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Déliberation - 2025 158 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour ecole l. gardes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 158 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour ecole l. gardes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
ga
MOISSac
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR F- E-STUDIO 2329A POUR L’'ECOLE LOUIS GARDES LC
Adm N° 2025 - 158
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de contracter une maintenance pour le copieur de l’école Louis
Gardes.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De la signature du contrat de maintenance du matériel pour le copieur F-E-STUDIO 2329A
de l’école Louis Gardes, avec UGAP — Direction territoriale de Toulouse — 2 Impasse Marcel
Chalard — 31 000 TOULOUSE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Maintenance :
Coût copie N/B : 0.00278 € HT
Nombre de copies au trimestre : 2 000
Coût de la maintenance au trimestre : 5.55 € HT
Coût total de la maintenance : 111.00 € HT
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250730-ADM2025_158-AU
Reçu le 04/08/2025 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 30 juillet 2025
Pour le Maire et-5ar délégation,
2 premier adjoint,
AR Prefecture
082-218201127-20250730-ADM2025_158-AU
Reçu le 04/08/2025