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Procès Verbal - D 2024 36 DE approbation PV du 27 mars
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 36 DE approbation PV du 27 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240515-D_2024_36-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Du 15 mai 2024
Le Maire
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-huit heures trente, le conseil
conseillers : municipal, dûment convoqué le sept mai, s'est réuni en séance publique en En exercice : 29
Présents : 20
Absents excusés
avec procuration : 8
Absents excusés
Patrick GUERIN
est élu secrétaire
de séance
sans procuration : 1
mairie, 4 place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints : Patrick GUERIN — Jean-Pierre MAUBERT -— Alexandra DEVE
COLLETTE — Yvon BLADIER - Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER,
Les Conseillers Municipaux : Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA - Alain
DEFFES — Nicole HUGUES -— Monique BOF — Gérard THERON -— Pascal VAN
WYNENDAELE — Emmanuelle BRENIERE — Orlane COMBE — Jean-Marc
SERRE -— Maryline LANDRAUD -— Patrick GARCIA — Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration: Emilie MARCE (procuration à Jean-
Pierre MAUBERT) — Michel QUINSON (procuration à Patrick ADRAGNA) —
Alain CARILLION (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) — Thérèse
GUINAULT (procuration à Nicole HUGUES) -— Bénédicte SAUJOT (procuration à Alexandra DEVE COLLETTE) — Wendy SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) — Mina HARIM (procuration à Jean-Marc SERRE) - Christine
GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Absents : Gérard BEYDON
Délibération N° 2024-36
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 27 mars 2024
Rapporteur : Mme Françoise GONNET TABARDEL
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024.
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : das @bsa-ville.fr Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240515-D_2024_36-DE
Adopté à la majorité (28 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN -— Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT -—
Alexandra DEVE COLLETTE — Yvon BLADIER — Alexandre CHABANIS -— Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE — Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE - Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE - Jean-Marc SERRE — Maryline LANDRAUD — Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
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