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Procès Verbal - 1712994099 Proces verbal du 23 fevrier
Conseil Municipal - 1618758723 Budget primitif 2021 Trizac
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1618758723 Budget primitif 2021 Trizac)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Budget Commune de TRIZAC
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2018 a été voté le 9 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture.
2. la section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux :
-__ Produits, services, domaine et ventes diverses : 67 220,00€
- Impôts et taxes : 320 101,00€
-__ Remboursement aux frais de personnel : /
- Dotations : 244 022,00€
-_ Loyers divers : 35 000,00€
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 666 343,00€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires et indemnités et les charges y
afférentes (assurances, charges sociales), l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, l'entretien de la voirie, les achats de fournitures diverses (techniques et
administratives), les prestations de services extérieurs, les subventions aux associations, les intérêts
des emprunts.
Les charges de personnel représentent 189 700,00€.
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 550 512,00€
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux ( 305 301,00€ pour 2020 et 320 101,00€ prévision 2021)
Les dotations versées par l'Etat : 244 022,00€
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
- 2018 : 81 212,28€ ; 2019 : 80 512,03€; 2020: 71 012,56€
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses de personnel 189 700,00€ | Recettes des services 67 220,00€
Dépenses à caractère 301 350,00€
général
Autres dépenses de 18 000,00€ | Impôts et taxes 320 101,00€
gestion courante
Dépenses financières 5 000,00€ | Dotations & 244 022,00€
participations
Dépenses 400,00€ | Autres recettes de 35 000,00€
exceptionnelles Gestion courante
Autres dépenses 16 000,00€ | Recettes
exceptionnelles
Dépenses imprévues 20 062,00€ | Recettes financières 0,00€
FES F Autres recettes /
Total dépenses réelles 550 512,00€ | Total recettes réelles 666 343,00€
Charges (écritures Excédent brut reporté 48 185,03€
d'ordre entre sections) 1 729,00€
Virement à la section 166 027,03€ | Produits (écritures 3 740,00€
d'investissement d'ordre entre
sections)
Total général 718 268,03€ | Total général 718 268,03€ c) La fiscalité :
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
- concernant les ménages
Taxe foncière sur le bâti : 42,24%
Taxe foncière sur le non bâti : 123,45%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 296 101,00€
d) Les dotations de l'Etat
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 244 022€.
3. la section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la collectivité à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule...
Le budget de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- Enrecettes: subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d’investissements retenus. b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement 20 147,40€ | Virement de la section 166 027,03€
reporté de fonctionnement
Remboursement 72 468,00€ | FCTVA 24 750,64€
d'emprunts
Travaux de voirie 469 700,00€ | Cessions 45 000,00€
Autres dépenses immo. d’immobilisations
Opérations d'ordre 3 740,00€ | Subventions 242 790,00€
.| Restes à réaliser 11 225,24€ | Produits (écritures 1729
Dépenses imprévues 33 509,35€ | d'ordre entre sections) ,00€
Restes à réaliser 13 136,00€
Excédent de 17 357,32€
fonctionnement
Emprunt
100 000,00€
Total général 610 789,99€ | Total général 610 789,99€
C) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
- Travaux du bâtiment de la poste (rénovation énergétique)
- Travaux de voirie de Chavaroche , Les Combes
- Amélioration des infrastructures du camping, réhabilitation du plan d’eau Le Pioulat
- Travaux réhabilitation des réseaux d'assainissement du bourg
D})Les subventions d’investissements prévues :
Ÿ De l'Etat : 68 389,00€
Ÿ De la Région : 22 060,00€ (nc)
Ÿ_ Du Département : 20 000,00€
Ÿ Autres : 132 341,00 € 4.Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Dépenses et recettes de fonctionnement :
Disponible/Réalisé - Dépenses de Fonctionnement
(du 12/01/2021 au 08/04/2021 ) | LPREVU
LI REALISE
D ENGAGE
731% A 4 / / / / e _ s / / 3 Pa
0 50,000 100,000 159,000 200,009 Disponible/Réalisé - Recettes de Fonctionnement
(du 12/01/2021 au 08/04/2021)
|LPREVU
LAREAUSE
M encace 002
rl$T
320101
‘244 022
7411
75
17
/ sé ge 7 / 7 /
0 100,000 200,000 300,000 400,000 b) Dépenses et recettes d'investissement :
Dépenses : crédits reportés 2020: 11 225,24€
nouveaux crédits : 469 700,00€
Recettes : crédits reportés 2020 : 13 136,00€
nouveaux crédits : 82 521,16€
c) Etat de la dette
Date de fin Capital initial Capital restant Amortissement Intérêts
01/10/2030 739 549,58€ 739 549,58€ 72 467,20€ 3 205,80€
Le Maire,
Louis TOTY.