Compte-Rendu - CR CM 15 JANVIER 2024

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Compte-Rendu - CR CM 15 JANVIER 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 JANVIER 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Commune de

SAINT AUBIN LA PLAINE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL __________

SÉANCE DU 15 JANVIER 2024

Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, légalement convoqué le onze janvier, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.

Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, DAUNIS Catherine, LIÈVRE Emmanuelle.

Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU

Denis, BLANCHET Alexandre, COUZIN Jean-Michel.

Avait remis procuration :

Monsieur AYRAULT Jonathan à Madame DEVOS-DELHEM Sabine

Excusé : Monsieur CHAIGNE William

Secrétaire de séance : Monsieur AUGER Patrick

Assistait également : Monsieur NEAU Valentin, étudiant BTS SAM au Campus Le Roc

Nombre de Conseillers Municipaux :

 En exercice 13

 Présents 11

 Votants 12

ORDRE DU JOUR :

2024-01-01 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP

2024

2024-01-02 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE

2024-01-03 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – MODALITES DE CONCERTATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES

RENOUVELABLES

2024-01-04 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UNE PORTION DE

LA PARCELLE ZX 29

2024-01-05 – VOIRIE COMMUNALE – NOMINATION D’UN LIEU DIT DE LA COMMUNE DE ST AUBIN LA PLAINE

QUESTIONS DIVERSESLe Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur AUGER Patrick.

2024-01-01 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024

Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne

votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de

leur budget de fonctionnement (bases d’imposition notamment). Toute opération nouvelle d’investissement doit donc, en

principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Or, certaines opérations doivent être engagées sans attendre

cette échéance.

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les

liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture

d’autorisation de programme. »

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés

aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit

comme suit : [Dépenses réelles d’investissement 2023 (déduire résultat n-1) – capital dette] /4

Soit : 125 141,42 € / 4 = 31 285,36 €

Pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-après, avant le vote du budget

primitif pour un montant global de 9 144,60 € TTC ;

 de voter les opérations et les chapitres concernés, selon le détail suivant :

OPNI – Chapitre 21 – Article 2184 « mobilier » : 2 101,80 € TTC (ALTRAD DIFFUSION)

OPNI – Chapitre 21 – Article 2184 « mobilier » : 7 042,80 € TTC (ALTRAD DIFFUSION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :

 autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sus-énoncées ;

 vote les différents chapitres et opérations concernés comme suit :

OPNI – Chapitre 21 – Article 2184 « mobilier » : 2 101,80 € TTC (ALTRAD DIFFUSION)

OPNI – Chapitre 21 – Article 2184 « mobilier » : 7 042,80 € TTC (ALTRAD DIFFUSION)

2024-01-02 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Monsieur NEAU Valentin, étudiant en BTS Support à l’Action Managériale

au Campus Notre Dame du Roc, était en stage à la Mairie de Saint Aubin la Plaine du 20 novembre au 22 décembre 2023, à

raison d’un temps plein.

Aucune rémunération n’est prévue. En revanche, compte tenu de la qualité du travail fourni par Monsieur NEAU Valentin,

Monsieur le Maire propose de lui attribuer une indemnité de stage à hauteur de 500,00 €.

Après discussion, et compte tenu de la quantité et de la qualité du travail réalisé par l’intéressé, et de son sérieux dans la

conduite des missions qui lui ont été confiées, le Conseil Municipal propose d’augmenter le montant de l’indemnité de stage à

hauteur de 800,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le

Maire à verser à Monsieur NEAU Valentin la somme de 800,00 €, au titre d’indemnité de stage.

2024-01-03 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – MODALITES DE CONCERTATION

DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de

planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, la loi APER àinstauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR). Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies

renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. Les Communes

doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire d’ici fin 2023. L’identification des zones sera comparée par le Comité

Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification.

Ainsi, les Communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent

prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la

méthanisation, la géothermie, … Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels

d’offre ou des modulations tarifaires.

Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.

Un avis conforme des Communes dans la définition des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a pour objectif de couvrir la

consommation énergétique du territoire en partie avec une production d’énergie renouvelable locale (éolien, photovoltaïque,

méthanisation, chaleur renouvelable et bois énergie, …). Dans ce cadre, un Schéma Directeur des énergies renouvelables a été

élaboré avec des cartographies de potentiel d’énergie renouvelable par Commune.

Sur la base de ces cartographies, les Communes doivent proposer leurs zones d’accélération d’énergies renouvelables et doivent

au préalable :

- déterminer les secteurs concernés (voir la carte annexée à cette délibération) ;

- mener une concertation auprès des habitants ;

- organiser un débat dans leurs Conseils Municipaux.

A la suite, un débat sera organisé en Conseil Communautaire et le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra

au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les Communes du territoire sont suffisantes pour

atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.

Si le Comité Régional émet un avis favorable, chaque Commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs

périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les Communes seront à nouveau sollicitées pour proposer

des zones complémentaires.

Des propositions de zones d’accélération concertées.

En matière de concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, il est proposé de :

- mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la Mairie

sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des

zones par énergies renouvelables, accompagné d’un registre en ligne et en papier ;

- mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la Mairie

sur les jours et heures d’ouverture, la cartographie sur les zones d’accélération par filières, accompagné d’un registre

en ligne et papier.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront

être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, approuve les modalités

de concertation pour la définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables.

2024-01-04 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE

D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UNE PORTION DE LA PARCELLE ZX 29

VU les articles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;

VU les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière

d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que

modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants ;VU le courrier en date du 5 février 2020, autorisant Monsieur GESMIER Fabien, domicilié au 1 Rue de la Boulangerie – 85210

SAINT AUBIN LA PLAINE, à occuper gracieusement la parcelle cadastrée ZX 29 dans le seul but d’y pratiquer une activité apicole

amatrice, en contrepartie de l’entretien du terrain ;

VU la demande présentée par Monsieur GESMIER Fabien, domicilié au 1 Rue de la Boulangerie – 85210 SAINT AUBIN LA PLAINE,

désireux d’acquérir la parcelle agricole cadastrée ZX 29, d’une surface de 3 820 m², dans le but de devenir propriétaire de

l’emprise foncière où il pratique une activité apicole amatrice ;

Considérant le bien immobilier sis « Le Champ Vincent », accessible par la VC 8 dite « Chemin du Marais et des Vieilles Eaux »,

propriété de la Commune de St Aubin la Plaine ;

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur la vente de la parcelle cadastrée ZX 29 (3 820 m² de terrain arboré),

répertoriée en terrain agricole (zonage Anpc), conformément au 1° ou 2° ou 3° de l’article L1311-10 du CGCT ;

Considérant le prix d’achat est proposé à 700,00 € hors frais de Notaire et de bornage (soit 0,18 €/m²) ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente auprès de

l’Office Notarial des Maîtres MEUNIER-CHOISNET, O’NEILL, TASTARD, LAGRUE, SAINLOT, Notaires à Luçon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire

à signer le compromis de vente de la parcelle cadastrée ZX 29, d’une surface de 3 820 m², sise « Le Champ Vincent » – VC 8

dite « Chemin du marais et des Vieilles Eaux » – 85210 ST AUBIN LA PLAINE, pour un montant de 700,00 € hors frais de

Notaire et de bornage, auprès de l’étude des Maîtres MEUNIER-CHOISNET, O’NEILL, TASTARD, LAGRUE, SAINLOT.

2024-01-05 – VOIRIE COMMUNALE – NOMINATION D’UN LIEU DIT DE LA COMMUNE DE ST AUBIN LA PLAINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et

places publiques, ainsi qu’aux lieux dits de la Commune.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du

Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L

2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les Communes où l’opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage

est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes, … qui ont du mal à localiser les

adresses en cas de besoin), pour le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, pour la localisation sur les

GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, places et lieux dits, il est proposé au Conseil Municipal

de délibérer sur le nom attribué à un nouveau lieu dit créé à l’occasion d’un permis de construire accordé en date du 4 janvier

2024, dont l’emprise porte sur la parcelle YC 16. Monsieur le Maire propose de nommer ce lieu dit « La Quartrée », en référence

à la dénomination cadastrale actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, considérant l’intérêt

communal que représente la dénomination des rues, des places et des lieux dits :

 valide la création du lieu dit « La Quartrée », qui figure désormais dans la liste annexée à la présente délibération ;

 autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Monsieur NEAU Valentin, ancien stagiaire au service administratif, a présenté aux élus le Plan Communal de

Sauvegarde (P.C.S.) qui sera déposé sur la plateforme collaborative « RESANA ». La version du P.C.S. qui a été présentée

lors du Conseil Municipal sera la version présentée à la Préfecture, dans le cadre de sa validation. Le P.C.S. sera partagé

ultérieurement aux élus pour qu’ils puissent le consulter et faire des propositions d’amélioration ou de modifications.Le comité de pilotage du projet pour la réalisation du P.C.S. tient particulièrement à rappeler que ce document est

strictement confidentiel. Ce qui signifie que sa diffusion et sa consultation seront principalement restreintes aux élus

et à l’équipe projet. Par ailleurs la Préfecture validera surtout la forme et la stratégie d’action du P.C.S. de la Commune.

Alors les données enregistrées seront toujours modifiables.

A propos de l’évaluation de la pertinence du P.C.S., Monsieur le Maire et Monsieur NEAU participeront à une journée

consacrée à la « culture du risque et la gestion de crise ». L’évènement se déroulera le 28 février 2024, à la Maison

des Communes et portera sur des exercices de gestion de crise et des conférences et autres ateliers participatifs. Le

programme de la journée sera consultable en pièce jointe et Monsieur NEAU sera chargé de rédiger un rapport écrit

faisant état du bilan de la journée.

 RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire rappelle au Conseillers qu’un moment de convivialité entre élus et agents est prévu le mercredi 17

janvier 2024 à 18h00 en Mairie, à l’occasion des Vœux de la Municipalité aux agents.

Monsieur le Maire informe les élus de la mutation du Secrétaire Général de Mairie à compter du 1er avril 2024. Il

précise qu’une période de mise à disposition progressive sera mise en place à raison de 112h30 sur la période du 29

janvier au 28 mars 2024. Dans un même temps, un recrutement est mené afin de pourvoir le poste vacant, dont l’offre

est publiée du 8 au 24 janvier 2024 sur Emploi Territorial. Des entretiens auront lieu le 29 janvier 2024, pour une

embauche au 1er avril 2024, voire avant si possibilité de tuilage entre l’agent sortant et l’agent entrant.

 CALENDRIER DES REUNIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications apportées au calendrier des réunions :

 la Commission Bâtiments du 22 janvier 2024 est annulée ;

 la Commission Communication du 25 mars 2024 est repoussée au 15 avril 2024 ;

 le Conseil Municipal du 15 avril 2024 (vote des budgets) est avancé au 25 mars 2024.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 12 FEVRIER 2024 A 19H00

Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur AUGER Patrick

Maire 1er Adjoint au Maire

Président de Séance Secrétaire de Séance