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Procès Verbal - D 2024 36 DE PV du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 36 DE PV du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le ne
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18 heures trente, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Maire de la commune.
Date de convocation : 21 mars 2024
Nombres des membres en exercice : 29
Avant d'ouvrir la séance, Mme le Maire souhaite rendre hommage à M. Jean Yves Maury décédé récemment à l’âge de 69 ans. M. Maury était un homme droit, engagé depuis de nombreuses années dans l'association de pêche de Bourg Saint Andéol ainsi qu'au niveau départemental. Il a été adjoint aux finances de la commune de Bourg Saint Andéol de 2014 à
2020 et siégeait depuis 2020 dans l’opposition. C'était un élu engagé, très attaché aux valeurs
républicaines.
Elle propose d'observer une minute de silence en sa mémoire.
Présents et représentés :
Elus de la majorité : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme
Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER - M. Alexandre CHABANIS - Mme Marlène BOUVIER - M. Michel QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA - M. Alain DEFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION (par procuration donnée à M. Michel QUINSON uniquement sur la délibération n° 1)- Mme Thérèse GUINAULT (par procuration donnée à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT (par procuration donnée à Mme Emilie MARCE) - Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
Elus de l’opposition : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick
GARCIA - M. Jean-François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-
Marc SERRE) - Mme Christine GARCIA (par procuration donnée à Mme Maryline
LANDRAUD).
Quorum : 29 présents.
Madame Le Maire nomme comme secrétaire de séance M. Patrick GUERIN.
Elle précise que le suivi administratif de cette séance sera assuré par ses soins car la nouvelle DGS n'arrivera que début mai. M. Quinson assure l'enregistrement et la prise de notes.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Madame le Maire
4. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2024
2. Installation de Mme Christine GARCIA au sein du conseil municipal
RESSOURCES HUMAINES Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
TT
Rapporteur : Madame le Maire
3. Création de postes pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité — Année 2024
4. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
5. Recrutement d’un agent en contrat Adulte-Relais
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Patrick GUERIN
6. Vote des taux d'imposition pour 2024
7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2023
8. Compte de gestion du budget de la ville — Exercice 2023
9. Compte administratif du budget de la ville — Exercice 2023
10. Affectation des résultats du budget de la ville — Exercice 2023
11. Budget de la ville — reprise des résultats de l'exercice 2023 et budget primitif exercice 2024
12. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Alexandre CHABANIS
13. Fixation des droits de place pour occupation du domaine public
14. Subvention attribuée à l'association « Animation Populaire » au titre du reversement
de droits de place encaissés à l'occasion des brocantes
15. Subvention attribuée à l'association « Comité des Fêtes » au titre du reversement de droits de place encaissés à l’occasion des brocantes
VIE ASSOCIATIVE ET PARTICIPATION CITOYENNE
Rapporteur : Jean-Pierre MAUBERT
16. Fixation des tarifs de location de divers matériels communaux
17. Attribution de subventions annuelles aux associations - Année 2024
18. Fixation des tarifs de location des salles communales — Année 2024
19. Tarification de la randonnée gustative — Année 2024
20. Convention de mise à disposition de locaux à l'association Petite Boule Bourguésanne
SOCIAL
Rapporteur : Madame Emilie MARCE
21. Attribution d'une subvention d'équilibre au budget du CCAS - Exercice 2024
AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Madame Alexandra DEVE-COLLETTE
22. Contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'OGEC Marie Rivier —
année scolaire 2024-2025
URBANISME -— SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : Monsieur Yvon BLADIER Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
De
23. Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche
(SDEA)
RENOVATION URBAINE - DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur Patrick ADRAGNA
24. Inscription des coupes a l’état d’assiette en forêt du Laoul — exercice 2024
25. Programme de travaux patrimoniaux et tarifs des menus produits forestiers en forêt du
LAOUL — exercice 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Madame le Maire
26. Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus — pour information
27. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
DELIBERATION N° 1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du
21 février 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- __APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2024.
Adoption à l'unanimité
Mme le Maire annonce l'arrivée de M. Carillion.
_ DÉLIBERATION N° 2 rem ee ERA SR SR mn ee
LC INSTALLATION DE MME CHRISTINE GARCIA AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPALE |
- Vu l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article L270 du code électoral,
- Vu la liste « Poursuivre ensemble » candidate aux élections municipales du 15 mars 2020,
- Considérant la vacance d'un siège du conseil municipal suite au décès de Monsieur Jean- Yves Maury
- Considérant que Mme Christine Garcia est appelée à siéger au conseil municipal en tant que candidate de la liste « Poursuivre ensemble » venant immédiatement après le dernier élu,
Il est proposé au Conseil Municipal de : Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le TT
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
- PROCEDER à l'installation de Mme Christine Garcia dans les fonctions de conseillère
municipale.
Mme le Maire indique que cette délibération est une information.
M. Serre souhaite intervenir pour rappeler que le 5 mars 2024 Mme le Maire a envoyé à toute l'opposition un SMS informant qu'elle avait retiré une phrase dans la tribune de l'opposition. Il indique être surpris car elle n'était ni calomnieuse ni insultante et la lit pour que tout le monde l'entende : « préfère les amusements entre amis ». Il ajoute que cette phrase n’a pas de mots cachés et qu'il y a un acte public qui prévoit une tribune libre ou l’on ne doit pas dire n'importe quoi et qui doit être respectueuse. Maire pendant 18 ans, il a le droit de décompiexer sans aucun tabou, il à respecté cette tradition même s'il était visé à cette époque-là. Systématiquement, régulièrement, les attaques étaient ad hominem et ce n'étaient pas des phrases neutres comme celle-là. Il estime que c'est grave dans la mesure où cet acte républicain respecté par ses prédécesseurs et qu'il souhaite plus tard par d'autres a été cassé. Il ajoute que l'on parle toujours de politique et pense qu'il s’agit là d’un acte politique. Il indique qu'elle a été élue socialiste, divers gauche et maintenant, la Nupes.
Mme le Maire intervient pour dire que cela n’est pas à l'ordre du jour.
M. Serre ajoute qu'aujourd'hui c'est un acte que seule la gauche ou l'extrême gauche, la gauche radicale, utilise et que c’est totalement navrant.
M. Guérin intervient pour dire que ce qui est dit est faux et qu’il a tort de les fraïter de socialistes. Son parti c'est les bourguésans. Dans l'équipe il y a des encartés, il y a des gens de droite, de gauche, et l'équipe ne fait pas de politique politicienne.
M. Serre dit que cela les gène de parler politique car ils se cachent derrière leur petit doigt. Mme le Maire répond que ce n’est pas le sujet et ne voit pas pourquoi il s'emporte. Elle explique qu'il y a un règlement intérieur du conseil municipal qui indique très clairement dans quelles conditions les mots de l'opposition sont inscrits dans les publications municipales. Elle indique être en charge de la rédaction de cette revue municipale et qu'elle doit veiller au caractère correct de ce qui y est écrit. Elle ajoute qu'elle aurait pu tout à fait, compte tenu du ton et des allusions politiques infondées qui figurent dans cette tribune, en enlever d’autres. Elle a enlevé celle-ci qui pouvait porter un caractère personnel et être sujette à interprétation : « préfère les amusements entre amis ».
Mme le Maire explique qu'elle a jugé que cette phrase n'avait rien à faire dans la revue municipale. Il en est de sa responsabilité, et c'est écrit dans le règlement intérieur. Elle l'assume entièrement et d’ailleurs la revue est sortie et tous les bourguésans vont la trouver dans leurs boites aux lettres avec le texte de l'opposition et pourront juger par eux-mêmes du ton de ce texte qui est resté dans sa quasi-totalité. Elle ajoute avoir absolument le droit et les en avoir informés collectivement.
DELIBERATION N° 3
CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — ANNEE 2024
L'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique précise que les collectivités
peuvent recruter du personnel temporaire pour accroissement temporaire et saisonnier
d'activité, après création des emplois par délibération du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à identifier la création
d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité au titre de l'année 2024.
Ces emplois sont répartis dans les différents services de la commune suivant la présentation
exposée ci-après, en fonction des besoins dans le respect des contraintes budgétaires de la
masse salariale. Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le ns É
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
SERVICES TECHNIQUES
CADRE : POSTE NB D’EMPLO MOTIF DE RECRUTEMENT
D'EMPLOIS al : 2 É R
ADJOINT AGENT TECHNIQUE
TECHNIQUE c POLYVALENT 6 ACC. SAISONNIER
SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE
CADRE É D'EMPL F TEMEN DEMO te CAT POSTE NB D'EMPLOIS | MOTIF DE RECRUTEMENT
ADJOINT AGENT TECHNIQUE
TECHNIQUE C | POLYVALENT 1 ACC. SAISONNIER
A cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au chapitre 012 des dépenses de
fonctionnement du budget principal de fonctionnement de la commune.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer 7 emplois non permanents en raison d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour l’année 2024, dans les services de la commune de Bourg-Saint-Andéol,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- AUTORISER Madame le Maire à créer ces 7 emplois non permanents pour faire face
à des besoins d’accroissements temporaire ou saisonnier d'activité dans l'année 2024 ;
- IMPUTER les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012
du budget de la commune.
Mme Landraud demande si la durée des contrats est de deux mois. Mme le Maire répond
qu'ils peuvent être de deux mois ou d'un mois. C’est une période qui va de juin à fin aout et en fonction de la disponibilité des candidats, ce pourra être un ou deux mois.
M. Serre demande si ces emplois ne seront pas toujours occupés par les mêmes et, pour les
renouvellements, s’il y a des critères par rapport aux étudiants. Mme le Maire répond qu'il y a
des critères, et que la même discussion a eu lieu l’année dernière, il y a des candidats, peu
de candidats et les bourguésans seront évidemment privilégiés.
Adoption à l’unanimité
DEÉLIBERATION N° 4
MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ; Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le T
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 mars 2024
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,
1 — LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements
mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public
ou un groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public
ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019- 133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel où en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
2 —- LES MONTANTS
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants
plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au | Montant maximum de la Montant fixé par la
titre de la période courant du prime de pouvoir d'achat fixé collectivité ou
1% juillet 2022 au 30 juin 2023 | par le décret l'établissement ou le
| groupement
| inférieure ou égale à 23 700€ | 800 € 500 €
Supérieure à 23 700 € et | 700 € | 450 € | .
inférieure ou égale à 27 300€ |
Supérieure à 27 300 € et | 600 € . 200€ |
inférieure ou égale à 29 160 € | Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le De
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Supérieure à 29 160 € et 500 € 350 €
inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et 400 € 300 €
inférieure ou égale à 32 280 €
| Supérieure à 32 280£€et 350 € 250 €
inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et 300 € 200 €
inférieure ou égale à 39 000 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
3 —- LES MODALITES DE VERSEMENT
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin
2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui
emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une fois, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d'arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par
l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- _ INSTAURER la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci- dessus,
- AUTORISER l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
- PREVOIR les crédits correspondants au budget.
Mme le Maire indique que plusieurs échanges ont eu lieu en comité social territorial entre la collectivité et les représentants du personnel. Elle ajoute que l'Etat a laissé le choix aux collectivités d'instaurer ou non cette prime en fonction de montants qui sont aussi déterminés par la collectivité avec des maximum. Elle précise que les agents sont très engagés dans leur travail, dans la collectivité et sont dans la grande majorité sur des bas salaires, voire des très bas salaires. Ce sont des agents qui sont responsables puisqu'ils sont conscients de l'effort Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le TT
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
fait par la collectivité dans un contexte où il convient de contenir l'augmentation de la masse salariale, ce qui arrive à ce compromis. Elle précise que cela représente une enveloppe d'environ 40 000€ pour la collectivité.
M. Van Wynendaele demande si cette mesure concerne les agents titulaires uniquement ou tous les agents, y compris ceux qui sont en contrat à durée déterminée. Mme le Maire répond que cela ne concerne que les fonctionnaires.
M. Garcia redemande le montant prévu au budget. Mme le Maire répète que l'enveloppe concerne la somme de 40 000€ maximum, le calcul affiné n'a pas été fait mais qu'il y a pas mal d’agents à temps partiel.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 5
RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT ADULTE RELAIS
Ilest proposé, en concertation avec la Mission Ville de la Préfecture, le recrutement d’un agent
de médiation sociale sous contrat adulte-relais à temps complet.
Le poste d’adulte-relais prévu pour une durée de 3 ans renouvelables, est financé par l'Etat à hauteur de 22 555.73 euros pour un temps plein. Il s'adresse, via un contrat à durée déterminée, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans au moins et rencontrant des difficultés d'insertion. Ceux-ci doivent, en outre, résider dans un quartier prioritaire.
Les fonctions d'adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation et de régulation sociale de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires.
L'accès à ce dispositif permettrait à la ville de disposer d’un agent qui aura pour mission de : - Contribuer au bien vivre-ensemble des habitants du quartier de La Rochette, à la promotion de la citoyenneté, de la laïcité et de la construction de projets collectifs, - Soutenir les actions mises en place par les structures et associations intervenant sur le quartier (bailleurs sociaux, Amicale Laïque, associations sportives, comité de quartier, etc) - Faire le lien entre les habitants du quartier et les projets déployés sur le secteur (actions culturelles et sportives, travaux d'aménagement de la traversée piétonne, rénovation de l’école Albertine Maurin, etc.).
La nature du contrat de travail est un temps plein. Les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ne peuvent proposer que des contrats à durée déterminée (CDD). Le
contrat comporte une période d'essai d’un mois renouvelable une fois. Le contrat à durée
déterminée peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
e Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
- Par la ville, si elle justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable
en cas de licenciement.
L'agent devra bénéficier de la mise en place d’une où plusieurs formations au cours de son parcours d'emploi.
La rémunération sera basée sur le SMIC pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le VIT
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le recrutement d'un agent de médiation sociale en contrat d’adulte-relais à temps plein.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- __APPROUVER Madame le Maire pour le recrutement d’un agent de médiation sociale en contrat adulte relais ;
- AUTORISER Madame le Maire à prendre les dispositions relatives à celui-ci dans les
conditions mentionnées ci-dessus ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Mme le Maire rappelle que depuis 3 ans et de manière rigoureuse, le conseil local de
surveillance et de prévention de la délinquance se réunit en présence de toutes les forces de
gendarmerie et des services qui interviennent dans la prévention de la délinquance, les
services de l'Etat et de Mme la Procureure qui suit de très près ces sujets-là. Suite aux constats qui ont été faits à chaque fois, il a été tenté de redemander l'année dernière un classement en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville qui a été refusé, considérant que le nombre de quartiers prioritaires à l'échelle de la France et à l'échelle de l'Ardèche n'était pas
augmentable. Pour autant les services de l'Etat et la mission ville de la préfecture ont entendu puisque la proposition de créer un contrat d'adulte relais à temps complet a été faite à la ville. La prise en charge par l'Etat représente entre 80 et 90 % du cout du poste qui sera affecté au
quartier de la Rochette qui n'est pas reconnu quartier prioritaire. Dans un contexte mouvant sur la commune et sur le quartier (puisque l'association Amicale Laique est en pleine
interrogation et en pleine restructuration sur sa présence et ses missions sur le quartier), dans
un contexte de réorganisation des services et notamment d'Ardèche Habitat, le principal bailleur social sur le quartier, il a paru très intéressant de pouvoir créer ce poste. L'objectif est d'agir tout à la fois sur la prévention mais aussi sur la répression.
M. Garcia demande à quoi sert l'ADSEA sur le territoire si l'on est obligé de recruter quelqu'un en plus et quelle doit être la formation initiale et complémentaire de ce technicien qui doit être recruté, où sera-t-il basé et sous quelle responsabilité ? Mme le Maire répond que l'ADSEA intervient sur tout le territoire de la communauté de communes avec des moyens qui
malheureusement ces derniers temps ont fondu à vue d'œil car il y a des conventions avec
certaines collectivités et aussi avec le département qui n’ont pas été reconduites. Là, il s'agit de faire le lien entre la municipalité, les acteurs et le quartier. Elle ajoute que l'ADSEA
fonctionne sous couvert d'anonymat et qu'il est parfois difficile d'avoir connaissance du travail effectué, en tout cas des personnes nominativement qui interviennent. Ils travaillent par contre avec les établissements scolaires sous couvert d’anonymat et principalement sur un public ado pour le poste d’adulte relais. I! n'y a pas de niveau de formation requis au démarrage,
c'est justement à prendre en charge pour le ou la faire monter en compétences, idéalement un travailleur social ou quelqu'un qui soit dans ce champ-là serait le bienvenu mais il n’y a pas d'obligation de niveau de formation au démarrage. C'est un poste que vous avez connu de médiateur qui n’était pas sur des niveaux de qualification élevés. Il sera basé en mairie et des discussions sont en cours avec Ardèche Habitat pour voir si un partenariat pourrait être établi pour qu'il y ait un deuxième point de chute physique directement sur le quartier. Une discussion Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le T
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
est également ouverte avec l'Amicale Laique où un certain nombre d’évolutions récentes ont eu lieu. Le poste sera placé sous l'autorité directe de la DGS.
Mme Landraud demande si le financement de l'Etat est annuel. Mme le Maire répond que c'est bien le cas et qu'il est prévu pour trois ans.
Adoption à 23 voix pour : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon
BLADIER - M. Alexandre CHABANIS - Mme Marlène BOUVIER - M. Michel QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA - M. Alain DEFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION - Mme Thérèse GUINAULT (par procuration donnée à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT (par procuration donnée à Mme Emilie MARCE) - Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
6 abstentions : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - M.
Jean-François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-Marc SERRE)
— Mme Christine GARCIA (par procuration donnée à Mme Maryline LANDRAUD).
DELIBERATION N° 6
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION EXERCICE 2024
Par délibération n°28 du 21 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
— Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 42,19 %
— Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (FFPNB) : 88,83 %
À la suite de la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) prévue par la loi n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de la Taxe d'Habitation (TH) ont
été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022.
Ainsi, depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à
la réforme de la fiscalité directe locale. Il n'était donc pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d'imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.
Depuis 2023, le taux de TH, qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans, doit à nouveau être voté et peut être modulé par les collectivités locales en référence à
l'article 1636 B sexies du CGI.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 soit :
TAXE TAUX
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non | affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de 18,33 % deux ans. L LE
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 42,19 %
19 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le V7
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 88,83 %
M. Guérin indique que depuis leur arrivée en 2020, la partie communale de la fiscalité directe n'a pas changé, les impôts locaux n'ont pas augmenté.
M. Garcia fait remarquer que l'Etat s'est chargé d'augmenter les bases. Mme le Maire ajoute que ce n'est pas pour enrichir les collectivités mais pour compenser l'inflation.
Adoption à l'unanimité
_ DELIBERATION N°7 DER nan 9 ve a as em à D mere ; ae
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE L’ANNEE 2023
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant l'obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées
par la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL durant l’année 2023 et dont le bilan est porté sur un tableau annexé à la présente délibération, ainsi qu'au compte administratif de la
commune,
Il est proposé au conseil municipal de :
_ APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023,
_ DIRE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'exercice 2023 de la
commune.
M. Guérin indique que la cession concerne un ancien bâtiment annexe pour un montant total de 130 000€ et dont la signature chez le notaire ne devrait plus tarder.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 8
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — EXERCICE 2023
Il est rappelé au Conseil Municipal que le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget ;
- _ présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- _le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations
budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la
responsabilité du comptable public.
11 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le T
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de
l'exercice 2022 qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 14 mars 2024,
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- APPROUVER le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023 dressé par l’ordonnateur comme suit :
DTA UALA PART AFFECTEE A RESULTAT DE RE DE CLOTURE DE : 3 ar CLOTURE DE
L'EXERCICE L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE L’EXERCICE
ce EXERCICE 2023 | 2023 | “262
|
INVESTISSEMENT | -145 187,64 329 008,42 -77915,96 | -223 103,60
FONCTIONNEMENT | 464 008,42 274294,56 | 409 294,56
TOTAL 318 820,78 329 008,42 196 378,60 | 186 190,96
M. Guerin rappelle que le compte de gestion est le compte que fournit le percepteur par rapport
aux différentes opérations comptables que la commune a fait sur l'exercice 2023. Il ajoute que
ce compte se rapproche de plus en plus de la comptabilité privée. If y a concordance entre les
opérations réalisées par la commune et par le percepteur.
Adoption à 23 voix pour : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER - M. Alexandre CHABANIS - Mme Marlène BOUVIER - M. Michei QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA - M. Alain DEFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIÈRE - Mme Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION - Mme Thérèse GUINAULT (par procuration donnée à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT (par procuration donnée à Mme Emilie MARCE) - Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
6 abstentions : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - M.
Jean-François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-Marc SERRE)
12 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le ns É
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
— Mme Christine GARCIAÀ (par procuration donnée à Mme Meryine LANDRAUD).
l LS DÉLIBERATION N° 8 PATENT us RME et er ss d% Re moment Loue Rate de à dome mm den neee cornes ce eee mn De
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE —- EXERCICE 2023
Il est rappelé au Conseil municipal que le compte administratif est un document de synthèse qui représente les résultats de l'exécution du budget selon le principe de l’annualité budgétaire.
il permet d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions du budget primitif, des
décisions modificatives et répond aux obligations introduites par l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 22 février 2023 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023,
Vu la délibération du 22 mars 2023 portant approbation du Compte de gestion 2023 dressé
par le Comptable public,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 14 mars 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
ll est rappelé qu’à l'issue des débats Madame le Maire quitte la séance et ne prend part
au vote.
Monsieur GUERIN, 1°’ Adjoint au Maire, propose, par conséquent, aux membres du Conseil Municipal de :
-__ APPROUVER le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023 lequel peut se résumer comme suit :
SECTION SECTION
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | TOTAL DES SECTIONS
DEPENSES 7 440 476,72 3 262 041,50 10 702 518,22
RECETTES 7714771,28 3 184 125,54 10 898 896,82
1
RESULTAT A LA |
CLOTURE DE
L'EXERCICE 464 008,42 -145 187,64 318 820,78
PRECEDENT : 2022 |
13 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
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SECTION SECTION
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | NOTSSCESSECRONS
— | a _-
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT : 329 008,42
EXERCICE 2023
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2023 274 294,56 -77 915,96 196 378,60
RESULTAT DE
CLOTURE DE 409 294,56 -223 103,60 186 190,96 L'EXERCICE 2023
RESTES A REALISER
DEPENSES 183 225,98
RESTES A REALISER
RECETTES 656 307,50
- RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser pour 183 225,98 euros en dépenses et 658 307,50 euros en recettes ;
- DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 closes et les crédits annulés.
M. Guérin rappelle que la note de présentation synthétique mentionne les principaux chiffres
d'investissement et de fonctionnement. Il indique que sur les 464 008.42€ de résultat de
clôture de l'exercice 2022 il avait été affecté 329 008.42€ en investissement. Le résultat de
clôture en fonctionnement est le résultat de l'exercice 2023 auquel on rajoute les 135 000€ de l'exercice 2022 mis en fonctionnement.
Sur la section investissement il y a un résultat d'exercice déficitaire de 77 915€ auquel il y avait déjà un résultat déficitaire de 147 000€ en 2022. Le résultat de clôture de 2023 en investissement est de moins 223 103.60€.
Le résultat de clôture investissement et fonctionnement est de 186 190.96€ auquel on doit prendre en compte le reste à réaliser qui est de 183 225.98€ en dépenses et de 658 307.50€ en receltes.
Sur la section de fonctionnement 2023, les dépenses s'élèvent à 7 740 000€. Sur les charges à caractère général, 1 680 000€ ont été réalisés alors qu'il avait été prévu 1 800 000€, les
charges de personnel ont été calculées au départ de manière remarquable car lorsqu'on fait
un budget primitif de 3 649 000€ et qu'on arrive à 3 646 000€ sans décisions modificative c'est
que cela a été remarquablement bien calculé et tenu.
Le poste 042 et 1 300 OOCE€ c'est l'amortissement des opérations d'ordre.
Les recettes de fonctionnement de 7 714 771,28€ on avait un report de 135 000€, impôts et
taxes 4 665 000€ on a eu 4 890 000 € car les valeurs locatives ont augmenté de 7 % l'an
14 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le VIT
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
dernier. On avait prévu 2 131 000€ de dotations on a fait 2 100 000€ c'est aussi un calcul
remarquable qui a été fait. Les produits exceptionnels de 262 000€ représentent la vente des
anciens services techniques.
La section d'investissement, en dépenses 3 262 041€, les différentes opérations figurent dans
la note de présentation, par exemple le remboursement de l'emprunt de capital qui est de
382 000€, en immobilisation corporelle 532 000€ correspondent aux courts de tennis, la rue neuve, les travaux réalisés dans l’année. Les immobilisations en cours de 1 300 000€
concernent les travaux de la mairie, le mur du boulodrome etc.
Les recettes d'investissement sont de 3 184 000€. Les charges de fonctionnement que
constituent les amortissements au niveau de la comptabilité publique deviennent des recettes d'investissement, donc des opérations d'ordre, opérations patrimoniales excédent de fonctionnement capitalisé.
On n'a pas fait d'emprunt pour la deuxième année.
Sur l'exercice 2023 on en a discuté en commission finance il y a peu de temps avec M. Garcia
qui était présent, on est en phase complète avec les prévisions 2023 sachant qu'on est
toujours dans un marasme économique incertain. Faire des prévisions de dépense c'est
toujours facile mais de recettes c'est toujours compliqué.
Il reste à réaliser 183 000€ en dépenses et 658 000€ en recettes. Ce sont des opérations qui
ne sont pas finies. On en a payé une partie mais on n’a pas fini de payer la totalité ou de
recevoir totalement les recettes. Par exemple, au niveau des restes à réaliser en recettes il y a 282 000€ prévus pour la rénovation de l’école du nord et 100 000€ d'une subvention du
département, qu'il remercie, pour la réhabilitation de la mairie.
Sur les dépenses 183 000€, ce sont des travaux de finition de la mairie qui n'ont pas encore
été payés et 47 000€ pour l'avenue de la Gare. On continue à gérer de manière très rigoureuse car la ville n’a pas de moyens importants mais on ne veut pas jouer sur la fiscalité et on essaie avec de petits moyens de réaliser de belles choses et on les réalise.
Mme Landraud demande pourquoi sur le chapitre 6532 les frais de mission des maires adjoints
et conseillers sont passés de 285€ de provisions au BP à 2445€. M. Guérin répond qu'ils sont des élus et non des techniciens, donc ces petites questions ne peuvent.pas être révondues de suite. Une réponse sera apportée. Mme le Maire répond que ce sera à vérifier
techniquement mais il y a eu deux déplacements de délégations à Albertirsa et à Gaggiano,
qu'il n'y avait pas eu les deux années précédentes puisqu'il n'y avait pas eu d'échanges au
niveau du jumelage. Elle pense que c'est cela mais ce sera vérifié et le détail sera donné.
Mme Landraud reprend pour demander sur le poste 6251, déplacement mission et réception
voyages et déplacements, avec au BP 2000€ de provision et qui est à plus de 5000€. Elle
demande qui en a bénéficié, agents ou élus. Mme le Maire répond que ce sont des
remboursements de déplacements d'agents et les informations seront données.
Mme le Maire quitte la séance au moment du vote
Adoption à 22 voix pour: M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre
MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER - M. Alexandre
CHABANIS - Mme Marlène BOUVIER - M. Michel QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick
ADRAGNA - M. Alain DEFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique
BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION - Mme Thérèse GUINAULT (par procuration donnée à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT (par procuration donnée
15 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le TT
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
à Mme Emilie MARCE) - Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
6 abstentions : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - M. Jean-François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-Marc SERRE)
— Mme Christine GARCIA (par procuration donnée à Mme Maryline LANDRAUD).
Mme le Maire revient dans la salle.
Interruption de la séance pour la signature du compte administratif par Fensemble des
membres du conseil municipal.
Mme le Maire réouvre la séance.
DELIBERATION N° 10
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE LA VILLE — EXERCICE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 27 mars 2024 portant approbation du Compte Administratif exercice 2023,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 14 mars 2024,
Il est rappelé que l'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de
l'exercice, après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice N-1 tenant compte
du report du résultat de fonctionnement de l'exercice N-2.
L'affectation de résultat décidée par l'assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat
d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de la commune au titre de l'exercice 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
16 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
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Reçu en préfecture le 22/05/2024
9
L'excédent de fonctionnement N-1 étant supérieur au besoin| Publié le d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal : ID : 007-210700423-20240515-D_2024 86 DE
- D’AFFECTER le résultat excédentaire de la façon suivante et tel que présenté dans le tableau ci-avant :
> Affectation en réserve (compte 1068) pour un montant de : 4 839,65 €
> Excédent reporté de fonctionnement à reprendre au compte R002 de : 404 454,91 €
Avec un virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) à la section d'investissement (chapitre 021) de 210 005,00 €.
M. Guérin explique qu'à chaque exercice comptable il a la possibilité de garder le résultat en
fonctionnement ou de le mettre en investissement. Il explique le tableau sur l'affectation du résultat :
135 000€ correspondent à la partie du résultat 2022 reporté en fonctionnement plus les recettes de
fonctionnement de 2023 ce qui fait un total de fonctionnement de 7 849 771.28€. Le résultat de
clôture de 409 294.56€ correspond au total des recettes moins le total des dépenses.
En investissement il y avait l'an dernier un déficit de 145 000€. Sur l'exercice 2023 il y a en dépenses d'investissement ce qui a été dépensé en 2023 plus le déficit de 2022 ce qui fait 3 407 229.14€. Il y a eu 3 184 000€ de recettes il y a donc un déficit cumulé de 223 103€ Ce déficit doit être effacé.
Donc on a besoin d'un financement de 223 103€.
Sur les restes à réaliser il y a 658 307.50€ en recettes et 183 225.98€ en dépenses. il y a donc un
excédent d'investissement de 475 000€ en 2023 à comparer au déficit de 145 000€ de l'année
dernière. Donc excédent total de fonctionnement de 251 977.92€. Sur les 409 294.56€ d’excédent de fonctionnement pour l'exercice 2024 on va mettre 404 454.91€ en fonctionnement ce qui veut dire que cette année en recette de fonctionnement on aura 404 454€ et on aura 251 977.92€ en excédent d'investissement, recette d'investissement, quand on compare avec l'an dernier on était à
145 000€ en déficit. Voilà donc la répartition de l'affectation du résultat.
Dans l'ensemble 2023 en dépense on a fait 10 712 705€, en recettes 10 898 896€, le résultat de
clôture était de 185 190€
Adoption à 23 voix pour : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER - M. Alexandre CHABANIS - Mme Mariène BOUVIER - M. Michel QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA - M. Alain DEFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION - Mme Thérèse GUINAULT (par procuration donnée à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT {par procuration donnée à Mme Emilie MARCE) - Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
6 abstentions : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - M. Jean-
François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-Marc SERRE) — Mme
Christine GARCIA (par procuration donnée à Mme Maryline LANDRAUD).
DELIBERATION N° 11
BUDGET DE LA VILLE - REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 ET BUDGET
PRIMITIF EXERCICE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
18 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
D
Vu la délibération du 25 octobre 2023 adoptant le référentiel bud Publiée
janvier 2024, ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 21 février 2024 relative aux orientations budgétaires et du vote du rapport d'orientations budgétaires pour 2024,
Vu la délibération du 27 mars 2024 portant approbation du Compte de Gestion 2023,
Vu la délibération du 27 mars 2024 portant approbation du Compte Administratif 2023,
Vu la délibération du 27 mars 2024 portant approbation de l'affectation des résultats 2023
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 14 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 présenté par le Maire, soumis au vote par nature et par chapitre ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- __ADOPTER le budget primitif 2024 du budget de la Ville, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES a |
- : . Pour mémoire BP Propositions |
Chapitre Désignation 2023 nouvelles BP 2024 |
011 Charges à caractère général 1 893 205,78 1868231,42 |
012 Charges de personnel, frais 3 649 326,00 3836000,00 | assimilés
014 Atténuations de produits 52 000,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion 546 968,22 597 455,00 courante
66 Charges financières 161 500,00 176 000,00
67 Charges spécifiques 7 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions 0,00 1 000,00 n
023 Virementà la section 0,00 210 005,00 d'investissement
042 Opération ordre transfert 1 075 000,00 1 031 976,58 entre sections
TOTAL SECTION DE _ FONCTIONNEMENT - DEPENSES 7385 000,00 70795 666,00
19 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RE
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
. z : a Propositions Chapitre Désignation Pour mémoire BP 2023 nouvelles BP 2024
013 Atténuations de charges 50 000,00 57 800,00
Produits des services, du 1
70 domaine et des ventes 187 000,00 202 000,00
diverses
73 Impôts et taxes 334 624,00 334 000,00
731 Fiscalité locale 4 330 552,00 4 528 621,70
74 Dotations et participations 2 131 824,00 2 096 288,39
75 Autres produits de gestion 80 000,00 61 200,64
courante
77 Produits spécifiques 0,00 4 000,00
042 Opération ordre transfert 136 000,00 107 302,36 entre sections
TOTAL SECTION DE | _ ue.
FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 250 006,00 7391 213,08
002 _Résulatde 404 454,91 fonctionnement reporté
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 795 668,00
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES |
Chapitre | Désignation | Pour mémoire | Restes à souvelles BP TOTAL P 9 BP 2023 | réaliser N-1 | OUVEIES BE 2024
Immobilisations E
20 incorporelles 6 798,22 1 752,00 58 248,00 60 000,00 (sauf 204) |
|
Subventions |
204 d'équipement 37 372,69 79 286,58 120 713,42 200 000,00 versées
Immobilisations I | 21 corporelles 655 049,62 29 988,83 1 744 261,17 1 774 250,00
20 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPE Pull
ne
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Pour mémoire Restes à Propositions
Chapitre Désignation son nouvelles BP TOTAL BP 2023 réaliser N-1 2024
23 Immobilisations |; 562 500,00 | 72 198,57 | 1268 801,43 | 1 341 000,00 en cours
16 Emprunis et 382 300,00 420 200,00 | 420 200,00 dettes assimilées
| Opération ordre En 040 transfert entre 136 000,00 107 303,00 107 303,00 sections
041 Opérations 669 524,84 102 000,00 102 000,00 patrimoniales
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT - 2949545,37 | 183 225,98 | 3 821 527,02 | 4 004 753,00 DEPENSES
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 004 753,00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Pour Restes à Propositions
Chapitre Désignation mémoire BP réaliser N-1 nouvelles BP TOTAL 2023 2024
13 °Hbrentons 7124356 | 528 307,50 | 350646,35 | 878 953,85 d'investissement
16 Empruntis et | 359 000,00 1 000 000,00 | 1 000 000,00 dettes assimilées
Dotations, fonds
divers et réserves
10 (hors 460 000,00 293 000,00 293 000,00
1068)
Excédents de | HE
1068 fonctionnement 329 008,42 | 4 839,65 4 839,65 capitalisés
21 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
7 Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECE
Pour Restes à Propositions |
Chapitre Désignation mémoire BP réaliser N-1 nouvelles BP TOTAL 2023 | 2024
Produits des |
024 cessions 0,00 130 000,00 136 000,00
d'immobilisations
Virement dela |
021 section de 0,00 | 210 005,00 218 005,00
fonctionnement |
Opération ordre |
040 transfert entre | 1 075 000,00 | 1031 976,58 | 1031 976,58 sections |
041 Opérations 669 524,84 102 000,00 102 000,00 patrimoniales
TOTAL SECTION | | n
D'INVESTISSEMENT - 2954 776,82 | 658 307,50 | 3094467,58 | 3 752 775,08 RECETTES
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 251 977,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 004 753,00
- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant à signer toute pièce à intervenir.
M. Guérin explique que lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire présenté lors du
conseil municipal du 21 février 2024 il a été dit et écrit que le budget 2024 sera élaboré sur la base
d'hypothèses réalistes et prudentes en recettes et en dépenses de fonctionnement. La capacité à tenir le budget de fonctionnement de 2024 est et restera un objectif majeur. Bien entendu nous ne pouvons pas prédire l’avenir, nous resterons humbles, attentifs et réactifs à tout évènement qui perturberait l'atterrissage comptable défini pour 2024.
Il ajoute qu'une note de présentation a été faite qui est peut-être plus explicite que tous les chiffres
que l’on peut donner.
Le budget primitif de 2024 s'élève à la somme de 11 800 000€. Hi y a sur la section de
fonctionnement 7 795 668€. Les recettes augmentent de 5.5 % par rapport au BP 2023 et sont
constituées de différents chapitres, les plus importants sont ceux de la fiscalité locale. Les bases de
la taxe foncière augmenteront de 4.5%, ce sont les bases qui augmentent et les administrés vont
voir leur fiscalité augmenter mais ce n’est pas la fiscalité locale pour la quatrième année consécutive.
Les dotations de l'Etat sont à 2 096 000€. L'Etat a décidé d'augmenter l'enveloppe de DGF de plus de 220 millions et on espère qu'on pourra en bénéficier. De plus comme il y a une augmentation significative de la population suite au dernier recensement, mais malheureusement en termes de DGF ce sera calculée sur 3 exercices, il devrait y avoir une surprise cette année. Mais restons prudents.
22 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Les dépenses, le budget s'équilibre à 7 792 000€. Les deux poste} Fuoié le PT
les charges à caractère général sur lesquels il y a eu une diminutit? 0072070 ARENSIEN E0Er 56 0e charges de personnel qui sont 3 870 000€, soit 5% de plus car augmentation en année pleine de 1.5% de la masse salariale réalisé en juillet 2023, cela fait 56 000€, au 1° janvier 2024, augmentation de 5 points d'indice pour tout le personnel, 37 000€, estimation prise d'échelon et de grade 12 O00E€, prime de pouvoir d'achat négociée 40 000€. Augmentation 1% de cotisations patronales CNRACL sur les titulaires 24 000€. L'augmentation de la masse salariale est de 40 000€, le reste est
obligatoire.
Les recettes de fonctionnement et le poste important 731 de la fiscalité locale, 4 528 000€ dans ce poste 4 000 000€ sont imputés aux impôts locaux directs, le reste correspond aux droits de mutation, taxe sur les pylônes électriques, droits de place etc. Compte 74, dotations et participation, 2 100 OOCE.
En investissement, il a été question assez longtemps lors du DOB des différents programmes prévus
au PPI, donc 210 000€ de subventions. Compte 21 et 23 : 3 115 000€ dans lequel principalement l'aménagement Pradelle, matériel roulant, travaux de l’école Albertine Maurin etc.
Il y a aussi un remboursement de l'emprunt pour 420 000€. Les recettes d'investissement, subventions 879 000€, FCTVA 293 000€, comptes cessions immobilières de Camartex 130 000€ et on évalue un emprunt nouveau de 1 000 000€ qui sera réalisé en fonction du besoin qu'on aura.
L'endettement est à 4 300 000€ au 1° janvier si on emprunte 1 000 000€, on rembourse 420 000€ de capital dans l’année et on se retrouvera avec un encours inférieur à ce million. L'endettement par habitant de la commune est sain par contre les taux d'emprunt devront pouvoir baisser et on attendra la fin de l’année pour emprunter. Cet emprunt d’un million sera le maximum emprunté. On serait à 4.8 millions d’euros soit 660 euros par habitants pour une strate à 793€ par habitant.
Il rappelle que le budget primitif 2024 en recettes de fonctionnement a un résultat reporté de 404 000€.
M. Carillion demande si les dotations et participations sont les compensations par l'Etat de la perte de la taxe d'habitation. Mme le Maire répond que c'est figé et que c'est bien le problème des
suppressions. M. Guérin ajoute que la ville n’a plus la main mise sur la fiscalité locale.
M. Carillion demande si ça veut dire que l'Etat va donner moins de 2 131 000 € en 2023 et
2 196 000€. Mme le Maire répond qu'il s’agit du total de toutes les dotations, après sur ce qui est compensations de taxes, de fiscalité qui a été supprimée c'est figé à la date de la suppression par l'Etat donc après si la population augmente si la conjoncture est favorable dans la commune, on ne peut pas bénéficier de ce développement. M. Guérin ajoute que cela montre la prudence avec laquelle est fait ce budget, on préfère avoir de très bonnes nouvelles au fur et à mesure de l'exercice comptable plutôt que se retrouver comme en 2022 avec les évènements au niveau mondial qui ont fait que les flux ont augmenté de manière très significative, Il vaut mieux rester prudent. Pour avoir une signification à chaque poste comptable, on n’est pas des techniciens. Mme le Maire ajoute que c'est le principe d'un budget prévisionnel.
M. Carillion rétorque que l'idée est d'être près de la réalité, l'inflation a enflé jusqu'à maintenant, ce
serait dommage que la compensation de l'Etat par rapport à la population qui augmente, en gros on aurait pu avoir un lien sur l'année N+1, là on va avoir un lien sur l'année N+3. M. Guérin répond que ce sera sur l’année N+1, N+2, N+3. L'Etat fait cela comme ça parce qu'à l'inverse si la commune perdait 600 habitants ça éviterait que d'une année à l’autre on se retrouve avec des variations trop importantes pour les communes.
Adoption à 23 voix pour : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER - M. Alexandre CHABANIS - Mme Marlène BOUVIER - M. Michel QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA - M. Alain DEFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme 23 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
, F7
Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION - Mme Thérèse GUI Publié le
à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT (par procuration L12.:007:210700428:20240815.D 2024 86 DE Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
6 contre: M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - M. Jean-
François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-Marc SERRE) — Mme Christine GARCIA (par procuration donnée à Mme Maryline LANDRAUD).
DELIBERATION N° 12
FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°5 du 22 février 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Bourg-Saint-Andéol ;
Vu la délibération n°60 du 25 octobre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- AUTORISER Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé :
- PRÉCISER que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Mme Landraud demande la confirmation qu'auparavant lorsqu'il y avait des changements de chapitres ou de section, cela devait passer en conseil municipal alors que maintenant cele ne passera plus. Mme le Maire le confirme et ajoute que sauf pour le personnel au 012, c’est une sorte d'assouplissement qui est proposé avec la MS7 cer parfois on fait des DM pour 1000 euros pour basculer d'un chapitre à un autre. M. Guérin complète qu'avec la MS7 il faut maintenant envoyer les
documents fiscaux 12 jours avant le conseil, le reste 7 jours avant.
Adoption à 23 voix pour : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER - M. Alexandre CHABANIS - Mme Marlène BOUVIER - M. Michel QUINSON - M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA - M. Alain DÉFFES - M. Gérard BEYDON - Mme Nicole HUGUES - Mme Monique BOF - M. Gérard THERON - M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Wendy SCHUSCHITZ - M. Alain CARILLION - Mme Thérèse GUINAULT (par procuration donnée à M. Alain DEFFES) - Mme Bénédicte SAUJOT (par procuration donnée à Mme Emilie MARCE) - Mme Orlane COMBE (par procuration donnée à Mme Wendy SCHUSCHITZ)
6 contre: M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - M. Jean-
François COAT — Mme Mina HARIM (par procuration donnée à M. Jean-Marc SERRE) - Mme Christine GARCIA (par procuration donnée à Mme Maryline LANDRAUD).
24 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Interruption de séance pour signature du budget principal par l'en ""?'#"e municipal. ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
: DELIBERATION N°43
FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC |
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place pour. occupation du domaine public à compter du 1° avril 2024 de la façon suivante :
Xe __ I-ABONNEMENTS
jusqu'à 5 ml 34,10 euros
de5à8ml 51,90 euros
au-dessus de 8 m par mi supplémentaire 6,30 euros
Ces abonnements trimestriels n'étant pas valables pour les foires sauf si celles-ci tombent un jour de marché.
_ I: BROÏTS D'OCCUPATION |
Prix du mètre linéaire pour marchés et foires 1,3 euros
Emplacement réservé pour taxi 64,50 euros/ emplacement
8,50 euros par créneau horaire (un créneau rep:
Emplacement pour un commerce ambulant midi et un créneau
avec branchement électrique repas soir)
Emplacement pour un commerce ambulant 5,30 euros par créneau horaire (un créneau repi sans branchement électrique midi et un créneau repas soir)
ill - DROITS POUR VEHICULES À LA VENTE
_ Voiture neuve | 5,10 euros
Voiture exposée 2,50 euros
. IV-CIRQUES
Petit cirque sans mât | 8,20 euros
Cirque moyen à un mât | 34,10 euros
Cirque à deux mâts | 146,70 euros
Grand cirque à plus de deux mâts 390,90 euros
25 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
T
V - ETALAGES et TERRASSES
(par mètre carré)
Par an, pour 4 mois maximum d'occupation 4,40 euros
Par an, pour une durée d'occupation supérieure à 4 mois 12,60 euros
Par an, pour une terrasse couverte et fermée 16,40 euros
VI - FETES FORAINES
Baraques foraines 4,80 euros pour 3 jours
Attractions moyennes 88,20 euros pour 3 jours
Gros métiers 176,50 euros pour 3 jours
Baraques foraines 6,30 euros pour 4 jours
Attractions moyennes 117,60 euros pour 4 jours
Gros métiers 235,30 euros pour 4 jours
VII - BROCANTE, VIDE GRENIER
Brocante annuelle ou foire 3,10 euros le ml
Brocante mensuelle 2,50 euros le mi
6,20 euros pour les locaux Vide grenier = g 9,90 euros pour les extérieurs
VIII - MARCHES NOCTURNES
Marché nocturne :
3 ml 9,90 euros
6 ml 19,80 euros
12 ml 29,07 euros
IX - AUTRES
Manège place Frédéric Mistral 189,70 euros
Il'est proposé au Conseil Municipal, de :
— APPROUVER les barèmes ci-dessus dont l'entrée en vigueur est fixée au 1% avril 2024.
M. Chabanis indique que cette année c'est plus simple que l’année dernière où avait été proposée une augmentation de 5 %. Cette année c’est la copie conforme de la délibération de l'an dernier. La seule variante de cette année est la tacite reconduction de ces tarifs pour les années qui arrivent sauf modifications, augmentation ou diminution des droits de place auquel cas une nouvelle
26 délibération devra passer en conseil municipal.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 14
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
V7
SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ANIMATION POPULAIRE AU TITRE DU REVERSEMENT DE DROITS DE PLACE ENCAISSES A L'OCCASION DES BROCANTES I
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention liant la commune de Bourg Saint Andéol et l'association « Animation Populaire » prévoit le reversement à cette association du produit des droits de place perçus par la ville à l'occasion des brocantes organisées par les associations, diminué des frais de perception et de gestion assumés par la commune (15% du produit).
Le montant des droits de place perçus à l’occasion de ces manifestations au cours de la période de novembre 2022 à octobre 2023 s'élève à 1906 €.
Déduction faite des frais à hauteur de 15%, il reste donc à reverser un montant de 1620 €.
ll est proposé au Conseil Municipal de :
-__ DECIDER d'accorder à l'Animation Populaire une subvention d’un montant de 1620 €.
M. Garcia fait remarquer qu'on réduit de 15% la brocante de l'Animation populaire et pas celle du comité des fêtes. Mme le Maire répond qu'il y a une convention.
M. Chabanis explique la particularité de la convention signée avec le comité des fêtes en 2017 par M. Serre. Cette convention rétrocédait 10% des droits de place, ce qui était un meilleur accord pour eux. On continue à respecter cet accord.
Mme le Maire ajoute que c'est le résultat d’une convention préexistante.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 15
SUBVENTION ATTRIBUEE AU COMITE DES FETES AU TITRE DU REVERSEMENT DE DROITS DE PLACE ENCAISSES A L'OCCASION DES BROCANTES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention liant la commune de Bourg Saint Andéol et l'association « Comité des Fêtes » prévoit le reversement à cette association du produit des droits de place perçus par la ville à l'occasion des brocantes organisées par les associations.
Le montant des droits de place perçus à l’occasion de ces manifestations au cours de la période de novembre 2022 à octobre 2023 s'élève à 169 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- _DECIDER d'accorder au Comité des Fêtes une subvention d’un montant de 169 €.
Adoption à l’unanimité
_ DELIBERATION N° 16
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE DIVERS MATERIELS COMMUNAUX
27 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
ne
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux à compter du 1°’ avril 2024.
Il est proposé au conseil municipal de :
— FIXER à compter du 1° avril 2024 les tarifs de location des matériels municipaux suivant le tableau ci-dessous :
____ LOCATION DE MATERIEL
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS COMMUNES BOURGUESANNES | HORS COMMUNE | PARTICULIERS VOISINES
Chaise Gratuit 1 euro 1 euro 1 euro d
, Grille Gratuit 1.90 euros 1.90 euros 1.90 euros d'exposition | U
Table Gratuit 9.50 euros | 8.50 euros 9.50 euros
Barrière Gratuit | 1.90 euros | 1.90 euros 1.90 euros
Location sans transport hormis pour les associations Bourguésannes
Eléments : : a lonatt 28 euros par d'Estrade Gratuit | Pas de location Pas de location | élément
Location sans transport hormis pour les associations Bourguésannes
Petit podium Gratuit Pas de location | Pas de location 235 euros
Grand podium Gratuit Pas de location Pas de location 292 euros
Marabout Gratuit Pas de location Pas de location Pas de location
Barnum | Gratuit Pas de location Pas de location Pas de location
Avec transport assistance, montage et démontage pour les associations Bourguésannes
Vidéoprojecteur | 25 euros 25 euros 25 euros 25 euros L
Tarif prêt 48 heures - Dépôt de garantie — 250 euros par chèque
— DE DIRE que la redevance devra être réglée à l’ordre du Trésor Public au plus tard avant le début de chaque location.
M. Maubert indique que la délibération est identique à celle de l'an dernier.
Mme le Maire ajoute qu'on à aussi indiqué à compter du 1° avril afin de ne pas avoir à délibérer
chaque année si les tarifs ne changent pas. Mais s'il n'y avait qu'un centime qui change une délibération repasserait.
M. Carillion demande quelles sont les communes voisines. Mme le Maire répond que ce sont celles
de la communauté de communes.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 17
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024
28 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
La Ville de Bourg-Saint-Andéol apporte son soutien financier à df "r?iéie
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener din: 0072707008 20240875 0 208% 88 DE
VIT
nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Pour l’année 2024, il convient de délibérer sur les attributions des subventions annuelles versées par la commune aux associations.
{est précisé que la présente délibération porte sur les attributions de subventions de fonctionnement des associations, des subventions à caractère évènementiel, ainsi que les subventions liées aux conventions entraîneurs pour l’année 2024.
Par ailleurs, le versement des subventions évènementielles n'interviendra qu'après que l'association a informé la Ville de Bourg-Saint-Andéol, de la réalisation de l'événement pour lequel la subvention a été attribuée.
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121- 29, L.2311-7,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
- La loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
- Le budget de l'exercice en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les subventions annuelles aux associations pour l’année 2024, telles qu'indiquées dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
- DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Bourg- Saint-Andéol de l'exercice 2024.
Mme le Maire remercie toute l'implication des élus en charge de ces différents sujets mais aussi des
commissions qui se sont penchées sur les demandes de subvention de manière très sérieuse et approfondie. C’est un gros travail de tout éplucher et elle garantit que tout a été vraiment épluché.
Mme Landraud demande au niveau des subvention culture et festivités, et les nouvelles associations
qu'elle ne connaissait pas, ce qu'est Jeux d'orgue. Mme le Maire répond que c'est une nouvelle
association qui s'est montée pour animer l'orgue de l'église et proposer des évènements autour de cela sachant qu'auparavant c'était souvent la municipalité qui organisait à sa charge des concerts d'orgue de manière assez régulière, deux à trois fois par an dans l'église. Cette association s'est montée spécialement pour cela. Mme Landraud demande si elle va gérer ces évènements maintenant.
29 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Mme Landraud demande pour quel événement Photo club a unel ?“Piéle
Collette explique qu'ils participent au Printemps de Bourg avec lasL!2:90721070042$-20220815-D 2024 86 De
T
et c'est pour cet évènement là précisément.
Mme Landraud demande ce qu'est TBTF. Mme Deve Collette répond que M. Serre avait déjà posé
la question l'an passé et qu'il s'agit d’un terme anglais « To buzy to funk », c'est une association qui fait de la musique tout simplement, ils mixent entre autres, ils ont déjà fait plusieurs animations sur les terrasses Pradelle et un bal aussi. Mme Landraud demande si la subvention évènementielle est pour des bals. Mme Deve Collette le lui confirme.
Mme Landraud demande ce qu'est le syndicat des vignerons des côtes du Rhône avec en
évènementiel 3000€. Mme le Maire répond que c'est un gros évènement et qu'ils l'assument, on est
dans le développement local et vous avez dû entendre parler de toute la dynamique qu'il y avait
autour du Saint Andéol. L'année dernière il y a eu un gros week end de lancement et il y avait déjà
eu une Subvention à hauteur de 2000€ qui avait été attribuée. Cette année, ils montent encore d’un
cran avec un week end complet qui approche puisque ce sera début mai sur trois jours avec un
évènement très important qui aura lieu au palais des évêques et un évènement grand publie très
conséquent qui se déroulera, sans dévoiler, au parc Neptune avec un gros after work et une grosse
animation musicale avec un groupe de renom, tout cela gratuitement pour les visiteurs.
Mme Landraud demande ce qu'est GSBA. M. Maubert répond qu'il s'agit d’un club de spéléologie qui était à Saint Montan et qui est venu sur Bourg Saint Andéol. En fait il était basé sur la commune depuis 1957, son adresse était en mairie, et ils se sont retirés pendant quelques temps sur St Montan avant de revenir depuis deux ans. L'année dernière on leur a donné une petite subvention, cette année on a augmenté de 50€. lis commencent à se pérenniser et à avoir quelques jeunes qui viennent dans le club.
Mme Landraud demande ce qu'est clash MMA. Elle indique savoir ce qu'est le MMA et demande ou
se trouve l’activité. M. Maubert répond au multisports. Mme Landraud demande si c'est dans la salle
de boxe. M. Maubert répond dans le dojo à coté de la salle de boxe, dans ancienne salle de judo.
C'est une personne qui a monté une association depuis déjà 3 ans. La ville a travaillé avec
l'association qui a adhéré à l'OMS et qui peut maintenant prétendre à une première subvention car
l'an dernier il n'a rien eu. Mme Landraud demande le nombre de licenciés. M. Maubert répond une trentaine. Lui aussi augmentera tous les ans, il fait aussi un peu de social et aide beaucoup fa
commune, il sort les jeunes qui ont besoin de se défouler. Le MMA est un sport de combat, boxe, poings, pieds.
M. Serre revient sur TBTF et dit que les explications sont un peu confuses. I! demande s'il s’agit de la Cascade et du magaz'in. Mme Bouvier répond qu'il s’agit de jeunes qui l'an dernier ont monté une
web radio sur la commune et qui organisent aussi des événements musicaux. M. Serre indique que
c'est plus clair à présent.
Mme le Maire ajoute que les totaux n'étaient pas forcément faciles à comparer par rapport à l'an
dernier puisqu'on avait encore la participation à lOgec Marie Rivier qui était inclus là-dedans et le
CCAS. Or au niveau comptable, on est sur des affectations de chapitres qui ont dû être dissociés.
Sinon on est à 330 euros au total de plus sur les dotations aux associations par rapport à l'année
dernière donc autant dire une stabilité de l'accompagnement des associations et on y met un point
d'honneur. Il y a un fort dynamisme associatif et on aurait pu commencer par cela puisque justement
chaque année il y à encore de nouvelles associations qui apparaissent.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N° 18
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
30 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles 1 ?Pié'e
2024 en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2023. ID : 007-210700423-20240515-D_2024 36-DE
llest proposé au Conseil Municipal de :
-_ FIXER à compter du 1° avril 2024 les tarifs de location comme annexé à la présente
délibération,
- DIRE que le règlement est effectué lors de la réservation de salle,
- DIRE qu’en cas d'annulation de la réservation, il sera procédé au remboursement du règlement sur justificatif d’un évènement de force majeure.
M. Maubert indique que les tarifs sont identiques à ceux de l'an dernier.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N° 19
TARIFICATION DE LA RANDONNEE GUSTATIVE - 2024 __
Le service des sports de la ville de Bourg-Saint Andéol propose sa Rando gustative qui aura lieu le 12 mai 2024, une balade pittoresque dans les paysages viticoles entrecoupés de haltes
gourmandes.
Une randonnée sur les sentiers bourguésans est proposée avec des points de ravitaillement gourmand et revigorant proposés par les partenaires de la commune.
ll est proposé au Conseil Municipal pour la randonnée gustative du 12 mai 2024, de maintenir le tarif d'inscription identique à celui de l'édition 2023 :
— FIXER à 20 euros le tarif d'inscription ;
— INSTAURER la gratuité pour les moins de 10 ans.
M. Maubert indique que le tarif reste inchangé par rapport à l'an dernier.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N° 20
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A
L'ASSOCIATION PETITE BOULE BOURGUESANNE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la convention à conclure avec l'association Petite Boule Bourguésanne concernant la mise à disposition d'un garage communal situé rue du Révérend Père Canaud afin de permettre à l'association d'entreposer du matériel actuellement stocké en extérieur.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du 1° mars 2024, renouvelée par tacite reconduction.
ll est proposé au Conseil Municipal de :
-__APPROUVER les termes de la convention à conclure entre la commune et l'association Petite Boule Bourguésanne telle qu'annexée à la présente délibération ;
31 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le TT
- __ AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention. L'P :007210700428-20240815-D_2024 86-DE
Mme le Maire précise que M. Beydon ne prendra pas part au vote sur cette délibération.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 21
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS EXERCICE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-2 :
VU le débat d'Orientations Budgétaires tenu en date du 21 février 2024:
CONSIDERANT que pour équilibrer le budget 2024 du CCAS et rendre pérenne son activité sociale, il convient de prévoir une subvention d'équilibre à hauteur de 26 000 € pour le budget 2024 du CCAS ville de Bourg-Saint-Andéol ;
I est proposé au Conseil Municipal de :
- _ AUTORISER le versement de la subvention d'équilibre au budget du CCAS ville de Bourg- Saint-Andéol, pour un montant de 26 000 € ;
- _ AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mme Marcé explique que l'ancienne DGS était très pointilleuse et a demandé à délibérer à part pour
le CCAS puisque c'est un budget annexe, c'est donc une délibération de forme. On est sur un renouvellement de budget par rapport à l'année dernière.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 22
CONTRIBUTION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'OGEC MARIE RIVIER — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
L'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose en application de l'article L 442-5 du code de l'Education Nationale, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune ou à défaut, du coût du fonctionnement moyen relatif à l’externat des écoles publiques du département. Pour rappel, concernant les dépenses obligatoires à prendre en compte, seules les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une contribution obligatoire de la commune de résidence, l'intégration
des dépenses d'investissement pour le calcul étant proscrite.
Par ailleurs, les dépenses de cantine scolaire, les frais de garderie en dehors des heures de classe, les dépenses afférentes aux classes de découverte sont exclues de la répartition obligatoire. Seules
32 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
les dépenses de fonctionnement liées exclusivement aux activités PHblié le
en compte. ID : 007-210700423-20240515-D_2024_36-DE
De
Enfin, l'instruction étant obligatoire dès 3 ans, les communes ont l'obligation de financer également les classes maternelles. La scolarité maternelle ayant un coût supérieur, notamment du fait de la rémunération des ATSEM, un coût moyen spécifique pour les élèves des classes maternelles est déterminé.
Ainsi le montant forfaitaire alloué aux écoles privées sous contrat avec l'Etat a été fixé comme suit : e 792,29 € pour les élèves bourguésans des classes maternelles,
e 517,89 € pour les élèves bourguésans des classes élémentaires.
Par la délibération n°64 du conseil municipal en date du 25 octobre 2023, la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'OGEC Marie Rivier a été fixée à 133 391,08€.
ll est proposé, dans l'attente de l’actualisation des effectifs pour l'année scolaire 2024-2025, de fixer la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l'OGEC Marie Rivier — année scolaire 2024-2025 à 118 705,00€, étant précisé que 40% de ce montant sera payé sur factures.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :
— DECIDER d'attribuer à l'OGEC Marie Rivier une subvention d’un montant de 118 705,00 €, au titre de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement dudit établissement.
Mme Deve Collette explique que cette délibération doit passer tous les ans. Elle précise que la commune ne se base pas sur le montant qui était fixé l'an passé de 133 000€ parce que si jamais les effectifs venaient à baisser, ce serait très compliqué voire impossible à l'Ogec Maric Rivier de rembourser. Mme le Maire ajoute que ce sera régularisé par une prochaine délibération en fonction des effectifs de la rentrée. En délibérant maintenant ça permet de verser déjà une première partie à l'Ogec.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N° 23
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'EQUIPEMENT DE L’ARDECHE (SDEA)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de modification de statuts transmise par le SDEA suite à un contrôle de la Chambre régionale des comptes réalisé sur sa gestion et
soumise pour avis à la commune en sa qualité d’adhérente de cette structure.
L'objectif des nouveaux statuts est de légitimer le syndicat sur ses missions de prestataire d'ingénierie pour l'ensemble des collectivités ardéchoises.
A l'issue, le SDEA n'aurait plus de compétence et pourrait exercer de manière légale ses activités d'assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'ouvrage déléguée et maitrise d'œuvre pour tous ses adhérents.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver cette modification statutaire et de confirmer la désignation de Monsieur Yvon BLADIER comme représentant de la commune de Bourg Saint Andéol au sein de cette structure.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
33 -__APPROUVER la modification des statuts du SDEA, telle q
n°CS-2023-11-49 du comité syndical en date du 27 novemt
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID :007-210700423-20240515-D -2024,36-DE
T
délibération ;
- DESIGNER Monsieur Yvon BLADIER comme représentant de la commune de Bourg Saint Andéol au sein du SDEA.
M. Bladier rappelle que cela représente 318 communes adhérentes au SDEA.
Mme Landraud pense qu'il y a une erreur sur le libellé car il est indiqué que le SDEA n'aurait plus de compétence. Mme le Maire répond qu'en effet cette erreur vient de la délibération du SDEA lui- même et elle propose, si tout le monde en est d'accord, de corriger ensemble le libellé et de l’approuver ainsi: « à l'issue, le SDEA aura plus de compétences et pourra exercer de manière légale ses activités d'assistance » …
Elle propose de voter pour cette délibération en ces termes.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N° 24
INSCRIPTION DES COUPES A L'ETAT D’ASSIETTE EN FORET DU LAOUL — EXERCICE 2024
Madame le Maire expose au conseil municipal la proposition de l'Office National des Forêts
concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance de la collectivité les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. C'est-à-dire les coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur ainsi que, le cas échéant, des coupes que l'ONF considère comme nécessaires pour des motifs techniques particuliers.
La proposition d'inscription des coupes pour l'exercice 2024 dans notre forêt communale est la suivante :
- | Volume | E Année
Type de coupe résumé | Surf z z z Parcelle yP up leche Année prévue | proposée Mode de
(ha) | aménagement FRE: commercialisation
(m3) | UN
13 lis ample 150 | 5,52 2024 2024 Afiouage
38 Amélioration 300 10,50 2024 2024 Affouage
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- D'APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-avant ;
M. Adragna explique que chaque année on présente l'inscription des coupes à l'état d'assiette. Cette année ce sont les parcelles n° 13 et 38 qui vont être affectées à l’affouage saison 24 et 25.
Adoption à l'unanimité
34 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le V7
: DÉLIBERATION N° 25 "|1D:007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX ET TARIFS DES MENUS PRODUITS | FORESTIERS EN FORET DU LAOUL - EXERCICE 2024 {|
Madame le Maire expose au conseil municipal le programme de travaux à réaliser par l'ONF, après validation du conseil municipal dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la forêt communale du Laoul, pour l’année 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation des travaux patrimoniaux suivants :
TRAVAUX SYLVICOLES
Cloisonnement d'exploitation : ouverture mise en peinture
Localisation : 7.u
Cloisonnement d'exploitation : ouverture mise en peinture
Localisation : 30.u
Cloisonnement d'exploitation : ouverture localisation : parcelles 13 et 38
Broyage des rémanents de cloisonnements post coupe.
Ces travaux correspondent à un montant total de 14230.36 euros H.T
Ces travaux ne sont pas subventionnables.
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur les tarifs de vente à l'amiable des bois provenant des
travaux réalisés selon la procédure des Menus Produits Forestiers.
Madame le Maire propose de fixer ces tarifs en 2024, revalorisés de 3%, soit de la façon suivante :
— 11.08 euros T.T.C., le stère vendu sur pied ;
_ 21.06 euros T.T.C., le stère vendu façonné, non empilé en forêt ;
— 25.00 euros T.T.C., le stère vendu façonné et empilé en forêt.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER le programme de travaux patrimoniaux pour l'année 2024, arrêtés à un montant de 14230,36€ HT ;
-_ ADOPTER les tarifs des menus produits forestiers suivants pour l'année 2024 : — 11.08 euros T.T.C., le stère vendu sur pied ;
_ 21.06 euros T.T.C., le stère vendu façonné, non empilé en forêt ;
— 25.00 euros T.T.C., le stère vendu façonné et empilé en forêt.
M. Adragna explique que cette année il y a des cloisonnements d'exploitation pour les parcelles 13 et 38. Comme chaque année, au départ, l'ONF présente sa vision des travaux en forêt et la commune, dans un souci d'économie, essaie de voir pour économiser. Donc sur tous les travaux qui ont été présentés les travaux sylvicoles et les travaux de maintenance et d'infrastructure ont été retenus et seront réalisés en régie sachant qu'il y a des travaux assez conséquents à faire, par exemple la piste de l’'Estoupine et la piste de Chabaud qui sont en mauvais état. Sur le devis total qui était présenté et qui s'élevait à plus de 42 000€ seule la partie sylvicole d'un montant de 14 230€ a été retenue.
M. Garcia demande si c'est la commune qui va réaliser les chemins. M. Adragna répond que la régie
refera les 2 chemins et qu'on sous traitera à Ecate le débroussaillage autour de la maison forestière.
35 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
, TT
M. Garcia ajoute qu'il faut avoir les compétences pour. M. Adragn{ P#ié le allés sur site et qu'il y a beaucoup de remblaiement à faire. M. Gard.2:907270700428 2020875 D 202% Se DE l'utilisation d'un broyeur de pierres et demande si la commune en a un. M. Adragna répond négativement mais que d’après les techniciens des services techniques il y a plus de combiage à faire que broyage à entreprendre.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N° 26
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
Vu l'articleL2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°44 du conseil municipal en date du 10 juin 2020 Vu la délibération n°2020-066 du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 Vu la délibération n°57 du conseil municipal en date du 29 juin 2022, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a
instauré l'article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel "chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellée en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au ütre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat {...}".
Mme le Maire explique que dans un objectif de transparence, le législateur demande aux collectivités
de faire état chaque année au moment du vote du budget des indemnités perçues par les élus Ii
ressemble étrangement à celui de l’année dernière.
Le tableau est distribué aux conseillers.
M. Carrillion demande s'il n'y a pas eu d'augmentation. Mme le Maire confirme sur le point d'indice
qui s'applique aussi aux indemnités des élus. Elle ajoute que Ja ville n’est pas à l'abri de nouvelles
augmentations du point d'indice et sans revenir sur les débats budgétaires que ça s'imposera.
Mme Landraud cite « les communes établissent un état précisant l'ensemble des indemnités de
toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein » et demande s’il S'agit uniquement des indemnités perçues en mairie.
M. Serre indique qu'il s'agit des indemnités de maire ou d’adjoint et indique que la loi dit toutes les
indemnités touchées y compris communauté de communes.
Mme le Landraud demande si d'autres élus perçoivent des indemnités. Mme le Maire indique que
ces informations seront complétées pour la prochaine fois et ajoute qu'elle doit être la seule concernée car il n'y a pas d'autres vice-président parmi les membres du conseil. Elle ajoute que ces précisions seront apportées au prochain conseil municipal. Elle précise qu'il s'agit de montants bruts.
DELIBERATION N° 27
COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L'ORGANE DELIBERANT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rend
compte au conseil municipal des décisions qu'il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales portant sur les délégations du conseil municipal au maire.
36 Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le S L O7 Il s’agit de la décision suivante :
ID : 007-210700423-20240515-D 2024 36-DE
Décision n° 2024-03 du 19 mars 2024, portant sur l'attribution de 6 lots du marché de travaux pour
l'opération d'aménagement du 1° niveau du parc Pradelle :
Lot n°1 VRD à l’entreprise BRAJA VESIGNE pour un montant de 161 500.59€ HT, soit 193 800.71€ TTC
Lot n° 2 FOURNITURE ET POSE DE JEUX à la SARL APY RHONE ALPES pour un montant de
35 972.62€ HT, soit 43 167.14€ TTC
Lot n°3 ESPACES VERTS à l'entreprise BRAIZE pour un montant de 18 916.67€ HT, soit
22 013.34€ TTC
Lot n°4 MAÇONNERIE à la société ROSATI pour un montant de 9 522.50€ HT, soit 11 427.00€ TTC
Lot n°5 PEINTURE à la société GARCIA pour un montant de 4 252.70€ HT, soit 5 103.24€ TTC
Lot n°6 PLOMBERIE à la société REBOUL COTTE pour un montant de 7 335.30€ HT, soit 8 802.36€
TTC
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 23 janvier 2024
Mme le Maire indique que l’on va renouveler en profondeur les jeux qui sont au parc et qu'il y aura
des travaux sur les sanitaires qui seront totalement rénovés et rendus accessibles. Elle remercie les
services techniques qui assurent la maitrise d'œuvre de ce chantier important en direct, ce qui fait
qu'il y a plusieurs entreprises qui figurent ici et non pas un architecte car c'est en quelque sorte la
commune l'architecte.
Mme le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 15 mai prochain, qu'il n'était
pas prévu à l'origine mais qu'il y a un sujet majeur à passer avec le PLUiH et le pacte financier et fiscal de la communauté de communes et possiblement deux ou trois autres délibérations. Donc le 15 mai avec la nouvelle DGS et précise qu'un mail sera fait à tout le monde.
Madame le Maire clôt le débat à vingt heures.
La tenue de ce débat est formalisée par le présent procès-verbal, auquel est annexé le document support diffusé en séance.
Fait le jour, mois et an que dessus.
BOURG-SAINT-ANDEOL, le 12 avril 2024........................
Signature de la Présidente Signature du Secrétaire de ségqce
Françoise GONNET TABARDEL Patrick GUERIN
37 L