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Déliberation - DEL19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20181114-del19-141118-DE
d
EX
L
|
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ACCUSÉ
CENMÉ
EXÉCUTOITE
étaples
Délibération
n°
19
Direction
des
Ressources
Humaines
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2018
Domaine
de
compétence
;
1-4
Autres
types
de
contrats
Le
Mercredi
dix-sept
Novembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
07/11/2018 Membres
présents
: 27
Membres
ayant donné
pouvoir
:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
(Mr
DACHICOURT
Joël
et Mr
HAGNERE
|Jean-Paul) | Nombre
de votants
: 31
Affiché
le
16/11/2018
|
Objet:
Protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
mandat
et
adhésion
à
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Sébastien
BAILLET, Monsieur
Bagdad
GHEZAL
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Lucien
BONNVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdag
GHEZAL
et
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
2
(Monsieur
Joël
DACHICOURT
et
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE)
Votants
: 31.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
: Mr CADET,
adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
participation-prévoyance
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°2011-174
du
08
Novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais
retenant
l'offre
présentée
par
SOFAXIS-CNP
au
titre
de
la
convention
de
participation,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
Octobre
2018,
Considérant
que
la
collectivité
d'Etaples-sur-mer
souhaite
proposer
une
offre
de protection
sociale
complémentaire
prévoyance
dans
le
but
de
garantir
les
ressources
de
ses
agents
en
cas
de
maladie,
de
décès
ou
d'invalidité,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
pour
le
volet
prévoyance,
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
taux
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'autoriser
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas
de
Calais,
à
compter
du
1%
Janvier
2019,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celles-ci.
2°)
d'accepter
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
prévoyance. 3°)
de
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
Janvier
2019
comme
suit :
—
Montant
en
euros
:
10
€
brut
4°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5°)
de
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
16
Novembre
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication :
—
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
—
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.