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Déliberation - 2025 134 decision portant signature dun avenant sur contrat dentretien ermhes pour elevateur avec ermhes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 134 decision portant signature dun avenant sur contrat dentretien ermhes pour elevateur avec ermhes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
ga
MOISSacC
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT SUR CONTRAT D'ENTRETIEN E.R.M.H.E.S. POUR ELEVATEUR ELS 55790920, avec la SAS ERMHES
Adm N° 2025-134
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire un avenant au contrat d'entretien pour élévateur PMR
ELS55790920 (Ecole Montebello), ayant pour objet l'ajout de l'option Forfait Téléphonique
via passerelle GSM, avec la SAS ERMHES,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un avenant au contrat d'entretien pour élévateur PMR ELS55790920 (Ecole Montebello), ayant pour objet l'ajout de l'option Forfait Téléphonique via passerelle GSM, avec la SAS ERMHES, dont le siège est 23, rue Pierre et Marie Curie — BP 20403 — 35504 VITRE.
ARTICLE 2 — COUT
Le montant de l'option forfait téléphonie via passerelle GSM objet de l'avenant est de :
120,00 € HT, soit 126,60 € TTC, révisable chaque premier janvier, selon les conditions de l'article 7 du contrat initial. Les autres conditions et clauses du contrat initial demeurent inchangées.
Le montant total du contrat initial et de l'avenant s'élève à 1.006,76 € HT soit 1.062,13 € 1H
ARTICLE 3 — ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
L'avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250701-ADM2025_134-AU
Reçu le 04/07/2025 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 1% juillet 2025
AR Prefecture
082-218201127-20250701-ADM2025_134-AU
Reçu le 04/07/2025