource en eau 1 365 OO0E 368 OOOE 21% 955 000 € 96 %*
EVS 150 000 € - - 105 000 € 70%
Pont de la Barque 330 O00 € 237 OOÙ € 72% 72%
* dérogation préfectorale à la limite de 80%
FB
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