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Déliberation - decision du maire 2025
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2025/01
DECISION DU MAIRE
BAIL COIVIIVIERCIAL DEROGATOIRE
CINEMA LA CLOS
en Vercors
L'an deux mille vingt-cinq, le six Janvier, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Vu la délibération n°22/86 du 03 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire, l'autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la délibération ?24-126 portant sur la gestion du cinéma le Clos à partir du 8 janvier 2025, prévoyant la mise à disposition des locaux du cinéma au bénéfice de l'association Les Cinémas Associés (LCA),
DECIDE
Article 1 : de conclure un bail commercial dérogatoire portant sur les locaux et les équipements du cinéma le Clos, en faveur de l'association LCA (Les Cinémas Associés) pour une durée de 3 ans courant du 8 janvier 2025 au 07 janvier 2028, moyennant un loyer forfaitaire mensuel de 500€ (fluides inclus), Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par ['accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication,
Le Maire, Hubert ARNAUD en Vercors
2025/02
DECISION DU MAIRE
CONVENTION LOCATIONS A TITRE PRECAIRE
SAISONNIERS
L an deux mille vingt-cinq le 06 janvier/ Le Maire cTAutrans-Méaudre en Vercors,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°22/86 du 03 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors/ donnant délégation à Monsieur le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze mois, Considérant la nécessité de loger des saisonniers pendant la saison hivernale/
DECIDE
ARTICLE l. De conclure une convention individuelle de location à titre précaire du 20 décembre 2024 au 10 mars 2025 pour les logements suivants :
o Appartement de Fécole d'Autrans, situé rue des écoles à Autrans-Méaudre en Vercors o Appartement de la crèche situé à La Truite à Autrans-Méaudre en Vercors
ARTICLE 2. De fixer la redevance forfaitaire due :
o Pour une chambre occupée par un locataire à la somme de 250€ avec un loyer proratisé
au nombre de Jours d occupation liée au travail de saisonnier.
o Pour une chambre occupée par un couple de locataires à la somme de 350€ avec un loyer
proratisé au nombre de Jours d'occupation liée au travail de saisonnier.
ARTICLE 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.
Le Maire, Hubert ARNAUD