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Déliberation - decisions du maire juin 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire juin 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
L
0
%
ID
: 038-200056224-20260608-DEC26_12-AR
Her en Vercors
2026/12
DECISION
DU
MAIRE
ALIENATION
BIEN
MOBILIER
Numéro
d'inventaire
M/04/145/BIS
L'an
deux
mille
vingt-six
le
huit
juin,
Le
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Vu
l'article
L2241-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune, Vu
l'article
L2112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
définit
le
domaine
public
mobilier
et
notamment
les
biens
mobiliers
présentant
un
intérêt
particulier
d'un
point
de
vue
historique
ou
technique.
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public
relèvent
du
domaine
privé
et
n’ont
pas
à
faire
l’objet
d’un
déclassement
avant
leur
vente
;
Vu
la
délibération
n°
26/50
du
15
avril
2026,
notamment
son
point
10°)
qui
permet
à
Madame
le
Maire
de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600€
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
des
biens
suivants
:
Le-‘19-03-2026-Mise-àjour{
EL
_
a
_
_
.
N°-Inventairen
DATE]
VALEUR
|
VALEUR-DE
|
NOM-DU-VEHICULEn
|
COMPTE“
|
ACQUISITIONU|
D'ENTREE“
|
VENTE“
|
|
s
|
mn
LL
——
———
mes
_
_
”
_
ee
—
ne
mad
L:
—_—
5
M/04/145BISu
12/05/2004u
46.644€n
28.000€u
Tracteur:Case-avec:
2157310
fe
SES
3
Le
RES
ex
chargeur
RER
DECIDE
Article
1:
De
céder
sous
le
numéro
d'inventaire
M/04/145BIS
:à
Monsieur
Janick
PERRET
sise
307
route
des
Ronins
à
AUTRANS
MEAUDRE
EN
VERCORS,
le
chargeur
du
tracteur
Case
sous
pour
un
montant
de
200€
TTC
(deux
cents
euros),
La
vente
des
biens
mentionnés
ci-dessus
pour
ferraille.
La
valeur
d'origine
du
bien
sous
ce
numéro
d'inventaire
M/04/145BIS
est
de
46.644€
soit
42.144€
pour
le
tracteur
et
4.500€
pour
le
chargeur
et
qu'il
n'y
a
pas
eu
application
d'amortissement
sur
ce
bien.
AUTORISE
Article
2
:Madame
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
de
publication. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
GC
He»
ID
: 038-200056224-20260609-DEC26_13-AR
en
Vercors
2026/13
DECISION
MODIFICATIVE
DU
MAIRE
Régie
d’avance
«
Enfance
»
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf juin,
Le
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22 ;
Vu
la décision
n°2025/05
du
17
mars
20256
créant
une
régie
d'avance
«
Enfance
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
mai
2026
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
la régie
d'avance
afin
de
:
-
Changer
le
lieu
d'installation
de
la
régie,
au
plus
prêt
du
régisseur,
en
lieu
et
place
de
l'adresse
mairie
Annexe
d’Autrans,
place
Jean
Faure
38880
Autrans
Méaudre
en
Vercors
-
Ajouter
à
la
demande
du
comptable
public
assignataire
les
codes
d'imputation
manquant
et
de
retirer
ceux
dont
l’utilisation
ne
correspond
pas.
-
Ajouter
la
possibilité
d'effectuer
des
virements
bancaire
pour
faciliter
certaines
transactions.
CONSIDERANT
que
les
autres
articles
non
mentionnés
demeurent
inchangés.
DECIDE
de
modifier
les
articles
suivants :
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à
la
mairie
Annexe
de
Méaudre,
place
Locmaria,
38112
Autrans-Méaudre
en
Vercors. ARTICLE
4
- La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
à ajouter :
1)
Petit
matériel
et
fonctionnement
(transports,
alimentation,
matériel)
1)
Comptes
d'imputations
:
- 60622
(carburant)
- 6067
(fournitures
scolaires)
- 60668
(Pharmacie)
- 6245
(transports)
La
régie
ne
paie
plus
les
dépenses
dépendant
du
compte
6188
(‘compte
intitulé
‘pris
en
charge
par
la commune) ; Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 038-200056224-20260609-DEC26_13-AR
ARTICLE
5 —
Il est
proposé
d'ajouter
le
mode
de
règlement
suivants :
3°
: Virement
FAIT
à Autrans-Méaudre
en
Vercors,
le
09/06/2026
Madame
Le
Maire,
Nathalie
FAURE Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
S
L
0
%
ID
: 038-200056224-20260618-DEC26_14-AR
brand
Miche
*
2026/14
en
Vercors
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHES
PUBLICS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18 juin
Le
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
-
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
conférées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
- Vu
la
délibération
n°
26/50
du
15
avril
2026
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
donnant
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
- Considérant
les
demandes
de
devis
portant
sur
l'exploitation
forestière,
- Considérant
les
devis
reçu
et
analysés
pour
cette
catégorie
avec
le
concours
de
l'O.N.F.
- Considérant
la décision
prise
par
le
pouvoir
adjudicateur, DECIDE
:
Article
1
:d'attribuer
l'exploitation
forestière
des
parcelles
225-226
à
l'entreprise
SAS
ALPES
BOIS
SERVICES
pour
un
montant
de
8 640
€
TTC.
Article
2
:d'attribuer
l'exploitation
forestière
(uniquement
le
débardage)
des
parcelles
35-36-37
à
l'entreprise
de
travaux
forestiers
CHARRASSON
Xavier
pour
un
montant
de
6
417
€
TTC.
Article
3:
d'attribuer
l'exploitation
forestière,
aux
entreprises
de
CHARRASSON
Xavier
et
DYE
Clément,
la
parcelle
228
pour
un
montant
de
8
680€
TTC
et
la
parcelle
229
pour
un
montant
de
13
382,50
€
TTC.
Article
4
:d'autoriser
le
règlement
à
la
réception
des
travaux
d'exploitation
forestière.
Article
5
:le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
l'égalité
et
de
publication,
Le
Maire,
Nathalie
FAURE