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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11AAvenantn1aumarchAssistanceMatrisedouvragepourlamnagementdunOTetdunEDP Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11AAvenantn1aumarchAssistanceMatrisedouvragepourlamnagementdunOTetdunEDP)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Concurrence, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

EXE11 – Rapport de présentation

d’un avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 3

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Communauté de Communes de la Ténarèze

1, rue Cadéot

32100 Condom

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

(Cocher la case correspondante.)

Le titulaire s’est présenté seul :

AVEC Ingénierie-Programmation SCOP ARL

50, place des Martyrs de la Résistance

33000 BORDEAUX

contact@agence-avec.com

05 57 14 07 07

Siret : 330 305 764 00038

Le titulaire est un groupement d’entreprises : (Cocher la case correspondante.)

conjoint OU solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)

NON OU OUI

(Préciser, dans le tableau ci-dessous, l’identité de chaque membre du groupement d’entreprises titulaire. En cas de groupement conjoint, sont également indiquées les prestations que chacun des membres du groupement s’est engagé à réaliser. Identifier le mandataire désigné pour représenter le groupement et coordonner les prestations.)

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de

l’établissement (*), adresse électronique, numéros de

téléphone et de télécopie, numéro SIRET

des membres du groupement

Prestations exécutées par les membres

du groupement (**)

(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE11

RAPPORT DE PRESENTATION D’UN AVENANT1

Envoyé en préfecture le 13/04/2012

Reçu en préfecture le 13/04/2012

Affiché leEXE11 – Rapport de présentation

d’un avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 3

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Aménagement d’un Office de Tourisme et d’un Espace de découverte des Paysages D - Economie générale du marché public ou de l’accord-cadre.

Référence du marché public ou de l’accord-cadre : OS292011……

Procédure de passation choisie : Procédure adaptée…………………

Date d’attribution du marché public ou de l’accord-cadre : 01.08.2011……………………

Instance d’attribution du marché public ou de l’accord-cadre : Représentant du pouvoir adjudicateur…………

Date de notification du marché public ou de l’accord-cadre : 12.08.2011

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : de la date de notification au 21 octobre 2011 – prorogé au 2 avril 2012 puis au 15 mai 2012.

Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues :

Tranche conditionnelle 1 : écriture et assistance à l’organisation du concours Tranche conditionnelle 2 : suivi jusqu’à l’APD

Tranche conditionnelle 3 : poursuite jusqu’à la passation des marchés

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19.6%

Montant HT : 40 395.00 €

Montant TTC : 48 312.42 €

E - Récapitulatif des modifications apportées au marché public ou à l’accord-cadre.

(Indiquer, dans le tableau ci-dessous, toutes les modifications apportées au marché public ou à l’accord-cadre, par avenant ou décision de poursuivre, même si elles n’ont eu aucune incidence sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre.)

Nature de l’acte modificatif

Numéro

de l’acte

modificatif

Date de

notification

de l’acte

modificatif

Montant de l’acte modificatif % d’écart

introduit par

l’acte

modificatif HT TTC

TOTAL

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre

Envoyé en préfecture le 13/04/2012

Reçu en préfecture le 13/04/2012

Affiché leEXE11 – Rapport de présentation

d’un avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 3

F - Objet de l’avenant.

Modifications introduites par l’avenant :

Suite à la présentation du Programme répondant à la demande initiale, la Communauté de Communes de la Ténarèze a décidé d’étudier d’autres scénarios de faisabilité du projet. Ce changement dans la demande nécessite de reprendre des réunions de travail et de concertation et d’analyser les nouveaux besoins exprimés par les utilisateurs, de les formaliser et de vérifier l’adéquation au site. La mission est donc prolongée à compter du 16 avril 2012 et jusqu’au 15 mai 2012.

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 19.6%

Montant HT : 4 800.00 €

Montant TTC : 5 740.80 €

% d’écart introduit par l’avenant : 11.89 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 19.6 %

Montant HT : 45 195.00 €

Montant TTC : 54 053.22 €

G - Procédure de conclusion de l’avenant.

Date de signature de l’avenant par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre : 16 avril 2012

Date d’avis de la commission d’appel d’offres (le cas échéant.) : ……………………………………………………

Date de signature de l’avenant par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice : 16 avril 2012

Notification au titulaire prévue par voie électronique : NON OU OUI (Cocher la case correspondante.)

H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A Condom , le 16 avril 2012

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Envoyé en préfecture le 13/04/2012

Reçu en préfecture le 13/04/2012

Affiché le