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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240318-DEL8-180324-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/03/2024]
Es
&
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
mars
2024
Service
Nautisme- Plaisance
Domaine
de
compétence
:
4.2
- personnel
contractuel
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux mille vingt
quatre
à
18
h
30,
le Conseil Municipal
dûment
|
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse
Date
de
convocation
:
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 23
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 2
PRUVOST,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Membre(s)
non excusé(s):
4
Conseillers
municipaux.
Nombre déSGInE
27
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Affiché
le 21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Recrutement
d'agents
saisonniers
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Nautique
de
la
Canche
Rapporteur
:
Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
| Synthèse
de
la
délibération :
Recrutement
d'agents
saisonniers
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Nautique
de
la
Canche
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
L.322-23-2,
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
»
du
lundi
4
mars
2024
Considérant
que
la
commune
doit
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
de
la
clientèle
saisonnière
de
l'école
de
voile, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
pendant
les
vacances
estivales
pour
pouvoir
accueillir
tous
les
publics
sur
différents
supports:
optimists,
planches
à
voile,
catamarans,
Considérant
que
les
moniteurs
de
voile
doivent
être
titulaires
du
Certificat
Qualification
Professionnel
d'initiateur
voile
(CQPIV)
et
être
à
jour
de
leur
carte
professionnelle,
Considérant
que
les
aide-moniteurs
doivent
avoir
commencé
à
la
date
d'embauche,
leur
cursus
de
formation
de
CQPIV
et
donc
être
titulaires
du
permis
côtier
et
de
l'UCC
1
de
la
formation
initiateur
voile
(CQPIV),
Considérant
que
les
moniteurs
CQPIV
interviennent
sur
la
base
d'un
contrat
de
travail
de
35
heures
et
les
aide-moniteurs
sur
la
base
d’un
contrat
de
30
heures,
Considérant
que
Le
nombre
de
moniteurs
par
semaine
nécessaires
à
la
bonne
organisation
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
est
défini
comme
ci-dessous
:
Flottes
Nombre
de
moniteurs
Nombre
d'aide-moniteurs
15
Optimists
1
8
Catamarans
12
pieds
5
Catamarans
14
pieds
2
Catamarans
15
pieds
5
planches
à
voile
Total
NH | BB IN IN
Woo olHIH
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
saisonniers
non
titulaires
selon
les
besoins
du
service,
pour
les
vacances
estivales
sur
le
régime
indiciaire
suivant :
-__
Moniteurs
de
voile
titulaire
du
CQPIV
et
de
la
carte
professionnelle
: échelon
11
du
grade
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
-__
Aide-moniteurs
de
voile
titulaire
du
permis
côtier
et
de
l'UCC1,
échelon
1
du
grade
d'Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
minorés
de
20
%
si
moins
de
17
ans
et
minoré
de
10%
entre
17
et
18
ans.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer. La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.