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Déliberation - 2025 112 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2025 121 decision portant signature dun avenant au contrat de service avec arpege
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 121 decision portant signature dun avenant au contrat de service avec arpege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
ga
MOISSac
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE
CT00002291 AVEC LA SOCIETE ARPEGE
Adm N° 2025 - 121
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vi la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la mise en place d’une plateforme de transfert des actes d'état civil par voie
dématérialisée (E-Demat), il convient de souscrire une maintenance pour cette prestation
également,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De la signature d'un contrat de service CT00002291 Mélodie OPUS avec la Société
ARPÈGE sise 13 Rue de la Loire — 44 236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION ET DUREE
Le coût des redevances annuelles est de :
PRODUITS Nombre de | Date démarrage | Date de fin | MONTANT MONTANT
connexions | services des ANNUEL HT | ANNUEL TTC
services
MELODIE OPUS 3 Le 1% jour du | 31/12/2029 936.00 € 1 123.00 €
Abonnement mois suivant la
ADAGIO 7 réception du | 31/12/2025 700.00 € 840.00 €
Abonnement mail d'ouverture
ADAGIO 7 de service
maintenance
complémentaire
ADAGIO 7 01/01/2026 31/12/2026 1 939.46 € 2 327.35 €
Maintenance
globale de 8 à 10
bureaux de vote
*La maintenance globale en 2026 inclut les coûts existants en V5 et les coûts complémentaires liés à la migration
en gamme supérieure. À compter du 01/01/2026 les coûts existants en V5 sont réintégrés dans la maintenance
globale.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250526-ADM2025_121-AU
Reçu le 04/06/2025 ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 4 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 26 mai 2025
Réäin LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20250526-ADM2025_121-AU
Reçu le 04/06/2025