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Déliberation - 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Environnement,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 18 janvier 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
17 janvier 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION (APPROUVÉE OU REJETÉE)
2024-01-01 Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal Approuvée 2024-01-02 Participation aux frais de fonctionnement 2022-2023 pour les enfants pineaulais scolarisés à l’école publique de Bournezeau
Approuvée
2024-01-03 Sollicitation de la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2024 dans le cadre du projet d’extension du restaurant scolaire
Approuvée
2024-01-04 Sollicitation d’une subvention auprès du Département dans le cadre du programme « bâtiments scolaires » pour le projet d’extension du restaurant scolaire
Approuvée
2024-01-05 Sollicitation du fonds de soutien intercommunal de la communauté de communes Sud Vendée Littoral dans le cadre du projet d’extension du restaurant scolaire
Approuvée
2024-01-06 Budget principal – décision modificative n°3 Approuvée 2024-01-07 Budget assainissement – décision modificative n°2 Approuvée 2024-01-08 Budget lotissement les Gains – décision modificative n°1 Approuvée 2024-01-09 Marché de travaux du lotissement des Gains – acceptation d’un sous-traitant Approuvée 2024-01-10 Zones d’accélération pour les énergies renouvelables – modalités de concertation Approuvée 2024-01-11 Avis sur le projet porté par la SAS Parc Photovoltaïque de la Vallée de la Doulaye Approuvée