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Déliberation - Recrutement CDD
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement CDD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017
OBJET : RECRUTEMENT EN CDD
L'an deux mille dix-sept, et le douze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY –- Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE - Joël OYHENART - Céline BIDART
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer divers travaux de bâtiments (au presbytère et à l’ancienne mairie) ainsi que des travaux d’entretien d’espaces verts.
L'emploi serait créé pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE - la création, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique.
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 347
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE