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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Demande DETR et DSIL travaux GV)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°28-03-2018-013
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 28 mars 2018
Date de convocation 22 mars 2018
Date d’affichage 22 mars 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 28 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS) , M. Didier LOUVEAU (représentant M. Denis SCHOEFS), M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT) , M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Michel MARY), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Pierre BOULARD, M. André-Pierre GUITTET (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Willy PAUVERT, M. Denis SCHOEFS (représenté par M. Didier LOUVEAU), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Marie- Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 51 (dont 9 pouvoirs)
Votants 51 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR DES TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA FERTÉ-BERNARD ET DE BEILLÉ
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZE, Vice-président en charge des Moyens
généraux et de la mutualisation,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la volonté de réhabiliter les deux aires d’accueil des gens du voyage de
La Ferté-Bernard et Beillé en mettant aux normes les installations et individualisant les blocs sanitaires.
PREND ACTE que la Communauté de communes pourrait obtenir une aide de l’Etat via la DETR.
EST INFORME que la Communauté de communes peut présenter deux projets à financer par la DETR
2018 et en fixer l’ordre de priorité.
AUTORISE le Président à déposer un dossier de DETR au titre de l’année 2018, et de le classer en
priorité n° 2.
SOLLICITE l’octroi d’une subvention au taux maximal.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
AUTORISE le Président à arrêter le plan de financement prévisionnel des travaux en fonction du coût
estimatif de ces derniers.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 28 mars 2018
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU