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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire septembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme,
2025/27
DECISION DU MAIRE
en Vercors Modification de la régie d'avance et de recettes
ACTIVITES TOURISTIQUES
et produits annexes
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 septembre 2025
Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2022, notamment son 7°, autorisant Monsieur le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la décision n°2016/05 du 08 septembre 2016, portant création d'une régie de recettes des Activités Touristiques hivernales et produits annexes, - Vu la décision n°2025/10 du 30 avril 2025, supprimant la régie d'avances et de recettes des activités touristiques des activités estivales, CONSIDERANT la nécessité de modifier cette régie d'avances et de recettes des activités touristiques hivernale afin cTinstituer une régie permanente, à compter du 1ier avril 2025, pour lesdites activités toute l'année sous le nom de REGIE d'avances et de recettes des ACTIVITES TOURISTIQUES, Vu l'avis conforme du comptable publie assignataire en date du 30 avril 2025 ;
DECIDE
Article 1 : II est institué une régie d'avance et de recettes « ACTIVITES TOURISTIQUES » auprès de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie d'Autrans - Place Jean Faure - 38880 Autrans-Méaudre en Vercors. Points de vente :
• Domaine Pova AUTRANS
^ Auberge - Refuge (deux caisses) ^ Remontées Mécaniques (deux caisses) ^ Les fées (une caisse)
• Nordique AUTRANS
^ Centre nordique (deux caisses) ^ Jean Babois (une caisse) ^ Gève (une caisse)
• Nordique / Piscine IVIEAUDRE
^ Foyer/Piscine (une caisse)
RQ : Caisse Nordique Cabane de la plaine ouvertures les jours de fermeture de celle du Foyer/Piscine (même caisse)
^ Bar des Sports (une caisse)
• Remontées [mécaniques de Méaudre
^ Remontées Mécaniques Méaudre (deux caisses)
Article 3 : - Régie Annuelle - Permanente Article 4 : - La régie encaisse les produits suivants : Pour le compte de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors - Budget Principal : 01800 1) TITRES NORDIQUES 2) STADE DE B1ATHLON DAVID MORETTI 3) NAVETTES 4) NAVETTE BOL D'AIR DE LA MOLIERE 5) SPÉLÉO TOUR José Mulot 6) TYROLIENNE GEANTE 7) PISCINE MUNICIPALE 8) LOCATION COURTS DE TENNIS 9) BAR DES SPORTS 10) AUBERGE REFUGE DE LA POYA 11) PASSNO SOUCI 12) PRODUITS DIVERS (Carto guide, support carte AMI, objets promotionnels, Ludi-park, zone de tir biathlon Centre Nordique et foyer de fond, Espace nordique pour séminaires) Pour le compte de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors - Budget RIW : 01820 13) TITRES TRANSPORTS DES REMONTEES MECANIQUES 14) PRODUITS DIVERS (box à skis) 15) PASSNO SOUCI Pour le compte de tiers : Ces encaissements pour compte de tiers sont réalisés sous réserves d'une convention signée et à jour, les recettes seront ventilées sur les deux budgets : • ORION Ticket neige (Assurances) • Centre Sportif Nordique Autrans (Locations du matériel) • Foyer de ski de fond d'Autrans (Locations de matériel enfants et sorties scolaires) Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1) En_pnncjpe. les droits sont encaissés au comptant : • Numéraire, • Chèques bancaires, • Chèques vacances, • Carte bancaire, • Virement bancaire, • Règlement Internet sécurisé VADS (3D SECURE). • Le pass No Soucis 2) Par exception, des conventions prévoyant le paiement différé sont passées avec certains organismes. Pour ces organismes, le recouvrement est assuré par le comptable public au vu de titres de recettes individuelles. 3} Quel que soit le mode de recouvrement, la recette donne lieu à délivrance par le régisseur de vidnettes informatisées ou dans certains cas de tickets traditionnels. Les vignettes informatisées n'ont valeur de quittances que pour les droits perçus au comptant. En ce qui concerne les organismes signataires de conventions assorties du paiement différé, les vignettes sont délivrées soit après signature par lesdits organismes de bons de remise détaillés, soit au vu de bons individuels de retrait. Pour le régisseur, ces bons sont des justificatifs des livraisons effectuées à facturer. Article 6 : - Un fonds de caisse est mis à disposition de ia régie
dont le montant total est fixé à 12 000,00€."
Répartition ci-dessous des Fond de Caisses par point de vente : TOTAL : 4.450€
• Domaine Paya AUTRANS
^ Auberge - Refuge (deux caisses)
- Centrale 350€ -
Bar
350€
^ Remontées Mécaniques (deux caisses)
- Poya 1 : 450€ -
Poya
2
:
0
^ Les fées (une caisse) 450€
• Nordique AUTRANS
^ Centre nordique (deux caisses)
- Centre Nordique 1 : 450€ - Centre Nordique 2 : 450€
^ Jean Babois (1 caisse) : 450€ ^ Gève (une caisse) : 150€
• Nordique / Piscine IV1EAUDRE
^ Foyer/Piscine (1 caisse) 450€
RQ ; Caisse Nordique Cabane de la plaine ouvertures les jours de fermeture de celle du Foyer/Piscine
^ Bar des Sports (1 caisse) 450€
• Remontées Mécaniques de Méaudre
^ Remontées Mécaniques Méaudre (deux caisses)
-
RM
1
:
0
"
RM
2
:
450€
Fonds de conservé au niveau de la régie pour faire face
aux besoins en petite monnaie TOTAL : 7.550,00€"1.
Article 7 : La récfie paie les dépenses suivantes lors de remboursements de recettes aux motifs suivants • Paiement erroné au guichet, • Paiement multiple sur Internet, Geste commercial exceptionnel (problème matériel, fermeture exceptionnelle ou administrative du site...^
Article 8 : Les dépenses de l'article 7 sont pavées selon les modes de règlement suivants :
Crédit par carte bancaire (à privilégier) Virement bancaire Espèces (avec justificatif et uniquement en cas d'absence de CB du client)
Article 9 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire. Article 10 : L'intervention de mandataires à [jeu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 11: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à un montant de 40 000,00€ pour l'encaisse de monnaie fiduciaire et à un montant de 350.000,00 € pour l'encaisse consolidée à compter du 1 ier octobre 2025. Article 12 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000,00€ (Répartition Réf article 6 ci-dessous). Article 13 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 12 ou au minimum une fois par semaine, II procédera à un virement de son compte DFT sur le compte Banque de France de la Trésorerie de Fontaine dès que le plafond de 40 000,00€ sera dépassé. Article 14 : Le régisseur verse auprès du Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par semaine. Article 15: Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 16: Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans ['acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 17 : - Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Autrans-Méaudre en Vercors, le 04 septembre 2025 Le Maire, Hubert ARNAUD 2025/28
en
Vercors
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHES PUBLICS
Travaux
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 septembre Le Maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, - Vu ['article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations pouvant être conférées au Maire par le Conseil municipal, - Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Fexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Vu les articles L2123-1 , R2123-1 et suivants du code de la commande publique, - Considérant la procédure adaptée portant sur la rénovation du centre nordique de ]a commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, publié le 13 avril 2025, - Considérant que les trois offres pour le lot 1 et l'offre pour le lot 3 ont été reçues et analysées, - Considérant l'avis de la commission cTappel d'offres en date du 26 mai 2025, favorable au classement issu de l'analyse des offres, - Considérant que le lot 2, n'ayant reçu aucune offre, a été déclaré infructueux,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché de l'isolation thermique extérieure (lot 1) à l'entreprise E.T.C. pour un montant de 229 267,20 € TTC. Article 2 : d'attribuer le marché de relamping LED (lot 3) à l'entreprise LUMINEM pour un montant de 29 130 € TTC. Article 3 : de valider ie devis de remplacement des menuiseries extérieures à l'entreprise DMS Menuiseries pour un montant de 213 013 € TTC. Article 4 : d'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 5 : le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication,
Le Maire, HubertARNAUD 2025/29
enVercors
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHES PUBLICS
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 septembre Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, - Vu l'artide L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations pouvant être conférées au Maire par le Conseil municipal, - Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord s-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, iorsque les crédits sont inscrits au budget, - Vu l'article R2124-1 et suivants du code de la commande publique, - Considérant l'appel d'offres restreint portant sur l'acquisition d'un tracteur pour les remontées mécaniques pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, publié le 07 août 2025, - Considérant l'unique offre reçue et analysée pour cette catégorie
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le lot à l'entreprise AB CONSULTAGRI pour un montant estimé à 48 700 € HT, Article 2 : d'autoriser le règlement à la réception du véhicule. Article 3 : le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de Fégalité et de publication,
Le Maire, Hubert ARNAUD en Vercors
2025/30
DÉCISION DU MAIRE MARCHES PUBLICS
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 septembre Le Maire d'Autrans-lVléaudre en Vercors, - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations pouvant être conférées au Maire par le Conseil municipal, - Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil IVIunicipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à IVlonsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, -Vu les articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique, - Considérant la procédure adaptée portant sur i'entretien, la maintenance et les dépannages des chaufferies de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, publié le 8 août 2025, - Considérant que les trois offres ont été reçues et analysées, - Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 11 septembre 2025, favorable au classement issu de ['analyse des offres,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché accord-cadre d'entretien, maintenance et dépannages des chaufferies à l'entreprise VEOLIA EAU - ECHM pour un montant de 34 027,20 € TTC pour un an, reconductible trois fois. Article 2 : d'autoriser !e règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 3 : le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accompiissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication,
Le Maire, Hubert ARNAUD 2025/31
en
Vercors
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHES PUBLICS
Travaux
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 septembre Le Maire d'Autrans-IVléaudre en Vercors, - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations pouvant être conférées au Maire par ie Conseil municipal, - Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de !a commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, -Vu les articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique, - Considérant la procédure adaptée portant sur l'aménagement de la voie du 06 février 1968 dans la commune d'Autrans-IVIéaudre en Vercors, publié le 13 août 2025, - Considérant que les cinq offres ont été reçues et analysées, " Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 11 septembre 2025, favorable au classement issu de ('analyse des offres,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché de l'aménagement de la voie du 06 février 1968 au groupement d'entreprise composé de la SAS TOUTENVERT et de la SARL ODE1VIARD.T.TP pour un montant de 137 837,76 € TTC. Article 2 : d'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 3 : le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de publication,
Le Maire, Hubert ARNAUD
Envoyé en préfecture le 18/09/2025 Reçu en préfecture le 18/09/2025 Publié le ID : 038-200056224-20250912-DEC_31-AR