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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712994099 Proces verbal du 23 fevrier)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 FEVRIER 2024 À 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 février 2024 s'est réuni à la salle du
Conseil le vendredi 23 février 2024 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Le Maire Louis
TOTY.
Présents : Louis TOTY, Éric DOLLE, Sylvie CLAVEL, Louis MOSSER, Damien SPINOUZE, Jean-
Louis DELMAS, Jacques GARNIER, Jacques MALBEC, Isabelle MOULIER, Dominique PEYTHIEU.
M. Hubert RODDE, Conseiller aux décideurs locaux.
Nombre de présents : 10
Absents représentés : Maryline AMBLARD (représentée par Éric DOLLE)
Laetitia DUMAS (représentée par Louis MOSSER)
Loïc BORDERIE (représenté par Damien SPINOUZE)
Jean-Yves JOUVE (représenté par Sylvie CLAVEL)
Michèle RAOUX (représentée par Dominique PEYTHIEU)
Nombre de votants : 15
Président de séance : M. Le Maire, Louis TOTY
Secrétaire de séance : Sylvie CLAVEL
Ouverture de la séance par le Président.
l'a été procédé à la validation du Conseil Municipal du 30 janvier 2024.
-Approbation des comptes de gestion 2023 présentés par M. RODDE :
M.RODDE présente à l'assemblée une synthèse et une analyse des comptes de gestion 2023.
-Section de fonctionnement :
-Dépenses : 616 033,17 €
Recettes : 757 293,31 €
-Excédent 2023 reporté : 24 779,98 €.
Le résultat définitif de la section de fonctionnement est donc excédentaire de 166 040,22 €. Ce
montant sera reporté sur le budget primitif 2024.
-Section d'investissement :
-Dépenses : 193 645,77 €
-Déficit reporté : 268 725,66 €
-Recettes : 391 305,16 €
-Reste à réaliser (subventions appartements Agence Postale et toiture ancienne école notifiées mais
non encaissées) : 92 002,00 €
Le résultat définitif de la section d'investissement est donc excédentaire de 20 935,73 €. A noter que les charges à caractère général (énergie, combustibles, carburant, alimentation...)
représentent encore une part importante des dépenses de fonctionnement (318 161,52 €). Des
économies sur la consommation ont toutefois été réalisées mais les dépenses sont proches de
l’exercice précédent à cause de l'inflation. Les charges de personnel sont de 213 675,80 €. Les
charges financières (intérêts d'emprunts) sont de 7080,54 €.
La fiscalité et les dotations représentent environ 50 % des recettes de fonctionnement.
Au niveau des dépenses d'investissement le remboursement annuel des emprunts en cours (capital)
est de 81 578,93 €.
Les détails des deux sections sont consultables sur les documents remis en début de séance à chacun
des membres présents.
M. RODDE expose ensuite à l'assemblée la situation financière de la commune au 31 décembre 2023.
La situation financière devient plus confortable grâce à plusieurs critères.
La capacité d’autofinancement s’est nettement améliorée : 144 498,00 € contre 63 535,00 € en 2020.
l'endettement est en baisse : 673 287,00 € (1357,00 €/habitant) contre 745 222,00 € (1428,00
€/habitant) en 2020.
Le ratio (Endettement/Capacité d’autofinancement) est de 4,61.
Dès lors que ce ratio est inférieur à 6, l'endettement de la commune est considéré comme maîtrisé
mais nous devons cependant rester vigilant.
M. Le Maire quitte l'assemblée, M. Éric DOLLE est nommé président de séance et procède aux votes.
Le Conseil municipal se prononce de la façon suivante :
Comptes de gestion commune et lotissement :
Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
Comptes administratifs commune et lotissement :
Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
M. Le Maire réintègre alors la salle du Conseil Municipal et poursuit l’ordre du jour.
-Demande de subvention à la Région pour les travaux à prévoir au camping à la suite des entretiens
avec Only Camp (Eric DOLLE).
Eric DOLLE présente une synthèse des différentes réunions de commission et des rencontres avec la
Société Only Camp. A ce jour la convention d’Occupation Temporaire est signée entre la mairie et la
société Only Camp. L'ouverture du camping est prévue le 17 mai.
Il s'agit maintenant de répertorier les différents travaux (électricité, toiture, sanitaire, éclairage...).
L'objectif est également d'obtenir une labellisation afin de déposer un dossier de subvention à la
Région. Une réunion de commission aura lieu prochainement afin de réunir les devis relatifs au projet
de réhabilitation du camping et d'établir un plan de financement.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal se prononce de la façon suivante :
Pour:15 Contre:0 Abstention:0
Le pouvoir est donc donné à M. Le Maire de solliciter une subvention à la Région pour le projet de
rénovation du camping municipal.
-Demande de subvention au titre du Fonds vert : ancienne école
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le guide Fonds Vert à l'intention des décideurs locaux
a été transmis par mail le 11/02/2024 à chacun des membres du Conseil Municipal. Il serait envisageable de solliciter une subvention au titre du Fonds vert concernant la rénovation des
bâtiments communaux et l'éclairage public. Le projet global en cours du bâtiment ancienne école
serait éligible puisque nous disposons d'une étude énergétique thermique pour ce bâtiment.
Concernant la partie éclairage extérieur du projet du camping municipal Il est rappelé que le syndicat
d'énergie se charge d'accomplir les démarches au titre du Fonds vert. Un écrit du responsable précise
que la pose et la fourniture des lampes (leds) seraient totalement pris en charge (une partie prise en
charge par le syndicat d'énergie et une autre partie par le Fonds vert). La demande pourrait donc
s'orienter sur les autres travaux d'éclairage du camping (autour bâtiments accueil et abords des
chalets) et sur les installations de bornes électriques.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
-Compte-rendu du sondage auprès des parents d'élèves au sujet de la garderie :
Il a été présenté les résultats du sondage effectué auprès des parents d'élèves de l’école. Ce sondage
portait sur deux points sollicités par les parents d'élèves :
-Extension des horaires de garderie du matin et du soir,
-Ouverture de la cantine les mercredis midi ainsi que d’un service de garderie jusqu’à 17 heures.
15 familles sur 16 ont répondu au sondage :
47 % des familles souhaiteraient une extension des horaires de garderie le matin et le soir,
60 % des familles souhaiteraient bénéficier du service de cantine scolaire et de garderie les
mercredis,
67 % des familles souhaiteraient la mise en place de la garderie les mercredis après-midi (sans la
cantine),
33 % des familles utiliseraient les services (cantine et garderie du mercredi) occasionnellement.
Après avoir analyser les différents points du sondage il a été proposé d'instaurer ces nouvelles
prestations à partir de septembre 2024 à titre expérimental pour le premier trimestre de la prochaine
année scolaire. Cela sera délibéré lors d’un prochain Conseil Municipal.
-Prévoir la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables après avoir interrogé les
habitants :
A la demande de la Préfecture du Cantal, des supports (réseaux sociaux, cahiers, affiches) vont être
mis à disposition des habitants afin de prévoir la définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables.
Une délibération sera prise après les conclusions de l'enquête.
A la demande de plusieurs membres des points ont été rajoutés à l’ordre du jour :
-Transfert de subvention au titre de Fonds Cantal Solidaire :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est possible de transférer la subvention acquise au
titre du Fonds Cantal Solidaire d’un montant de 5000,00 euros destinée initialement à l'installation
d’une pompe à chaleur à la mairie. Cette somme serait affectée au projet de rénovation du camping
municipal sur la partie électricité. Il convient de confirmer cette sollicitation auprès du Conseil
départemental.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce de la façon suivante :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
-Coupes de bois exercice 2024 : Sur proposition de l'Office National des Forêts le Conseil Municipal fixe les destinations pour les
coupes de bois de l'exercice 2024. Il s’agit d’une surface totale de 13 hectares composée d’essences
de hêtres.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
-Location des Haras à l’association La Remonte de Trizac :
Il convient de renouveler le bail de location du site des Haras à l'association La Remonte de Trizac. Il
est proposé de louer les locaux (bureau, laboratoire, grange, salle de monte, box intérieurs et
extérieurs, parcelles) pour un montant de 2000,00 euros annuels. À cette somme s’ajoutera le prorata
des taxes foncières des bâtiments et des prés ainsi que les frais d'électricité.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La séance a été levée à 21 heures 15