unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil 20 mars 2025

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil 20 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Inégalités sociales, Budget, 1

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

-é

Conseil communautaire – Séance du jeudi 20 mars 2025

Procès-Verbal de séance

Le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, à NANCES, sous la

présidence de M. Pascal ZUCCHERO, à 17h30.

Présents : MMES MM. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY.

GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER.

TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MM. ALLARD (Pouvoir E. LALLEMENT). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK).

MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). VOISIN.

1. Arrêt Procès-Verbal séance du 20 février 2025

Le Président invite les conseillers à exprimer leurs éventuelles observations concernant le projet

de procès-verbal du conseil en date du 20 février 2025, transmis préalablement à la séance.

Etienne LALLEMENT fait valoir qu’il n’était pas présent lors de cette séance et qu’il ne se

positionnerait pas sur l’approbation de ce compte-rendu.

En l’absence d’observation, Pascal ZUCCHERO, Président de la CCLA, arrête le procès-verbal de

la séance du conseil communautaire en date du 20 février dernier.

2. Attribution marchés de travaux / Pôle social – Multi-accueil

Dans le cadre d’un MAPA, la CCLA a lancé un avis d’appel public à la concurrence portant sur la

réalisation des travaux de construction d’un nouveau multi-accueil et de création d’un pôle social.2

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Après une déclaration d’infructuosité de l’ensemble des lots à l’issue d’une première phase de

consultation des entreprises lancée en décembre 2024 (3 lots sans offres et dépassement des

estimations sur les lots fructueux), la CCLA a relancé une consultation pour l’ensemble des lots

avec remise des offres au plus tard pour le 3 mars 2025. La diffusion de l’Avis d’Appel Public à la

Concurrence a été élargie au Moniteur et Dauphiné Libéré 38 et 73.

La consultation comportait 13 lots :

Lot 01 TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Lot 02 DEMOLITION - MACONNERIE

Lot 03 REVETEMENTS DES FACADES

Lot 04 CHARPENTE - COUVERTURE

Lot 05 ETANCHEITE

Lot 06 MENUISERIES EXTERIEURES

Lot 07 SERRRURERIE

Lot 08 MENUISERIE INTERIEURE

Lot 09 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

Lot 10 REVETEMENTS DE SOLS

Lot 11 PEINTURE

Lot 12 ELECTRICITE

Lot 13 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION3

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

M. Frédéric PUTZ (Cabinet INSULA, architecte) et M. Steve PONTIUS ‘BE Fluides, cabinet PHOENIX)

présentent le rapport d’analyse des offres.

Cinq lots n’ont pas reçu d’offres et sont donc de fait, infructueux : Lots 4, 7, 8, 9 et 10.

Sur la base du règlement de la consultation et après négociation, il est proposé de retenir les offres

suivantes :

LOT ENTREPRISE MIEUX DISANTE MONTANT HT après négo / reconsult

1 TERRASSEMENTS – VRD – AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS FONTAINE TP 122 152,17 €

2 DEMOLITION - MACONNERIE PERROUSE CONSTRUCTIONS 285 584,64 €

3 REVETEMENTS DES FACADES EX YU FACADES 119 166,67 €

5 ETANCHEITE ED2S 40 000,00 €

6 MENUISERIES EXTERIEURES

BORY ALEX METALLERIE

MENUISERIE 87 790,00 €

11 PEINTURE AMP 21 000,00 €

12 ELECTRICITE ELTIS 76 688,11 €

13 PLOMBERIE THULLIER 136 702,02 €

Le rapport d’analyse des offres est consultable au sein des bureaux de la CCLA.

A l’issue de l’intervention de M. PUTZ et de M. PONTIUS, le Président invite le conseil à délibérer

pour attribuer, pour chacun des lots, les marchés de travaux suivant le tableau présenté ci-dessus.

Résultats du vote :

- Pour : 23 : Marie-Lise MARCHAIS, Fabien DUPRAZ (Pouvoir à D WROBEL), Monika WDOWIAK

et Carine MANSOZ absents pour ce vote

- Contre : 0

- Abstention : 1, Claude COUTAZ qui n’a pu assister que partiellement à la présentation de

l’analyse des offres.

Le conseil communautaire approuve l’attribution du marché de travaux aux entreprises

suivantes :

> Lot 1 : FONTAINE TP pour un montant de 122 152,17 € HT

> Lot 2 : PERROUSE CONSTRUCTIONS pour un montant de 285 584,64 € HT

> Lot 3 : EX YU FACADES pour un montant de 119 166,67 € HT

> Lot 5 : ED2S pour un montant de 40 000,00 € HT

> Lot 6 : BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE pour un montant de 87 790,00 € HT

> Lot 11 : AMP pour un montant de 21 000,00 € HT

> Lot 12 : ELTIS pour un montant de 76 688,11 € HT

> Lot 13 : THULLIER pour un montant de 136 702,02 € HT4

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Concernant les lots infructueux, une négociation de gré à gré sera engagée par le Président auprès

d’une ou plusieurs entreprises.

Les propositions seront soumises à l’approbation du conseil lors de la séance du 14 avril prochain.

3. Comptes administratifs 2024, comptes de gestion 2024 et

affectations des résultats

Présentation des comptes administratifs/Comptes de gestion.

Le conseil est invité à approuver les comptes administratifs, les comptes de gestion :

− du budget général,

− du budget annexe Déchets,

− du budget annexe Assainissement,

− du budget annexe SPANC,

− du budget annexe Bases de loisirs Plages,

− du budget annexe Transports,

− du budget annexe ZA de Gerbaix,

− du budget annexe ZA du Goutier.

et les affectations du résultat :

− du budget annexe Déchets,

− du budget annexe Assainissement,

− du budget annexe SPANC,

− du budget annexe Transports,

− du budget annexe ZA de Gerbaix,

− du budget annexe ZA du Goutier.

Daniel TAIN interroge le Président de la CCLA sur les points suivants :

> L’augmentation des charges d’électricité notamment liée aux bâtiments ?

Pascal ZUCCHERO répond que cette augmentation est certainement liée au changement de

fournisseur et à l’évolution des tarifs d’électricité sachant que la CCLA est adhérente au SDES.

Après consultation, le SDES a retenu la société « Total Energie ». Les services de la CCLA

apporteront des précisions sur l’origine de cette augmentation.

> L’origine des dépenses de fonctionnement liées à de l’éco-pâturage qui apparaissent sur le

volet social ?

Pascal ZUCCHERO répond qu’il s’agit d’une démarche d’accompagnement de la CCLA vis-à-vis du

fonctionnement de l’EHPAD. La CCLA a pris en charge l’entretien des espaces verts par des

moutons. Il fait valoir que cette mesure participe aussi au bien-être des résidents qui ont toujours

une relation et sensibilité particulière vis-à-vis des animaux.5

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Le Président ne pouvant participer au vote des comptes administratifs, il quitte temporairement la

salle de réunion.

Sandra FRANCONY , 1ère Vice-Présidente de la CCLA, invite le conseil communautaire à approuver

les comptes administratifs.

Après retour en séance, le Président, Pascal ZUCCHERO invite le conseil communautaire à

approuver les comptes de gestion et les affectations de résultat.

Résultats des votes :

Christophe VEUILLET absent pour ces votes.

CA Budget général / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 962 466.13 € Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 117 529.60 €

(Restes à réaliser 2024 déduits)

CA Budget Déchets / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 52 215.36 € Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : 12 767.75 €

(Restes à réaliser 2024 déduits)

Budget Déchets –

Affectation de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 71.31 €

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Assainissement /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 1 132 433.97€ Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 174 624.53 €

Budget Assainissement –

Affectation de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 174 624.53 €

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget SPANC / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 1 254.53 € Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

Résultat Inv : 437.50 €

Budget SPANC – Affectation

de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Sougey / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 38 142.16€ Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil Résultat Inv : - 10 494.68 €

(Restes à réaliser 2024 déduits)

CA Budget Transports /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 12 440.29 € Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité /

Budget Transports –

Affectation de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0€

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Zone de Gerbaix /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 161 862.53 € Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 74 054.14 €

CA Budget Zone du Goutier /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 321 036.48 € Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 370 203.12 €6

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

4. Budget prévisionnel 2025 de l’EPIC « Office de Tourisme du Lac

d’Aiguebelette » - Approbation du conseil communautaire

Conformément à l'article L.133-8 du Code du Tourisme, le budget et les comptes de l'office de

tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation de l'organe délibérant

de l'établissement public de coopération intercommunale.

Après présentation du budget prévisionnel 2025 de l’EPIC « Office de Tourisme du Lac

d’Aiguebelette » (voir pj), le Président invite le conseil communautaire délibérer pour approuver ce

budget.

Résultats du vote :

- Pour : 26, Christophe VEUILLET absent pour ce vote.

- Contre : 0

- Abstentions : 0.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel 2025 de l’EPIC « Office

de Tourisme du Lac d’Aiguebelette »

5. Taux d’imposition 2025 des taxes directes locales

Pascal ZUCCHERO explique que suite au débat d’orientation budgétaire et à la réunion du Bureau

en date du 6 mars 2025, la projection budgétaire 2024 – 2027 a été retravaillée en prenant en

compte un certain nombre d’observations émises lors de la séance du 20 février dernier.

Pour certaines opérations, le montant des dépenses d’investissement a été ramené à un niveau

considéré comme plus « raisonnable » et plus cohérent avec des réalisations antérieures.

Par ailleurs, a été intégrée une subvention du budget général au budget des déchets, à hauteur de

500 000 € (150 000 € en 2025 et 350 000 € en 2026), pour la mise en place de containeurs semi-

enterrés.

Voir PJ : Projection budgétaire 2025 – 2027 actualisée

Dans ce contexte et au regard des projets en cours et à venir sur la période 2025-2027, des charges

de fonctionnement générées, de l’évolution des services à la population mis en place par la CCLA

et autres enjeux exposés lors du débat d’orientation budgétaire, le Président propose d’augmenter

les recettes fiscales 2025 de 75 000€ en agissant sur le taux intercommunal de la taxe sur le foncier

bâti.

Pour rappel les taux d’imposition appliqués en 2024 étaient les suivants :

- Taxe foncière (bâti) : 6.87%

- Taxe foncière (non bâti) : 2.63%

- Taxe d’habitation (Résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation

principale) : 6.30%

- Cotisation foncière des entreprises : 25.00%7

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Pour l’année 2025, il est donc proposé de fixer les taux intercommunaux comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 7.76%

- Taxe foncière (non bâti) : 2.63%

- Taxe d’habitation (Résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation

principale) : 6.30%

- Cotisation foncière des entreprises : 25.00%

Fabien DUPRAZ fait remarquer que l’augmentation des taux ne porte que sur le foncier bâti et

qu’aucune disposition n’est prévue vis-à-vis de la taxe d’habitation qui concerne aujourd’hui les

résidences secondaires. Ii indique qu’il aurait souhaité que l’augmentation prévue des recettes

fiscales puisse être éventuellement répartie en « jouant » sur ces deux leviers.

Pascal ZUCCHERO dit entendre cette remarque mais rappelle que les recettes potentielles liées à

la taxe d’habitation sont faibles et que le taux appliqué à la taxe sur le foncier bâti, compte-tenu

des évolutions législatives, constitue aujourd’hui le seul véritable levier d’action pour les EPCI à

fiscalité propre.

Daniel TAIN rappelle qu’il n’est pas d’accord la proposition de mise en place de containers semi-

enterrés au niveau des points d’apport volontaire (collecte des déchets) qui se traduit dans les

propositions budgétaires, par un investissement de 500 000 € financé par le budget général. Il

considère cette solution trop coûteuse et informe le Président qu’il votera contre l’augmentation

de la fiscalité locale.

Le président invite le conseil à délibérer pour approuver les taux intercommunaux 2025 présentés

en séance.

Résultats du vote :

- Pour : 19.

- Contre : 6, Brigitte ALLARD, Claude COUTAZ, Thomas ILBERT, Etienne LALLEMENT, Didier

ROSSI, Daniel TAIN.

- Abstentions : 2, Carine MANSOZ, Monika WDOWIAK.

Le Conseil communautaire décide de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2025 comme

suit :

> Taxe foncière (bâti) : 7.76%,

> Taxe foncière (non bâti) : 2.63%,

> Taxe d’habitation (Résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation

principale) : 6.30%,

> Cotisation foncière des entreprises : 25.00%

6. Convention CTEAC – VPCT 2025 – 2029

Frédéric TOUIHRAT rappelle les éléments suivants :8

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Les Conventions Territoriales d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) sont impulsées et financées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), en lien avec les collectivités et institutions locales, afin de développer l’accès à la culture au plus grand nombre. L’accès aux arts et à la culture pour toutes les personnes nécessite la coordination et le développement de projets s’inscrivant sur un même territoire, afin de favoriser les partenariats entre les acteurs culturels, éducatifs, de l’animation socioculturelle, de la prévention spécialisée, du médico-social, les services de l’État et les collectivités territoriales.

Pour faire suite aux conventions CTEAC 2016-2018, 2019-2021 et aux avenants qui ont suivi, et dans la volonté de poursuivre cette coopération territoriale renforcée, il est proposé de renouveler le partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention couvrant la période 2025 - 2029.

Cette convention constitue un socle de réflexion et d’expérimentation qui offre la possibilité, au Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard, avec ses EPCI membres, de construire, au terme de 5 années, un projet culturel de territoire en renforçant davantage encore les partenariats (ex : Caf, Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt…).

Sa consctruction s’est faite autour des échanges et des grandes orientations émanant des trois concertations culturelles organisées en octobre 2024 sur le territoire. Elle fera chaque année l’objet d’annexes permettant de valoriser la suite des réflexions qui seront menées, tant dans le cadre du Cycle régional, que lors des « temps de réflexion » qui se poursuivront sur le territoire.

Les projets seront financés par année civile, mais menés en années scolaires : - Année 2025 de transition, avec des actions EAC

- Années 2026 et 2027 : actions culturelles suite à l’appel à projets n°1

- Années 2028 et 2029 : actions culturelles suite à l’appel à projets n°2

Concernant l’accompagnement de La Fabrique des Petites Utopies9

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

La Fabrique des Petites Utopies est invitée à organiser quatre temps de concertation autour de la place et du rôle de la culture sur le territoire de l'Avant-Pays Savoyard. Ces moments de réflexion appelé des « Temps à penser » visent à impulser une dynamique de dialogue autour de la politique culturelle du territoire.

Ils viendront nourrir, au fil des temps de travail, les annexes de la convention CTEAC/VPCT qui, elle, doit voir le jour pour le printemps 2025, et, par conséquent, permettre de proposer les grandes lignes des futurs appels à projets culturels du territoire.

Les « Temps à penser » se dérouleront dans le camion-théâtre de la Fabrique des Petites Utopies lors de quatre matinées de travail :

- Temps à penser 1 et 2 : Entre le 9 et le 21 juin 2025 – Sur le territoire de la CCLA - Temps à penser 3 et 4 : En octobre 2025 – Sur le territoire de la CCY

Budget alloué à l’animation et concertation des « temps à penser » en 2025 : 1 000 €

Claudine TAVEL s’interroge sur l’organisation de l’édition 2026 « En avant le printemps » pour laquelle la commune s’est positionnée dès lors que le budget de l’évènement serait « Raisonnable et raisonné ». Elle dit constater que l’édition 2026 serait prévue à St-Genix-sur-Guiers et celle de 2028 à Novalaise. Elle s’étonne de cette décision et si c’est le cas, de l’absence de concertation préalable.

Frédéric TOUIHRAT répond qu’aucune décision définitive n’a encore été prise et que l’arbitrage reste à faire.

Le Président invite le conseil Communautaire à délibérer pour approuver le projet de CTEAC – VPC 2025 – 2026 et autoriser le Président à la signer.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 1, Serge Grollier

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire approuve le projet de CTEAC – VPC 2025 – 2026 et autorise le Président

à la signer.

7. Alcotra – CARE / Groupement de commandes pour la réalisation des

profils de santé

Sandra FRANCONY rappelle que depuis le 9 octobre 2023, la CCLA est partenaire du projet

ALCOTRA dénommé « Communauté pour aider la résilience des écosystèmes socio-sanitaires -

CARE ». Ce projet est né dans le prolongement du projet SociaLab (PITER GRAIES LAB – ALCOTRA

2014-2020) dans le but de contribuer à l’amélioration de l’accessibilité aux services sociaux et

sanitaires, de la qualité de vie des zones rurales et de montagne.

Une des actions du programme prévoit la réalisation d'un profil de santé (dans lequel le terme

"santé" est compris dans son sens le plus large, c'est-à-dire un état de bien-être physique,

psychologique et social) transfrontalier qui pourra fournir une ligne directrice pour la mise en œuvre10

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

d’autres actions du programme. Ce profil se basera sur l’expérience italienne qui a déjà conduit ce

type de démarche, pilotée par l’équivalent de leur agence régionale de santé.

Ce profil de santé se concentre principalement sur :

- les jeunes (16-25 ans) pour travailler sur des problématiques communes et pour initier des

actions ;

- les personnes âgées, y compris les personnes dépendantes.

Le prestataire qui sera retenu (cahier des charges joint) sera invité à mesurer et produire une

synthèse des différents indicateurs épidémiologiques, selon différentes cibles de population

(jeunes = 16-25 ans et personnes âgées = + 64 ans) pour les trois intercommunalités (EPCI)

françaises du partenariat en proposant une analyse des données ciblées (liste d’indicateurs

proposée dans le cahier des charges), basée sur des données officielles et déjà existantes.

La prestation se déclinera en trois phases d’action :

• Des conseils sur la pertinence (ou non) de certains indicateurs proposés.

La liste définitive des indicateurs sera validée par les 3 financeurs avec le prestataire, sur ses

conseils et avec des propositions d’indicateurs à éventuellement retirer et/ou d’autres à

intégrer) ;

• La collecte des indicateurs par territoire ;

• L’analyse des indicateurs par territoire et à l’échelle des 3 Territoires savoyards.

Il est proposé que la passation du marché soit réalisée en groupement de commande, avec les

deux autres partenaires français : la communauté d’agglomération Arlysère, la communauté de

communes Val Guiers (coordonnateur de ce groupement).

Le présent Groupement, aura pour objet la passation et l’exécution d’un marché public relatif au

recensement des données statistiques existantes en matière de santé au sens large.

Pour la passation de ce marché le groupement respectera les règles fixées par le code de la

commande publique dans ses dispositions applicables aux collectivités territoriales.

La convention visera à :

- Désigner le Coordonnateur du Groupement et définir ses missions,

- Définir les modalités de fonctionnement du Groupement, notamment en précisant les

missions respectives et les responsabilités des Parties,

- Définir les modalités financières du groupement,

- Faire respecter les missions, droits et obligations réciproques de chaque Partie.

L’estimation du montant du marché est de 15 000 €, à répartir à parts égales entre les trois

partenaires français. Cette action est financée à hauteur de 80 %.

Le Président invite le conseil Communautaire à délibérer pour :

- approuver le projet ci-avant « profil de santé transfrontalier » ;

- approuver le principe d’un groupement de commande ;

- approuver la coordination du groupement de commande par la Communauté de

communes Val Guiers ;11

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

- approuver le plan de financement de ce projet ;

- autoriser M. le Président, ou à défaut son représentant, à signer la convention à intervenir

ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité :

- le projet ci-avant « profil de santé transfrontalier » ;

- le principe d’un groupement de commande ;

- la coordination du groupement de commande par la Communauté de communes Val

Guiers ;

- le plan de financement de ce projet ;

et autoriser le Président, ou à défaut son représentant, à signer la convention à intervenir ainsi que

toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. Protection Sociale Complémentaire « Santé » – Mandatement du

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Stéphanie WALDVOGEL explique que par courrier en date du 6 février dernier, la CCLA a été

informée du lancement par le Cdg73 de la procédure de passation d’une convention de

participation sur le risque « Santé », qui prendra effet le 1er janvier 2026.

En effet, la réforme relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux instaure,

à compter du 1er janvier 2026, une participation obligatoire des employeurs publics aux contrats

d’assurance « Santé » souscrits par leurs agents, d’un montant minimal de 15 € par mois et par

agent. Pour rappel, la complémentaire santé vise à rembourser les frais de santé non ou

partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais

d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.

Le Cdg73 propose ainsi de participer à cette démarche en lui permettant de mener la consultation,

au nom de la CCLA.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour mandater le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le

risque « Santé».

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0

- Abstentions : 012

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de mandater le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie afin de mener pour le compte de la CCLA la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

9. Ouverture de crédits

Afin de pouvoir régler sur la section d’investissement des factures arrivées en début d’année,

Stéphanie WALDVOGEL rappelle que le Président peut engager, liquider et mandater avant le vote

du budget et avec l’autorisation de l’organe délibérant, des dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

(Montant maximal de l’ouverture :

Le conseil communautaire est invité à voter les ouvertures de crédit suivantes :

BUDGET GENERAL

Opération N° de compte Montant TTC Objet

79 - Tourisme 2312 – Agencements et aménagements de terrains (Fct 633) 6 000.00 €

Sentier pédagogique

Ayn/ Etude

scénarisation

Opération pour

compte de tiers 01 458101 – Opération sous mandat Voie verte/Part St Alban

TOTAL 6 000.00 €

BUDGET ANNEXE DECHETS

N° de compte Montant HT Objet

2153 - Installations, matériel et outillage techniques 6 225.00€ Colonnes emballage reconditionnées

TOTAL 6225.00€

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les ouvertures de crédits présentées

précédemment.

10. Convention Pacte Territorial France Rénov’PIG 2025-2029

Marie-Lise MARCHAIS expose les éléments suivants :13

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Dans le prolongement de la délibération votée le 19/12/2024 par le conseil communautaire

approuvant le principe de signature d’un Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) sur le territoire de

l’Avant-Pays Savoyard et considérant :

> la fin du Programme CEE SARE avec la prise en compte des prestations engagée au 31

décembre 2024 et la fin du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat

(SPPEH) au 31 décembre 2024,

> le déploiement en cours d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

sur le périmètre du Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard, engagée en novembre 2023 et

prenant fin au 2 novembre 2026 avec l’accompagnement continu de SOLIHA,

> le fait que la signature du Pacte Territorial n’empêche pas le déroulement de l’OPAH en cours

jusqu’à son échéance en novembre 2026,

> le fait que les services rendus par l’OPAH pourront, à son échéance, être intégrés par voie

d’avenant au Pacte Territorial,

> le fait qu’une visibilité sur le long terme du Service Public de Rénovation de l’Habitat est

indispensable à l’efficacité de ce service et aux politiques publiques qui sont directement

reliées à celui-ci,

> la nécessité d’une délibération d’engagement dans le Pacte territorial avant le 31 mars 2025,

> le fait que la signature d’un Pacte territorial pour le territoire de l’Avant-Pays Savoyard aura

lieu au plus tard le 1er juillet 2025 ;

> le fait que le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard est un maître d’ouvrage éligible à la

signature d’une convention de Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) ;

il est proposé au conseil communautaire d’approuver le PACTE territorial, convention signée par

l'Etat, l'ANAH, le SMAPS et les trois Communautés de communes de l’Avant Pays Savoyard.

L’objectif est d’assurer à la population locale l'information, le conseil et l'accompagnement des

ménages sur la rénovation/performance énergétique de l'habitat.

Ce service est assuré dans le cadre d’une convention avec l’ASDER qui répond aux exigences du

PACTE, notamment par des permanences assurées sur rendez-vous sur le territoire.

Le PACTE est proposé sur 5 ans de 2025 à 2029.

Le reste à charge du territoire est pris en charge grâce aux participations de 0.5 € / habitant allouées

par chaque EPCI de l’Avant pays Savoyard.

Le service est co-financé par l’ANAH, le Département de la Savoie, le SMAPS et les Communautés

de communes membres du SMAPS.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour :

- Approuver le Pacte Territorial et ses annexes, joints à la présente délibération ;

- Autoriser le Président ou son représentant à signer le Pacte Territorial ainsi que tout document

connexe ;

- Valider le portage et la coordination du Pacte Territorial par le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays

Savoyard ;

- Autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions relatives à l’exécution du

Pacte, et notamment les subventions de l’ANAH et du Conseil Départemental de la Savoie ;

- Autoriser le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard à solliciter les subventions relatives à

l’exécution du Pacte pour son compte ;14

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

- Demander l’inscription des dépenses liées au Pacte Territorial dans les budgets des exercices

actuel et à venir ;

- Autoriser le Président à prendre toutes les mesures correspondantes.

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le Pacte Territorial et ses annexes, joints à la présente délibération ;

- Autorise le Président ou son représentant à signer le Pacte Territorial ainsi que tout document

connexe ;

- Valide le portage et la coordination du Pacte Territorial par le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays

Savoyard ;

- Autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions relatives à l’exécution du

Pacte, et notamment les subventions de l’ANAH et du Conseil Départemental de la Savoie ;

- Autorise le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard à solliciter les subventions relatives à

l’exécution du Pacte pour son compte ;

- Demande l’inscription des dépenses liées au Pacte Territorial dans les budgets des exercices

actuel et à venir ;

- Autorise le Président à prendre toutes les mesures correspondantes.

11. Halle multisports / Demande de financement ANS

Le Président informe le conseil que l'Agence Nationale du Sport (ANS) a publié un appel à projet

2025 « Plan 500 équipements – Génération 2024 ». Un volet concerne les équipements

structurants, catégorie dans laquelle le projet de construction de la halle multisports et de

rénovation de la piste d’athlétisme serait éligible.

Dans ce cadre, la CCLA pourrait déposer un dossier de demande de financement auprès de l’ANS

suivant le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux 1 884 054,60 € Département Savoie / ESUC 725 000,00 € 37%

MOE, Etudes et CT -

CSPS 91 149,40 €

Département Savoie /

Contrat départemental 250 000,00 € 13%

Etat / DETR 2025 200 000,00 € 10%

ANS – Equipements

structurants 395 040 € 20%

Sous-Total aides 1 570 040,00 € 80%

Autofinancement CCLA 405 164,00 € 20%15

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

TOTAL DEPENSES HT 1 975 204,00 € TOTAL RECETTES 1 975 204,00 €

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le dépôt d'un dossier de

demande de financement pour le projet de halle multisports – rénovation piste d’athlétisme suivant

le plan de financement exposé ci-dessus.

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité, le dépôt d'un dossier de demande de

financement pour le projet de halle multisports pour un montant total d’opération de 1 975 204 €

HT et une demande de financement auprès de l’ANC de 395 040 €.

> Questions diverses

• Service Express Régional Métropolitain (SERM) de la grande aire urbaine de

Chambéry Métropole Savoie et Avant Pays Savoyard

Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil que les études de préfiguration du SERM sont

officiellement lancées. Elles sont portées par la Société des Grands Projets (SGP) avec dans un

premier temps, un travail d’agrégation de toutes les données et études existantes touchant

directement ou indirectement la question des mobilités.

Le rendu est prévu pour la fin décembre 2025 avec la définition des scénarios et modalités de

financement.

Sur cette base, la candidature pour la labellisation SERM sera officiellement déposée.

Cette labellisation conditionne ensuite le lancement des actions.

• Cars TER-SNCF

Marie-Lise MARCHAIS rappelle qu’un car TER – SNCF dessert tous les jours les gares de Chambéry

– Aiguebelette-le-Lac et Lépin-le-Lac.

Il y a quelques années la CCLA avait interrogé la Région sur la possibilité de rajouter un arrêt au

niveau de Nances – Maison du lac afin de mieux desservir le territoire. Cette demande est restée

sans réponse.

Cet arrêt permettrait de disposer d’une offre de transport en commun supplémentaire qui apparaît

complémentaire à celle proposée par la S01.

Les services de la Région ont été relancés à cet effet et une réunion a pu être programmée le 1er

avril pour discuter de cette demande.

• Fête du vélo16

Conseil CCLA 20 mars 2025 – PV

Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil que le conseil citoyen (volet mobilité) à initié

l’organisation d’un fête du vélo qui serait programmée en septembre.

Une première réunion a été organisée et les services de la CCLA sont associés à ces temps de

rencontre.

• EHPAD – Minibus

Claudine TAVEL informe l’assemblée que le minibus de l’EHPAD a été livré.