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Déliberation - Budget primitif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT MAUR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 106
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 126
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 134
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 135
C3.2 - Liste des établissements publics créés 136
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137 D2 - Arrêté et signatures 138 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
94068
VILLE DE SAINT MAUR
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
75759
608
Paris Est Marne et Bois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
89 706 517.00 96 713 731.00 1 266.43 1 452.87
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Comptes individuels des
communes 2019
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 737.00 1 510.00 2 Produit des impositions directes/population 1 069.00 663.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 882.00 1 659.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 181.00 406.00 5 Encours de dette/population 2 795.00 1 368.00 6 DGF/population 89.00 211.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49.08% 59.04% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 109.83% 99.16% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.64% 24.47% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 148.48% 85.69%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
002 Résultat reporté N-2 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’investissement N-2 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 0,00 0,00 (II) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 0,00 III+IV 0,00 0,00 0,00
I 0,00 III 0,00 0,00 0,00
II 0,00 IV 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (IV) 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 142 588 395,00 142 588 395,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 142 588 395,00 142 588 395,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
28 847 805,00 28 847 805,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 847 805,00 28 847 805,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 171 436 200,00 171 436 200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40 022 481,62 28 847 805,00 (a) 28 847 805,00 14 033 080,00 2 281 965,00 225 520,00
90 Opérations d'équipement 25 764 331,62 14 814 725,00 14 814 725,00 2 281 965,00 225 520,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 14 258 150,00 14 033 080,00 14 033 080,00 14 033 080,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 694 042,55 28 847 805,00 (b) 28 847 805,00 24 319 880,00 4 200,00 0,00
90 Opérations d'équipement 2 185 330,00 4 527 925,00 4 527 925,00 4 200,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 20 207 375,93 18 873 770,00 18 873 770,00 18 873 770,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00 5 166 110,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Solde (b-a) 4 671 560,93 0,00 0,00 10 286 800,00 -2 277 765,00 -225 520,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 168 741 841,62 142 588 395,00 (c) 142 588 395,00 45 400 475,00 25 132 422,00 5 219 670,00
92 Services individualisés 96 530 610,00 97 187 920,00 97 187 920,00 25 132 422,00 5 219 670,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
48 909 895,00 40 234 365,00 40 234 365,00 40 234 365,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00 5 166 110,00
RECETTES 148 435 755,00 142 588 395,00 (d) 142 588 395,00 120 646 035,00 3 601 140,00 90 685,00
92 Services individualisés 25 139 690,00 21 942 360,00 21 942 360,00 3 601 140,00 90 685,00
93 Services communs non ventilés 123 296 065,00 120 646 035,00 120 646 035,00 120 646 035,00
Solde (d - c) -20 306 086,62 0,00 0,00 75 245 560,00 -21 531 282,00 -5 128 985,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
1 033 950,00 761 565,00 661 455,00 105 100,00 1 024 620,00 930 000,00 7 738 550,00 52 000,00
1 033 950,00 761 565,00 661 455,00 105 100,00 1 024 620,00 930 000,00 7 738 550,00 52 000,00
512 000,00 1 300,00 1 639 100,00 5 100,00 328 525,00 0,00 2 017 700,00 20 000,00
512 000,00 1 300,00 1 639 100,00 5 100,00 328 525,00 0,00 2 017 700,00 20 000,00
-521 950,00 -760 265,00 977 645,00 -100 000,00 -696 095,00 -930 000,00 -5 720 850,00 -32 000,00
18 338 995,00 9 066 647,00 13 140 445,00 1 918 671,00 10 133 740,00 141 340,00 13 271 740,00 824 250,00
18 338 995,00 9 066 647,00 13 140 445,00 1 918 671,00 10 133 740,00 141 340,00 13 271 740,00 824 250,00
4 303 570,00 1 133 140,00 4 055 300,00 216 125,00 4 536 000,00 1 050,00 3 861 400,00 143 950,00
4 303 570,00 1 133 140,00 4 055 300,00 216 125,00 4 536 000,00 1 050,00 3 861 400,00 143 950,00
-14 035 425,00 -7 933 507,00 -9 085 145,00 -1 702 546,00 -5 597 740,00 -140 290,00 -9 410 340,00 -680 300,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 97 187 920,00 920 à 929 - Produits ventilés 21 942 360,00 931 Opérations financières (charges) 9 738 000,00 931 Opérations financières (produits) 3 478 338,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 8 550 669,00 933 Impôts et taxes non affectées 24 675 200,00 933 Impôts et taxes non affectées 108 617 028,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 131 601 120,00 TOTAL 142 588 395,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 5 821 165,00 934 Transferts entre sections 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 5 166 110,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 142 588 395,00 RECETTES : 142 588 395,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 142 588 395,00 RECETTES 142 588 395,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 14 814 725,00 900 à 909 Recettes ventilées 4 527 925,00 911 Dettes et autres opérations financières 14 009 780,00 911 Dettes et autres opérations financières 3 555 000,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 5 497 605,00 913 Taxes non affectées. 23 300,00 913 Taxes non affectées. 4 000 000,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00
TOTAL 28 847 805,00 TOTAL 17 860 530,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00 914 Transferts entre sections 0,00 914 Transferts entre sections 5 821 165,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 5 166 110,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 28 847 805,00 RECETTES : 28 847 805,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 28 847 805,00 RECETTES 28 847 805,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 20 851 840,00 20 851 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 584 790,00 64 584 790,00
014 Atténuations de produits 24 673 600,00 24 673 600,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 187 190,00 11 187 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 558 000,00 0,00 9 558 000,00 67 Charges exceptionnelles 745 700,00 0,00 745 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 821 165,00 5 821 165,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 166 110,00 5 166 110,00
Dépenses de fonctionnement – Total 131 601 120,00 10 987 275,00 142 588 395,00
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 949 600,00 1 949 600,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 967 725,00 11 967 725,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 109 329 028,00 109 329 028,00
74 Dotations et participations 12 953 689,00 12 953 689,00
75 Autres produits de gestion courante 858 000,00 0,00 858 000,00
76 Produits financiers 3 478 338,00 0,00 3 478 338,00
77 Produits exceptionnels 2 052 015,00 0,00 2 052 015,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 142 588 395,00 0,00 142 588 395,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 300,00 0,00 23 300,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 051 480,00 0,00 14 051 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 338 890,00 0,00 1 338 890,00
204 Subventions d'équipement versées 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 11 891 280,00 0,00 11 891 280,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 512 855,00 0,00 512 855,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 28 847 805,00 0,00 28 847 805,00
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 142 588 395,00 D002 0,00 142 588 395,00
Investissement B1 28 847 805,00 D001 0,00 28 847 805,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 997 605,00 0,00 8 997 605,00
13 Subventions d'investissement 4 986 225,00 0,00 4 986 225,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 541 700,00 0,00 3 541 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 55 000,00 0,00 55 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 020 000,00 3 020 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 801 165,00 2 801 165,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 166 110,00 5 166 110,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 280 000,00
Recettes d’investissement – Total 17 860 530,00 10 987 275,00 28 847 805,00
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 142 588 395,00 R002 0,00 142 588 395,00
Investissement B2 28 847 805,00 R001 0,00 R1068 0,00 28 847 805,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 168 741 841,62 142 588 395,00 142 588 395,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 25 623 095,00 25 132 422,00 25 132 422,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 037 225,00 5 219 670,00 5 219 670,00
922 Enseignement - Formation 17 328 270,00 18 338 995,00 18 338 995,00
923 Culture 9 163 915,00 9 066 647,00 9 066 647,00
924 Sport et jeunesse 13 310 110,00 13 140 445,00 13 140 445,00
925 Interventions sociales et santé 2 023 770,00 1 918 671,00 1 918 671,00
926 Famille 9 327 125,00 10 133 740,00 10 133 740,00
927 Logement 185 870,00 141 340,00 141 340,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 13 758 590,00 13 271 740,00 13 271 740,00
929 Action économique 772 640,00 824 250,00 824 250,00
931 Opérations financières 10 754 000,00 9 738 000,00 9 738 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 32 130 080,00 24 675 200,00 24 675 200,00
934 Transferts entre sections (5) 6 025 815,00 5 821 165,00 5 821 165,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 1 000 000,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 142 588 395,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 148 435 755,00 142 588 395,00 142 588 395,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 1 986 130,00 3 601 140,00 3 601 140,00 921 Sécurité et salubrité publiques 24 700,00 90 685,00 90 685,00 922 Enseignement - Formation 3 144 860,00 4 303 570,00 4 303 570,00 923 Culture 1 229 340,00 1 133 140,00 1 133 140,00 924 Sport et jeunesse 3 101 280,00 4 055 300,00 4 055 300,00 925 Interventions sociales et santé 174 415,00 216 125,00 216 125,00 926 Famille 5 309 745,00 4 536 000,00 4 536 000,00 927 Logement 1 260,00 1 050,00 1 050,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 10 067 660,00 3 861 400,00 3 861 400,00 929 Action économique 100 300,00 143 950,00 143 950,00 931 Opérations financières 3 482 953,00 3 478 338,00 3 478 338,00 932 Dotations & participations non affectées 10 176 143,00 8 550 669,00 8 550 669,00 933 Impôts et taxes non affectées 109 136 969,00 108 617 028,00 108 617 028,00 934 Transferts entre sections 500 000,00 0,00 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 0,00
CUMUL 142 588 395,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 25 623 095,00 25 132 422,00 25 132 422,00
920-2 Administration générale 25 540 035,00 25 073 212,00 25 073 212,00 92020 Administration générale collectivité 20 018 105,00 19 558 737,00 19 558 737,00 92021 Assemblée locale 540 250,00 518 950,00 518 950,00 92022 Administration générale de l'état 1 455 180,00 1 517 500,00 1 517 500,00 92023 Information, communication, publicité 1 505 460,00 1 624 495,00 1 624 495,00 92024 Fêtes et cérémonies 1 655 440,00 1 534 680,00 1 534 680,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 76 790,00 54 460,00 54 460,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 288 810,00 264 390,00 264 390,00 920-3 Justice 15 470,00 15 240,00 15 240,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 67 590,00 43 970,00 43 970,00 92041 Subvention globale 25 000,00 1 000,00 1 000,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 42 590,00 42 970,00 42 970,00 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 986 130,00 3 601 140,00 3 601 140,00
920-2 Administration générale 1 965 815,00 3 581 040,00 3 581 040,00 92020 Administration générale collectivité 1 283 680,00 2 996 435,00 2 996 435,00 92021 Assemblée locale 350,00 350,00 350,00 92022 Administration générale de l'état 72 400,00 110 800,00 110 800,00 92023 Information, communication, publicité 149 100,00 99 100,00 99 100,00 92024 Fêtes et cérémonies 9 500,00 10 500,00 10 500,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 45 140,00 11 355,00 11 355,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 405 645,00 352 500,00 352 500,00 920-3 Justice 20 000,00 20 000,00 20 000,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 315,00 100,00 100,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 315,00 100,00 100,00 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 037 225,00 5 219 670,00 5 219 670,00
921-1 Sécurité intérieure 4 573 625,00 4 712 180,00 4 712 180,00 92110 Services communs 145 720,00 219 420,00 219 420,00 92112 Police municipale 2 728 505,00 2 486 870,00 2 486 870,00 92113 Pompiers, incendies et secours 1 699 400,00 2 005 890,00 2 005 890,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 463 600,00 507 490,00 507 490,00 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 24 700,00 90 685,00 90 685,00
921-1 Sécurité intérieure 22 500,00 88 185,00 88 185,00 92112 Police municipale 22 500,00 51 185,00 51 185,00 92113 Pompiers, incendies et secours 0,00 37 000,00 37 000,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 2 200,00 2 500,00 2 500,00 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 17 328 270,00 18 338 995,00 18 338 995,00
922-0 Services communs 1 267 880,00 1 562 670,00 1 562 670,00 922-1 Enseignement du premier degré 10 619 545,00 11 085 830,00 11 085 830,00 92211 Ecoles maternelles 4 909 160,00 5 162 575,00 5 162 575,00 92212 Ecoles primaires 4 014 975,00 4 266 515,00 4 266 515,00 92213 Classes regroupées 1 695 410,00 1 656 740,00 1 656 740,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 5 440 845,00 5 690 495,00 5 690 495,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 2 592 680,00 2 873 450,00 2 873 450,00 92252 Transports scolaires 268 915,00 254 990,00 254 990,00 92253 Sport scolaire 267 150,00 267 400,00 267 400,00 92254 Médecine scolaire 1 500,00 500,00 500,00 92255 Classes découverte, services annexes 2 310 600,00 2 294 155,00 2 294 155,00 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 144 860,00 4 303 570,00 4 303 570,00
922-0 Services communs 18 450,00 19 800,00 19 800,00 922-1 Enseignement du premier degré 153 145,00 177 135,00 177 135,00 92211 Ecoles maternelles 55 100,00 59 500,00 59 500,00 92212 Ecoles primaires 94 085,00 113 035,00 113 035,00 92213 Classes regroupées 3 960,00 4 600,00 4 600,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 2 973 265,00 4 106 635,00 4 106 635,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 2 826 080,00 3 986 540,00 3 986 540,00 92253 Sport scolaire 8 895,00 13 895,00 13 895,00 92255 Classes découverte, services annexes 138 290,00 106 200,00 106 200,00 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 163 915,00 9 066 647,00 9 066 647,00
923-0 Services communs 440 400,00 435 670,00 435 670,00 923-1 Expression artistique 6 331 655,00 6 284 685,00 6 284 685,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 4 376 260,00 4 559 210,00 4 559 210,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 18 390,00 18 355,00 18 355,00 92313 Théâtres 1 717 875,00 1 538 020,00 1 538 020,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 219 130,00 169 100,00 169 100,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 2 391 860,00 2 346 292,00 2 346 292,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 2 122 360,00 2 088 717,00 2 088 717,00 92322 Musées 15 950,00 15 825,00 15 825,00 92323 Archives 239 400,00 229 735,00 229 735,00 92324 Entretien du patrimoine culturel 14 150,00 12 015,00 12 015,00 923-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 229 340,00 1 133 140,00 1 133 140,00
923-0 Services communs 9 265,00 700,00 700,00 923-1 Expression artistique 1 184 665,00 1 094 400,00 1 094 400,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 616 900,00 583 400,00 583 400,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 1 800,00 400,00 400,00 92313 Théâtres 347 390,00 340 100,00 340 100,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 218 575,00 170 500,00 170 500,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 35 410,00 38 040,00 38 040,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 31 800,00 35 000,00 35 000,00 92322 Musées 2 000,00 1 500,00 1 500,00 92323 Archives 1 610,00 1 540,00 1 540,00 923-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 310 110,00 13 140 445,00 13 140 445,00
924-0 Services communs 1 754 950,00 1 749 840,00 1 749 840,00 924-1 Sports 6 268 600,00 5 917 780,00 5 917 780,00 92411 Salles de sport, gymnases 151 160,00 125 755,00 125 755,00 92412 Stades 2 489 950,00 2 431 520,00 2 431 520,00 92413 Piscines 2 963 410,00 2 775 940,00 2 775 940,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 664 080,00 584 565,00 584 565,00 924-2 Jeunesse 5 286 560,00 5 472 825,00 5 472 825,00 92421 Centres de loisirs 4 821 850,00 5 071 350,00 5 071 350,00 92422 Autres activités pour les jeunes 464 710,00 401 475,00 401 475,00 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 101 280,00 4 055 300,00 4 055 300,00
924-0 Services communs 2 695,00 2 450,00 2 450,00 924-1 Sports 347 840,00 359 950,00 359 950,00 92411 Salles de sport, gymnases 68 000,00 65 000,00 65 000,00 92412 Stades 104 000,00 233 500,00 233 500,00 92413 Piscines 145 700,00 34 550,00 34 550,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 30 140,00 26 900,00 26 900,00 924-2 Jeunesse 2 750 745,00 3 692 900,00 3 692 900,00 92421 Centres de loisirs 2 677 500,00 3 645 300,00 3 645 300,00 92422 Autres activités pour les jeunes 73 245,00 47 600,00 47 600,00 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 023 770,00 1 918 671,00 1 918 671,00
925-1 Santé 223 800,00 232 850,00 232 850,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 223 800,00 232 850,00 232 850,00 925-2 Interventions sociales 1 799 970,00 1 685 821,00 1 685 821,00 92520 Services communs 1 732 450,00 1 623 591,00 1 623 591,00 92521 Services à caractère social handicapés 15 000,00 8 000,00 8 000,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 52 520,00 54 230,00 54 230,00 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 174 415,00 216 125,00 216 125,00
925-1 Santé 56 250,00 97 925,00 97 925,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 56 250,00 97 925,00 97 925,00 925-2 Interventions sociales 118 165,00 118 200,00 118 200,00 92520 Services communs 117 850,00 117 850,00 117 850,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 315,00 350,00 350,00 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 327 125,00 10 133 740,00 10 133 740,00
926-0 Services communs 0,00 150,00 150,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 294 150,00 1 068 610,00 1 068 610,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 5 800,00 5 800,00 5 800,00 926-4 Crèches et garderies 9 027 175,00 9 059 180,00 9 059 180,00 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 309 745,00 4 536 000,00 4 536 000,00
926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 945,00 127 550,00 127 550,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 600,00 2 800,00 2 800,00 926-4 Crèches et garderies 5 308 200,00 4 405 650,00 4 405 650,00 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 185 870,00 141 340,00 141 340,00
927-0 Services communs 185 870,00 141 340,00 141 340,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 260,00 1 050,00 1 050,00
927-0 Services communs 1 260,00 1 050,00 1 050,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 758 590,00 13 271 740,00 13 271 740,00
928-1 Services urbains 7 331 120,00 6 456 740,00 6 456 740,00 92810 Services communs 992 170,00 917 640,00 917 640,00 92811 Eau et assainissement 981 920,00 52 210,00 52 210,00 92813 Propreté urbaine 3 893 000,00 3 723 790,00 3 723 790,00 92814 Eclairage public 1 458 530,00 1 759 100,00 1 759 100,00 92816 Autres réseaux et services divers 5 500,00 4 000,00 4 000,00 928-2 Aménagement urbain 5 769 745,00 6 168 800,00 6 168 800,00 92821 Equipements de voirie 988 865,00 1 251 280,00 1 251 280,00 92822 Voirie communale et routes 1 585 080,00 1 553 390,00 1 553 390,00 92823 Espaces verts urbains 2 973 900,00 3 065 620,00 3 065 620,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 221 900,00 298 510,00 298 510,00 928-3 Environnement 657 725,00 646 200,00 646 200,00 92830 Services communs 657 725,00 646 200,00 646 200,00 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 10 067 660,00 3 861 400,00 3 861 400,00
928-1 Services urbains 7 694 965,00 707 600,00 707 600,00 92810 Services communs 80 040,00 15 300,00 15 300,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 7 539 210,00 32 000,00 32 000,00 92813 Propreté urbaine 19 850,00 32 500,00 32 500,00 92814 Eclairage public 5 865,00 567 800,00 567 800,00 92816 Autres réseaux et services divers 50 000,00 60 000,00 60 000,00 928-2 Aménagement urbain 2 369 195,00 3 149 950,00 3 149 950,00 92821 Equipements de voirie 1 650 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 92822 Voirie communale et routes 665 320,00 714 900,00 714 900,00 92823 Espaces verts urbains 36 860,00 18 000,00 18 000,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 17 015,00 17 050,00 17 050,00 928-3 Environnement 3 500,00 3 850,00 3 850,00 92830 Services communs 3 500,00 3 850,00 3 850,00 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 772 640,00 824 250,00 824 250,00
929-0 Interventions économiques 201 110,00 224 550,00 224 550,00 929-1 Foires et marchés 571 530,00 599 700,00 599 700,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 100 300,00 143 950,00 143 950,00
929-0 Interventions économiques 30 300,00 41 950,00 41 950,00 929-1 Foires et marchés 50 000,00 72 000,00 72 000,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 20 000,00 30 000,00 30 000,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 72 211 231,62 45 400 475,00 45 400 475,00
931 Opérations financières 10 754 000,00 9 738 000,00 9 738 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 32 130 080,00 24 675 200,00 24 675 200,00
934 Transferts entre sections 6 025 815,00 5 821 165,00 5 821 165,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 1 000 000,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00
RECETTES DE L’EXERCICE 123 296 065,00 120 646 035,00 120 646 035,00
931 Opérations financières 3 482 953,00 3 478 338,00 3 478 338,00
932 Dotations & participations non affectées 10 176 143,00 8 550 669,00 8 550 669,00
933 Impôts et taxes non affectées 109 136 969,00 108 617 028,00 108 617 028,00
934 Transferts entre sections 500 000,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 10 754 000,00 9 738 000,00 9 738 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 80 000,00 80 000,00 6542 Créances éteintes 200 000,00 100 000,00 100 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 423 000,00 9 821 300,00 9 821 300,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 000,00 -263 300,00 -263 300,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 000,00 0,00 0,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 482 953,00 3 478 338,00 3 478 338,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 231,00 231,00 231,00 76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 54 815,00 50 200,00 50 200,00 76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 3 427 907,00 3 427 907,00 3 427 907,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 263 300,00 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 000,00 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -263 300,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 10 176 143,00 8 550 669,00 8 550 669,00
7411 Dotation forfaitaire 6 860 338,00 6 710 338,00 6 710 338,00 74127 Dotation nationale de péréquation 1 173 149,00 1 173 149,00 1 173 149,00 745 Dotation spéciale instituteurs 2 500,00 0,00 0,00 7461 DGD 270 000,00 298 680,00 298 680,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 59 862,00 368 502,00 368 502,00 74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 810 294,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 32 130 080,00 24 675 200,00 24 675 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 5 000,00 5 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 600,00 1 600,00 739113 Reversements conventionnels de fiscalité 7 500 000,00 0,00 0,00 739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 6 726 675,00 6 708 745,00 6 708 745,00 7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 510 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00 739221 FNGIR 14 699 852,00 14 699 855,00 14 699 855,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 668 553,00 1 730 000,00 1 730 000,00 7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 109 136 969,00 108 617 028,00 108 617 028,00
73111 Impôts directs locaux 83 318 157,00 80 978 780,00 80 978 780,00 73211 Attribution de compensation 18 038 594,00 18 038 594,00 18 038 594,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 90 218,00 0,00 0,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 999 654,00 999 654,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 100 000,00 100 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 6 025 815,00 5 821 165,00 5 821 165,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 224 650,00 3 020 000,00 3 020 000,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 801 165,00 2 801 165,00 2 801 165,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 500 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 935.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
1 000 000,00 0,00 0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 40 022 481,62 28 847 805,00 28 847 805,00
900 Services généraux administrat° publiques 2 080 840,00 2 281 965,00 2 281 965,00
901 Sécurité et salubrité publiques 246 030,00 225 520,00 225 520,00
902 Enseignement - Formation 5 909 015,00 1 033 950,00 1 033 950,00
903 Culture 1 230 645,00 761 565,00 761 565,00
904 Sport et jeunesse 1 864 740,00 661 455,00 661 455,00
905 Interventions sociales et santé 106 700,00 105 100,00 105 100,00
906 Famille 2 071 731,62 1 024 620,00 1 024 620,00
907 Logement 3 400 000,00 930 000,00 930 000,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 8 815 430,00 7 738 550,00 7 738 550,00
909 Action économique 39 200,00 52 000,00 52 000,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 13 755 000,00 14 009 780,00 14 009 780,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 3 150,00 23 300,00 23 300,00
914 Transferts entre sections 500 000,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 0,00
CUMUL 28 847 805,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 37 022 481,62 28 847 805,00 28 847 805,00
900 Services généraux administrat° publiques 4 800,00 4 200,00 4 200,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 4 800,00 512 000,00 512 000,00
903 Culture 441 300,00 1 300,00 1 300,00
904 Sport et jeunesse 635 780,00 1 639 100,00 1 639 100,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 5 100,00 5 100,00
906 Famille 0,00 328 525,00 328 525,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 1 098 650,00 2 017 700,00 2 017 700,00
909 Action économique 0,00 20 000,00 20 000,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 2 110 000,00 3 555 000,00 3 555 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 800 000,00 5 497 605,00 5 497 605,00
913 Taxes non affectées. 1 600 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
914 Transferts entre sections (5) 6 025 815,00 5 821 165,00 5 821 165,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 280 000,00 280 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 0,00
CUMUL 28 847 805,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 080 840,00 2 281 965,00 2 281 965,00
900-2 Administration générale 2 070 840,00 2 279 200,00 2 279 200,00 90020 Administration générale collectivité 1 754 090,00 1 989 300,00 1 989 300,00 90021 Assemblée locale 70 000,00 0,00 0,00 90022 Administration générale de l'état 1 810,00 1 300,00 1 300,00 90023 Information, communication, publicité 40 500,00 0,00 0,00 90024 Fêtes et cérémonies 62 000,00 19 000,00 19 000,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 142 440,00 269 600,00 269 600,00 900-3 Justice 10 000,00 2 765,00 2 765,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
900-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 800,00 4 200,00 4 200,00
900-2 Administration générale 4 800,00 4 200,00 4 200,00 90020 Administration générale collectivité 1 500,00 1 100,00 1 100,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 3 300,00 3 100,00 3 100,00 900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
900-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 246 030,00 225 520,00 225 520,00
901-1 Sécurité intérieure 246 030,00 225 520,00 225 520,00 90110 Services communs 85 060,00 106 000,00 106 000,00 90112 Police municipale 77 970,00 66 920,00 66 920,00 90113 Pompiers, incendies et secours 83 000,00 52 600,00 52 600,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
901-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
901-1 Sécurité intérieure 0,00 0,00 0,00
901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 909 015,00 1 033 950,00 1 033 950,00
902-0 Services communs 1 900,00 500,00 500,00 902-1 Enseignement du premier degré 5 763 285,00 879 300,00 879 300,00 90211 Ecoles maternelles 1 802 160,00 209 395,00 209 395,00 90212 Ecoles primaires 3 315 225,00 548 905,00 548 905,00 90213 Classes regroupées 645 900,00 121 000,00 121 000,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 143 830,00 154 150,00 154 150,00 90251 Hébergement et restauration scolaire 142 980,00 153 500,00 153 500,00 90254 Médecine scolaire 850,00 650,00 650,00
902-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 800,00 512 000,00 512 000,00
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 4 800,00 512 000,00 512 000,00 90211 Ecoles maternelles 2 600,00 4 000,00 4 000,00 90212 Ecoles primaires 2 200,00 508 000,00 508 000,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00
902-6 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 230 645,00 761 565,00 761 565,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 392 285,00 706 065,00 706 065,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 258 605,00 324 000,00 324 000,00 90312 Arts plastiques et activités artistiques 50 900,00 2 765,00 2 765,00 90313 Théâtres 67 780,00 371 800,00 371 800,00 90314 Cinémas et autres salles de spectacles 15 000,00 7 500,00 7 500,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 838 360,00 55 500,00 55 500,00 90321 Bibliothèques et médiathèques 54 310,00 27 250,00 27 250,00 90322 Musées 33 700,00 8 650,00 8 650,00 90323 Archives 33 700,00 4 200,00 4 200,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 716 650,00 15 400,00 15 400,00 903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
903-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 441 300,00 1 300,00 1 300,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 441 300,00 1 300,00 1 300,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 1 300,00 0,00 0,00 90313 Théâtres 440 000,00 1 300,00 1 300,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 864 740,00 661 455,00 661 455,00
904-0 Services communs 29 000,00 58 500,00 58 500,00 904-1 Sports 1 665 200,00 530 700,00 530 700,00 90411 Salles de sport, gymnases 414 820,00 31 800,00 31 800,00 90412 Stades 723 300,00 260 200,00 260 200,00 90413 Piscines 47 000,00 30 000,00 30 000,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 480 080,00 208 700,00 208 700,00 904-2 Jeunesse 170 540,00 72 255,00 72 255,00 90421 Centres de loisirs 149 430,00 60 055,00 60 055,00 90422 Autres activités pour les jeunes 21 110,00 12 200,00 12 200,00
904-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 635 780,00 1 639 100,00 1 639 100,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 904-1 Sports 635 780,00 1 639 100,00 1 639 100,00 90412 Stades 1 000,00 7 500,00 7 500,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 634 780,00 1 631 600,00 1 631 600,00 904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00
904-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 106 700,00 105 100,00 105 100,00
905-1 Santé 104 700,00 105 100,00 105 100,00 90510 Services communs 104 700,00 100 000,00 100 000,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 0,00 5 100,00 5 100,00 905-2 Interventions sociales 2 000,00 0,00 0,00 90521 Services à caractère social handicapés 2 000,00 0,00 0,00
905-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 5 100,00 5 100,00
905-1 Santé 0,00 5 100,00 5 100,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 0,00 5 100,00 5 100,00 905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
905-3 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 071 731,62 1 024 620,00 1 024 620,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 64 355,00 512 855,00 512 855,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 2 007 376,62 511 765,00 511 765,00
906-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 328 525,00 328 525,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 0,00 328 525,00 328 525,00 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 400 000,00 930 000,00 930 000,00
907-0 Services communs 3 400 000,00 930 000,00 930 000,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
907-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 8 815 430,00 7 738 550,00 7 738 550,00
908-1 Services urbains 558 965,00 2 050 980,00 2 050 980,00 90811 Eau et assainissement 2 000,00 0,00 0,00 90813 Propreté urbaine 81 465,00 40 180,00 40 180,00 90814 Eclairage public 375 500,00 1 910 800,00 1 910 800,00 90816 Autres réseaux et services divers 100 000,00 100 000,00 100 000,00 908-2 Aménagement urbain 7 712 220,00 5 652 570,00 5 652 570,00 90821 Equipements de voirie 1 137 150,00 227 700,00 227 700,00 90822 Voirie communale et routes 5 956 005,00 4 282 440,00 4 282 440,00 90823 Espaces verts urbains 469 885,00 688 730,00 688 730,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 149 180,00 453 700,00 453 700,00 908-3 Environnement 544 245,00 35 000,00 35 000,00 90830 Services communs 544 245,00 35 000,00 35 000,00
908-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 098 650,00 2 017 700,00 2 017 700,00
908-1 Services urbains 0,00 0,00 0,00
908-2 Aménagement urbain 1 098 650,00 2 017 700,00 2 017 700,00 90822 Voirie communale et routes 1 098 650,00 2 014 000,00 2 014 000,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 0,00 3 700,00 3 700,00 908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00
908-4 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 39 200,00 52 000,00 52 000,00
909-0 Interventions économiques 0,00 40 000,00 40 000,00 909-1 Foires et marchés 39 200,00 12 000,00 12 000,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
909-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 20 000,00 20 000,00
909-0 Interventions économiques 0,00 20 000,00 20 000,00 909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 258 150,00 14 033 080,00 14 033 080,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 13 755 000,00 14 009 780,00 14 009 780,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 3 150,00 23 300,00 23 300,00
914 Transferts entre sections 500 000,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 42 508 712,55 24 319 880,00 24 319 880,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 2 110 000,00 3 555 000,00 3 555 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 10 471 560,93 5 497 605,00 5 497 605,00
913 Taxes non affectées. 1 600 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
914 Transferts entre sections 6 025 815,00 5 821 165,00 5 821 165,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 280 000,00 280 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 755 000,00 14 009 780,00 14 009 780,00
1641 Emprunts en euros 13 755 000,00 14 009 780,00 14 009 780,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 110 000,00 3 555 000,00 3 555 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 55 000,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00 55 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 10 471 560,93 5 497 605,00 5 497 605,00
10222 FCTVA 2 760 000,00 4 957 605,00 4 957 605,00 10228 Autres fonds 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 671 560,93 0,00 0,00 1342 Amendes de police non transférable 0,00 500 000,00 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 150,00 23 300,00 23 300,00
10226 Taxe d'aménagement 3 150,00 23 300,00 23 300,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 600 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 600 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 500 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 500 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 180 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 180 000,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 140 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 6 025 815,00 5 821 165,00 5 821 165,00
28032 Frais de recherche et de développement 157 110,00 135 000,00 135 000,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 180 000,00 180 000,00 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 292 555,00 0,00 0,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 127 460,00 340 000,00 340 000,00 28051 Concessions et droits similaires 124 710,00 105 000,00 105 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 170 045,00 145 000,00 145 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 7 530,00 10 000,00 10 000,00 281571 Matériel roulant 5 760,00 3 000,00 3 000,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 438 555,00 345 000,00 345 000,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 660,00 125 000,00 125 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 2 000,00 2 000,00 28182 Matériel de transport 571 950,00 400 000,00 400 000,00 28183 Matériel de bureau et informatique 326 460,00 360 000,00 360 000,00 28184 Mobilier 167 275,00 160 000,00 160 000,00 28188 Autres immo. corporelles 696 580,00 710 000,00 710 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 797 320,00 2 797 320,00 2 797 320,00 4818 Charges à étaler 3 845,00 3 845,00 3 845,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
22 301 336,62 5 166 110,00 5 166 110,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 280 000,00 280 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 25 132 422,00 5 219 670,00 18 338 995,00 9 066 647,00
011 Charges à caractère général 5 219 312,00 536 250,00 4 589 755,00 718 402,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 999 250,00 2 782 420,00 12 904 390,00 6 937 145,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 913 060,00 1 901 000,00 585 800,00 1 404 850,00
67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 259 050,00 6 250,00
RECETTES DE l’EXERCICE 3 601 140,00 90 685,00 4 303 570,00 1 133 140,00
013 Atténuations de charges 928 005,00 48 685,00 101 070,00 531 640,00
70 Produits des services, du domaine, vente 732 000,00 0,00 4 039 500,00 525 700,00
73 Impôts et taxes 2 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 85 720,00 0,00 86 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 366 500,00 37 000,00 77 000,00 55 400,00
77 Produits exceptionnels 1 486 915,00 5 000,00 0,00 400,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 25 132 422,00 5 219 670,00 18 338 995,00 9 066 647,00
RECETTES TOTALES 3 601 140,00 90 685,00 4 303 570,00 1 133 140,00
SOLDE CUMULE -21 531 282,00 -5 128 985,00 -14 035 425,00 -7 933 507,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
13 140 445,00 1 918 671,00 10 133 740,00 141 340,00 13 271 740,00 824 250,00 97 187 920,00
2 961 030,00 130 211,00 978 550,00 6 850,00 5 072 380,00 639 100,00 20 851 840,00
8 874 215,00 180 460,00 7 507 610,00 127 490,00 8 102 660,00 169 150,00 64 584 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 302 600,00 1 608 000,00 1 233 880,00 7 000,00 35 000,00 16 000,00 11 007 190,00
2 600,00 0,00 413 700,00 0,00 56 700,00 0,00 739 100,00
4 055 300,00 216 125,00 4 536 000,00 1 050,00 3 861 400,00 143 950,00 21 942 360,00
87 800,00 112 200,00 57 200,00 1 050,00 80 900,00 1 050,00 1 949 600,00
2 454 000,00 43 925,00 1 603 000,00 0,00 2 540 700,00 28 900,00 11 967 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 30 000,00 712 000,00
1 447 000,00 10 000,00 2 742 300,00 0,00 0,00 12 000,00 4 403 020,00
66 500,00 50 000,00 133 500,00 0,00 100,00 72 000,00 858 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 559 700,00 0,00 2 052 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 140 445,00 1 918 671,00 10 133 740,00 141 340,00 13 271 740,00 824 250,00 97 187 920,00
4 055 300,00 216 125,00 4 536 000,00 1 050,00 3 861 400,00 143 950,00 21 942 360,00
-9 085 145,00 -1 702 546,00 -5 597 740,00 -140 290,00 -9 410 340,00 -680 300,00 -75 245 560,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES 19 558 737,00 518 950,00 1 517 500,00
011 Charges à caractère général 3 987 592,00 0,00 43 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 164 585,00 90 950,00 1 474 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 405 760,00 428 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 2 996 435,00 350,00 110 800,00
013 Atténuations de charges 879 900,00 350,00 10 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 308 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 820,00 0,00 50 900,00
75 Autres produits de gestion courante 336 500,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 437 215,00 0,00 49 700,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
920-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information,
communication,
publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
1 624 495,00 1 534 680,00 54 460,00 264 390,00 25 073 212,00 15 240,00 1 000,00 42 970,00 0,00 25 132 422,00
928 115,00 175 705,00 0,00 69 410,00 5 204 072,00 15 240,00 0,00 0,00 0,00 5 219 312,00
652 580,00 1 356 475,00 22 460,00 194 980,00 16 956 280,00 0,00 0,00 42 970,00 0,00 16 999 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 800,00 2 500,00 32 000,00 0,00 2 912 060,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 913 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
99 100,00 10 500,00 11 355,00 352 500,00 3 581 040,00 20 000,00 0,00 100,00 0,00 3 601 140,00
14 100,00 10 500,00 11 355,00 1 500,00 927 905,00 0,00 0,00 100,00 0,00 928 005,00
85 000,00 0,00 0,00 339 000,00 732 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 85 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 720,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 346 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 366 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 915,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES 219 420,00 0,00 2 486 870,00 2 005 890,00 0,00
011 Charges à caractère général 219 420,00 0,00 119 390,00 104 890,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 367 480,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 901 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 51 185,00 37 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 46 185,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
921-3
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
4 712 180,00 507 490,00 0,00 5 219 670,00
443 700,00 92 550,00 0,00 536 250,00
2 367 480,00 414 940,00 0,00 2 782 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 901 000,00 0,00 0,00 1 901 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
88 185,00 2 500,00 0,00 90 685,00
46 185,00 2 500,00 0,00 48 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
37 000,00 0,00 0,00 37 000,00
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES 1 562 670,00 5 162 575,00 4 266 515,00 1 656 740,00 11 085 830,00
011 Charges à caractère général 21 900,00 776 555,00 1 069 135,00 549 310,00 2 395 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 534 320,00 4 386 020,00 2 951 380,00 532 430,00 7 869 830,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 300,00 0,00 0,00 575 000,00 575 000,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00 246 000,00 0,00 246 000,00
RECETTES TOTALES 19 800,00 59 500,00 113 035,00 4 600,00 177 135,00
013 Atténuations de charges 13 000,00 31 500,00 11 535,00 4 600,00 47 635,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 800,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 000,00 49 000,00 0,00 77 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement
du deuxième
degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
922-6
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 2 873 450,00 254 990,00 267 400,00 500,00 2 294 155,00 5 690 495,00 0,00 18 338 995,00
0,00 0,00 0,00 1 828 100,00 254 990,00 9 130,00 500,00 80 135,00 2 172 855,00 0,00 4 589 755,00
0,00 0,00 0,00 1 033 350,00 0,00 257 870,00 0,00 2 209 020,00 3 500 240,00 0,00 12 904 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 585 800,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 400,00 0,00 500,00 12 900,00 0,00 259 050,00
0,00 0,00 0,00 3 986 540,00 0,00 13 895,00 0,00 106 200,00 4 106 635,00 0,00 4 303 570,00
0,00 0,00 0,00 7 540,00 0,00 13 895,00 0,00 19 000,00 40 435,00 0,00 101 070,00
0,00 0,00 0,00 3 979 000,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00 4 020 200,00 0,00 4 039 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES 435 670,00 4 559 210,00 18 355,00 1 538 020,00 169 100,00
011 Charges à caractère général 92 650,00 201 240,00 18 355,00 93 020,00 1 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 121 520,00 4 343 720,00 0,00 285 000,00 168 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 000,00 9 500,00 0,00 1 160 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 700,00 583 400,00 400,00 340 100,00 170 500,00
013 Atténuations de charges 700,00 59 000,00 0,00 286 900,00 169 500,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 502 000,00 0,00 200,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 400,00 53 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
923-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
6 284 685,00 2 088 717,00 15 825,00 229 735,00 12 015,00 2 346 292,00 0,00 0,00 9 066 647,00
313 715,00 275 197,00 15 825,00 9 000,00 12 015,00 312 037,00 0,00 0,00 718 402,00
4 796 720,00 1 798 170,00 0,00 220 735,00 0,00 2 018 905,00 0,00 0,00 6 937 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 169 500,00 15 350,00 0,00 0,00 0,00 15 350,00 0,00 0,00 1 404 850,00
4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
1 094 400,00 35 000,00 1 500,00 1 540,00 0,00 38 040,00 0,00 0,00 1 133 140,00
515 400,00 14 000,00 0,00 1 540,00 0,00 15 540,00 0,00 0,00 531 640,00
503 200,00 21 000,00 1 500,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 525 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
55 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES 1 749 840,00 125 755,00 2 431 520,00 2 775 940,00 584 565,00
011 Charges à caractère général 19 510,00 125 755,00 715 440,00 1 050 895,00 575 765,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 447 830,00 0,00 1 716 080,00 1 725 045,00 8 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 282 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES TOTALES 2 450,00 65 000,00 233 500,00 34 550,00 26 900,00
013 Atténuations de charges 2 450,00 0,00 14 500,00 14 550,00 8 400,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 65 000,00 176 000,00 20 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 43 000,00 0,00 13 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse 924-3 Plan de relance
(crise sanitaire)
Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations
sportives
Sous-total
924-1
924-21 Centres de
loisirs
924-22
Autres activités pour
les jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
0,00 5 917 780,00 5 071 350,00 401 475,00 0,00 5 472 825,00 0,00 13 140 445,00
0,00 2 467 855,00 364 140,00 109 525,00 0,00 473 665,00 0,00 2 961 030,00
0,00 3 449 525,00 4 705 410,00 271 450,00 0,00 4 976 860,00 0,00 8 874 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 20 000,00 0,00 20 100,00 0,00 1 302 600,00
0,00 400,00 1 700,00 500,00 0,00 2 200,00 0,00 2 600,00
0,00 359 950,00 3 645 300,00 47 600,00 0,00 3 692 900,00 0,00 4 055 300,00
0,00 37 450,00 45 300,00 2 600,00 0,00 47 900,00 0,00 87 800,00
0,00 266 000,00 2 153 000,00 35 000,00 0,00 2 188 000,00 0,00 2 454 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 447 000,00 0,00 0,00 1 447 000,00 0,00 1 447 000,00
0,00 56 500,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 66 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES TOTALES 0,00 232 850,00 0,00 232 850,00 1 623 591,00 8 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 117 850,00 0,00 117 850,00 4 361,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 126 230,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 1 493 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 97 925,00 0,00 97 925,00 117 850,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 111 850,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 37 925,00 0,00 37 925,00 6 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales 925-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en
difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
54 230,00 0,00 0,00 1 685 821,00 0,00 1 918 671,00
0,00 0,00 0,00 12 361,00 0,00 130 211,00
54 230,00 0,00 0,00 180 460,00 0,00 180 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 493 000,00 0,00 1 608 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350,00 0,00 0,00 118 200,00 0,00 216 125,00
350,00 0,00 0,00 112 200,00 0,00 112 200,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 43 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services
communs
926-1
Services en
faveur des
personnes
âgées
926-2
Actions en
faveur de la
maternité
926-3
Aides à la
famille
926-4
Crèches et
garderies
926-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES TOTALES 150,00 1 068 610,00 0,00 5 800,00 9 059 180,00 0,00 10 133 740,00
011 Charges à caractère général 150,00 323 200,00 0,00 5 300,00 649 900,00 0,00 978 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 162 710,00 0,00 0,00 7 344 900,00 0,00 7 507 610,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 170 000,00 0,00 500,00 1 063 380,00 0,00 1 233 880,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 412 700,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 413 700,00
RECETTES TOTALES 0,00 127 550,00 0,00 2 800,00 4 405 650,00 0,00 4 536 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 050,00 0,00 0,00 56 150,00 0,00 57 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 601 500,00 0,00 1 603 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 800,00 2 739 500,00 0,00 2 742 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 000,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 133 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur
locatif
927-3
Aides à l'accession à
la propriété
927-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES TOTALES 141 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 340,00
011 Charges à caractère général 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 127 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 490,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
013 Atténuations de charges 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES TOTALES 917 640,00 52 210,00 0,00 3 723 790,00 1 759 100,00 0,00 4 000,00
011 Charges à caractère général 7 500,00 52 210,00 0,00 734 700,00 1 701 400,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 880 140,00 0,00 0,00 2 989 090,00 52 700,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 15 300,00 0,00 32 000,00 32 500,00 567 800,00 0,00 60 000,00
013 Atténuations de charges 15 300,00 0,00 0,00 32 500,00 400,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 32 000,00 0,00 7 700,00 0,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 559 700,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement 928-4
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services
communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation
du milieu
naturel
0,00 1 251 280,00 1 553 390,00 3 065 620,00 298 510,00 646 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 271 740,00
0,00 1 194 280,00 164 550,00 1 056 380,00 72 610,00 84 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 072 380,00
0,00 0,00 1 384 140,00 2 009 240,00 225 900,00 561 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 102 660,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 52 000,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 700,00
0,00 2 400 000,00 714 900,00 18 000,00 17 050,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861 400,00
0,00 0,00 9 800,00 18 000,00 1 050,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 900,00
0,00 2 400 000,00 25 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 700,00
0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 700,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES 224 550,00 599 700,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 400,00 599 700,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 169 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 41 950,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
929-7
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
0,00 0,00 0,00 824 250,00
0,00 0,00 0,00 639 100,00
0,00 0,00 0,00 169 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 143 950,00
0,00 0,00 0,00 1 050,00
0,00 0,00 0,00 28 900,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 72 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 281 965,00 225 520,00 1 033 950,00 761 565,00
20 Immobilisations incorporelles 425 000,00 520,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 852 765,00 225 000,00 1 021 950,00 760 265,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 4 200,00 0,00 512 000,00 1 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 500 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 200,00 0,00 12 000,00 1 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 2 281 965,00 225 520,00 1 033 950,00 761 565,00
RECETTES TOTALES 4 200,00 0,00 512 000,00 1 300,00
SOLDE CUMULE -2 277 765,00 -225 520,00 -521 950,00 -760 265,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
661 455,00 105 100,00 1 024 620,00 930 000,00 7 738 550,00 52 000,00 14 814 725,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 823 370,00 40 000,00 1 338 890,00
0,00 100 000,00 0,00 930 000,00 0,00 0,00 1 030 000,00
597 355,00 0,00 510 465,00 0,00 6 911 480,00 12 000,00 11 891 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 512 855,00 0,00 0,00 0,00 512 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 639 100,00 5 100,00 328 525,00 0,00 2 017 700,00 20 000,00 4 527 925,00
1 625 000,00 0,00 327 225,00 0,00 2 014 000,00 20 000,00 4 486 225,00
14 100,00 5 100,00 1 300,00 0,00 3 700,00 0,00 41 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 455,00 105 100,00 1 024 620,00 930 000,00 7 738 550,00 52 000,00 14 814 725,00
1 639 100,00 5 100,00 328 525,00 0,00 2 017 700,00 20 000,00 4 527 925,00
977 645,00 -100 000,00 -696 095,00 -930 000,00 -5 720 850,00 -32 000,00 -10 286 800,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 989 300,00 0,00 1 300,00
20 Immobilisations incorporelles 425 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 563 200,00 0,00 1 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 1 100,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
900-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information,
communication,
publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention
globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
0,00 19 000,00 0,00 269 600,00 2 279 200,00 2 765,00 0,00 0,00 0,00 2 281 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 000,00 0,00 266 500,00 1 850 000,00 2 765,00 0,00 0,00 0,00 1 852 765,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 100,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 100,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-13
Plan de relance (crise
sanitaire)
901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE 106 000,00 0,00 66 920,00 52 600,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 000,00 0,00 66 400,00 52 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
901-3
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
225 520,00 0,00 0,00 225 520,00
520,00 0,00 0,00 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 500,00 209 395,00 548 905,00 121 000,00 879 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500,00 205 395,00 540 905,00 121 000,00 867 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 4 000,00 508 000,00 0,00 512 000,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,00 8 000,00 0,00 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement
du deuxième
degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
902-6
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 0,00 650,00 0,00 154 150,00 0,00 1 033 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 0,00 650,00 0,00 154 150,00 0,00 1 021 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 324 000,00 2 765,00 371 800,00 7 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 324 000,00 2 765,00 370 500,00 7 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
903-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
706 065,00 27 250,00 8 650,00 4 200,00 15 400,00 55 500,00 0,00 0,00 761 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 765,00 27 250,00 8 650,00 4 200,00 15 400,00 55 500,00 0,00 0,00 760 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE 58 500,00 31 800,00 260 200,00 30 000,00 208 700,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 31 800,00 252 700,00 30 000,00 202 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 7 500,00 0,00 1 631 600,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 7 500,00 0,00 6 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse 904-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations
sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités pour
les jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
0,00 530 700,00 60 055,00 12 200,00 0,00 72 255,00 0,00 661 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 516 600,00 60 055,00 12 200,00 0,00 72 255,00 0,00 597 355,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 639 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 100,00
0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 000,00
0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE 100 000,00 5 100,00 0,00 105 100,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 5 100,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 100,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales 905-3
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en
difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services
communs
906-1
Services en
faveur des
personnes
âgées
906-2
Actions en
faveur de la
maternité
906-3
Aides à la
famille
906-4
Crèches et
garderies
906-5
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 512 855,00 0,00 0,00 511 765,00 0,00 1 024 620,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 510 465,00 0,00 510 465,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 512 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 855,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 328 525,00 0,00 328 525,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 327 225,00 0,00 327 225,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur
locatif
907-3
Aides à l'accession à
la propriété
907-4
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 40 180,00 1 910 800,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 180,00 1 832 000,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement 908-4
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services
communs
908-21
Equipements
de voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
908-33
Préservation du
milieu naturel
0,00 227 700,00 4 282 440,00 688 730,00 453 700,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 738 550,00
0,00 0,00 344 570,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 227 700,00 3 937 870,00 688 730,00 50 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 911 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 014 000,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 017 700,00
0,00 0,00 2 014 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE 40 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
909-7
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
14/12/2020 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
325 727 377,08
1641 Emprunts en euros (total) 325 727 377,08
010159 CAISSE D'EPARGNE 04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,110 EUR A C O A-1
010160 SOCIETE GENERALE 19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 2 800 000,00 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.48
3,010 3,050 EUR A P O A-1
010161 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.5
2,810 2,870 EUR S P O A-1
010162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,250 EUR A P O B-1
010165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,480 EUR T P O A-1
010166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,480 EUR T P O A-1
010167 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,490 EUR A P O A-1
010169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,820 EUR A P O A-1
010170 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,490 EUR A P O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010173 SOCIETE GENERALE 01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor
1M-Floor 4.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) +
1.15
4,550 4,720 EUR A P O B-1
010175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,000 4,060 EUR A C O E-1
010177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,750 EUR A C O E-1
010178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,160 4,220 EUR A P O E-2
010180 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010181 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
010182 SOCIETE GENERALE 16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,910 EUR A C O A-1
010183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010184 SOCIETE GENERALE 25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,120 EUR T C O A-1
010185 ex 010157 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A C O A-1
010186 ex 010144 Depfa Bank 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,010 EUR A C O A-1
010187 ex 010131 Depfa Bank 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,010 EUR A C O A-1
010188 ex 010130 Depfa Bank 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,300 EUR A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE D'EPARGNE 30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,730 EUR A C O A-1
010190 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010191 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010192 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010193 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010194 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010195-1 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010196 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010197 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2012 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 EUR A C O A-1
010198 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
010199 ex 010146 Réam CREDIT AGRICOLE 21/08/2007 21/08/2007 21/08/2008 6 257 333,56 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,520 EUR A P O A-1
010200 ex10136 Réam CREDIT AGRICOLE 10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,520 EUR A C O A-1
010201 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,010 EUR T P O A-1
010202 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,230 EUR T C O A-1
010203 SOCIETE GENERALE 22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.98
%
1,980 2,020 EUR T C O A-1
010204 (réam 010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
010205 (réam2-010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,460 EUR A C O A-1
010206 (réam 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
010207 (réam2 - 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,420 EUR A C O A-1
010208 (réam 010149) DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A P O A-1
010209 (réam 010140) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR A X O A-1
010210 (réam 010143) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,190 EUR A P O A-1
010211 (réam 010176) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 EUR A P O A-1
010213 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR T P O A-1
010214 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,530 EUR T C O A-1
020070 ex 020056 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A C O A-1
040014 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/05/2008 823 240,28 C Taux fixe à 3.48
%
3,480 3,530 EUR A C O E-3 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
040016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,250 EUR A P O B-1
040018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe à 5.48
%
5,480 5,560 EUR A C O A-1
040019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,750 EUR A X O E-1
040021 ex 040015 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A C O A-1
040022 Ream 040020 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 325 727 377,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 234 505 425,05 13 938 798,87 9 732 380,71 0,00 5 048 393,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 234 505 425,05 13 938 798,87 9 732 380,71 0,00 5 048 393,08
010159 N 0,00 A-1 2 762 999,55 8,50 V Euribor 12M + 0.7 0,500 306 999,95 13 866,80 0,00 3 071,35
010160 N 0,00 A-1 1 951 606,20 13,96 F Taux fixe à 4.55 % 4,720 100 340,28 91 990,71 0,00 3 743,67
010161 N 0,00 A-1 2 904 143,99 13,53 F Taux fixe à 4.55 % 4,720 147 539,39 129 454,02 0,00 6 271,28
010162 N 0,00 B-1 3 538 047,55 16,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,250 144 711,20 150 303,14 0,00 23 696,80
010165 N 0,00 A-1 133 973,33 4,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,480 26 922,82 3 048,66 0,00 431,59
010166 N 0,00 A-1 133 973,33 4,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,480 26 922,82 3 048,66 0,00 431,59
010167 N 0,00 A-1 1 239 224,04 10,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,490 98 523,97 54 654,94 0,00 137,83
010169 N 0,00 A-1 1 956 015,14 5,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,820 287 568,39 94 459,23 0,00 80 131,79
010170 N 0,00 A-1 1 223 745,72 10,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,490 86 138,10 51 130,79 0,00 8 797,50
010173 N 0,00 B-1 2 866 071,15 10,50 C ((Euribor 1M-Floor
5 sur Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois (5 /
1.6)) + 1.15
((Euribor
4,720 201 739,56 128 316,33 0,00 10 102,26
010175 N 0,00 E-1 3 815 203,26 32,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,060 111 859,98 154 727,69 0,00 12 344,48
010177 N 0,00 E-1 4 360 975,07 13,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,750 346 646,61 206 928,27 0,00 95 500,88 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
010178 N 0,00 E-2 3 660 441,99 17,50 C 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,220 142 732,81 154 389,31 0,00 74 387,83
010180 N 0,00 A-1 1 097 736,46 6,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 136 847,76 49 507,91 0,00 43 215,70
010181 N 0,00 A-1 1 649 249,36 6,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 205 289,13 75 205,77 0,00 38 226,44
010182 N 0,00 A-1 1 773 333,36 6,08 F Taux fixe à 4.75 % 4,910 253 333,33 76 277,97 0,00 12 434,44
010183 N 0,00 A-1 2 744 341,19 6,33 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 342 119,38 123 769,79 0,00 71 925,86
010184 N 0,00 A-1 2 250 000,00 6,58 F Taux fixe à 4.95 % 5,120 333 333,33 106 631,25 0,00 15 812,50
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 3 214 828,63 11,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 267 902,38 243 791,17 0,00 118 490,99
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 2 833 333,29 16,34 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 166 666,67 214 861,11 0,00 134 444,44
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 2 666 666,62 15,97 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 166 666,67 202 222,22 0,00 5 729,17
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 2 333 333,28 13,53 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 166 666,67 177 430,55 0,00 77 187,50
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 4 830 002,41 21,82 F Taux fixe à 6.1 % 6,190 219 545,56 298 722,23 0,00 52 341,49
010190 N 0,00 A-1 2 200 000,00 21,90 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 100 000,00 126 026,39 0,00 11 865,00
010191 N 0,00 A-1 4 600 000,00 22,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 200 000,00 264 231,67 0,00 234 788,89
010192 N 0,00 A-1 4 800 000,00 23,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 200 000,00 275 720,00 0,00 245 461,11
010193 N 0,00 A-1 2 916 666,65 24,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 116 666,67 167 538,19 0,00 149 411,11
010194 N 0,00 A-1 4 333 333,32 25,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 248 913,89 0,00 222 337,96
010195-1 N 0,00 A-1 4 499 999,99 26,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 258 487,50 0,00 231 231,48
010196 N 0,00 A-1 4 666 666,66 27,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 268 061,11 0,00 240 125,00
010197 N 0,00 A-1 4 833 333,33 28,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 277 634,72 0,00 249 018,52
010198 N 0,00 A-1 5 260 742,91 7,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 571 954,97 207 799,34 0,00 184 692,66
010199 ex 010146 Réam N 0,00 A-1 846 197,35 1,64 F Taux fixe à 4.77 % 4,840 414 732,19 40 924,22 0,00 7 546,32
010200 ex10136 Réam N 0,00 A-1 10 061 204,88 14,27 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 670 746,99 479 919,47 0,00 323 501,27
010201 N 0,00 A-1 23 317 858,68 18,54 F Taux fixe à 4.85 % 5,010 771 991,89 1 132 521,66 0,00 227 807,19
010202 N 0,00 A-1 1 650 000,00 13,54 F Taux fixe à 3.15 % 3,230 120 000,00 51 258,37 0,00 10 040,63
010203 N 0,00 A-1 3 083 333,18 9,07 F Taux fixe à 1.98 % 2,020 333 333,36 59 386,26 0,00 9 831,25
010204 (réam 010145) N 0,00 A-1 2 833 333,32 16,33 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 166 666,67 94 798,61 0,00 59 644,44
010205 (réam2-010145) N 0,00 A-1 9 099 857,16 16,23 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 535 285,71 132 857,91 0,00 95 518,76
010206 (réam 010172) N 0,00 A-1 5 333 333,38 15,42 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 333 333,33 178 444,45 0,00 97 625,00
010207 (réam2 - 010172) N 0,00 A-1 3 832 000,00 15,23 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 239 500,00 54 414,40 0,00 38 968,65
010208 (réam 010149) N 0,00 A-1 9 372 941,29 22,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 226 233,01 313 602,99 0,00 153 436,03
010209 (réam 010140) N 0,00 A-1 20 491 817,77 15,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 1 050 834,96 675 233,86 0,00 373 833,90
010210 (réam 010143) N 0,00 A-1 21 257 008,96 16,17 F Taux fixe à 3.14 % 3,190 897 014,37 676 740,50 0,00 541 632,41
010211 (réam 010176) N 0,00 A-1 10 842 833,95 11,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 770 904,21 357 286,44 0,00 138 209,26 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 5 282 894,63 10,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,120 376 348,31 165 425,04 0,00 139 787,51
010213 N 0,00 A-1 1 483 248,96 12,25 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 109 342,47 20 230,69 0,00 4 764,09
010214 N 0,00 A-1 4 333 333,36 12,90 F Taux fixe à 1.52 % 1,530 333 333,32 63 966,67 0,00 5 911,11
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 597 345,51 11,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 49 778,80 45 298,70 0,00 22 016,75
040014 N 0,00 E-3 679 755,88 23,33 C Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
3,850 15 274,75 26 140,20 0,00 17 298,16
040016 N 0,00 B-1 125 631,68 16,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,250 5 138,52 5 337,08 0,00 841,44
040018 N 0,00 A-1 1 465 254,47 32,92 F Taux fixe à 5.48 % 5,560 42 960,58 81 411,17 0,00 6 495,14
040019 N 0,00 E-1 1 344 557,86 13,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,750 106 876,65 63 799,27 0,00 29 444,43
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 370 187,41 11,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 30 848,95 28 072,55 0,00 13 644,24
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 2 751 507,59 10,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,120 196 014,75 86 158,87 0,00 72 805,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 234 505 425,05 13 938 798,87 9 732 380,71 0,00 5 048 393,08
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
010162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 538 047,55 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 1 356 026,60 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,250 150 303,14 0,00 1,51
010173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 866 071,15 1 13,50 ((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
868 787,04 ((Euribor 1M-Floor
5 sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois (5
/ 1.6)) + 1.15
4,720 128 316,33 0,00 1,22
040016 SFIL CAFFIL 167 662,00 125 631,68 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 48 056,96 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,250 5 337,08 0,00 0,05
TOTAL (B) 9 189 369,80 6 529 750,38 2 272 870,60 283 956,55 0,00 2,78
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
010175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 3 815 203,26 1 42,33 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
0,00 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,060 154 727,69 0,00 1,63 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 107
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
010177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 4 360 975,07 1 27,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
1 246 458,21 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,750 206 928,27 0,00 1,86
010178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 660 441,99 2 30,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
0,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,220 154 389,31 0,00 1,56
040014 SFIL CAFFIL 823 240,28 679 755,88 3 37,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
0,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
3,850 26 140,20 0,00 0,29
040019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 1 344 557,86 1 26,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
0,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,750 63 799,27 0,00 0,57
TOTAL (E) 19 520 533,89 13 860 934,06 1 246 458,21 605 984,74 0,00 5,91
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 709 903,69 20 390 684,44 3 519 328,81 889 941,29 0,00 8,70
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 91,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 214 114 740,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 529 750,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 1 0 0
% de l’encours 4,06 1,56 0,29 0,00 0,00
Montant en euros 9 520 736,19 3 660 441,99 679 755,88 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 319 952,32 659 976,20 105 046,21 50 048,20 54 998,01
Auprès des organismes de droit privé 1 319 952,32 659 976,20 105 046,21 50 048,20 54 998,01
Depfa Bank 1 319 952,32 659 976,20 105 046,21 50 048,20 54 998,01
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 524.49 €
1996-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais de recherche et de développement 5 12/12/1996
L Concessions brevets licences 5 12/12/1996
L Logiciels 2 12/12/1996
L Logiciel Ecoute Village 5 12/12/1996
L Voitures pièces pour véhicules 5 12/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/1996
L Mobilier 10 12/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 12/12/1996
L Matériel d incendie 5 12/12/1996
L Matériel informatique 3 12/12/1996
L Autres matériels divers 10 12/12/1996
L Coffre fort 30 12/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 12/12/1996
L Appareil de levage ascenseurs 20 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 5 12/12/1996
L Equipements de garage et ateliers 10 12/12/1996
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 12/12/1996
L Equipements sportifs 10 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 15 12/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/12/1996
L Bâtiments légers abris 15 12/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments installations électriques
et téléphoniques
15 12/12/1996
L Subventions d équipement versées à des bénéficiaires publics 15 23/03/2006
L Subventions d équipement versées à des bénéficiares privés 5 23/03/2006 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 865 371,00 865 371,00 0,00 865 371,00
Provisions pour risques et charges 0,00 16/07/2020 865 371,00 865 371,00 0,00 865 371,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 865 371,00 865 371,00 0,00 865 371,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 14 033 080,00 I 14 033 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 009 780,00 14 009 780,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 14 009 780,00 14 009 780,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 300,00 23 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 23 300,00 23 300,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 033 080,00 0,00 0,00 14 033 080,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 619 880,00 III 20 619 880,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 352 605,00 9 352 605,00
10222 FCTVA 4 957 605,00 4 957 605,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 4 000 000,00 4 000 000,00
10228 Autres fonds 40 000,00 40 000,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 300 000,00 300 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 267 275,00 11 267 275,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 135 000,00 135 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 180 000,00 180 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 340 000,00 340 000,00
28051 Concessions et droits similaires 105 000,00 105 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 145 000,00 145 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 10 000,00
281571 Matériel roulant 3 000,00 3 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 345 000,00 345 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 125 000,00 125 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 2 000,00
28182 Matériel de transport 400 000,00 400 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 360 000,00 360 000,00
28184 Mobilier 160 000,00 160 000,00
28188 Autres immo. corporelles 710 000,00 710 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 797 320,00 2 797 320,00
4818 Charges à étaler 3 845,00 3 845,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 280 000,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 5 166 110,00 5 166 110,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
20 619 880,00 0,00 0,00 0,00 20 619 880,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 117
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 033 080,00
Ressources propres disponibles IV 20 619 880,00
Solde V = IV – II (6) 6 586 800,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 428,58 10 278 842,42 2 801 163,29 40 676 422,87
2021 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 884 506,77 98 278,53 1 179 342,36
2021 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 240 740,76 60 185,19 1 324 074,05
2021 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 2 010 000,00 502 500,00 7 537 500,00
2021 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 3 123 809,52 780 952,38 12 495 238,10
2021 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 837 500,00 209 375,00 2 303 125,00
2021 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 1 005 088,08 251 272,02 2 261 448,13
2021 Indemnité financière
assainissement
240 04/09/2012 137 011,64 61 655,22 6 850,58 68 505,84
2021 Indemnité financière
eau
240 04/09/2012 124 009,47 55 804,23 6 200,47 62 004,77
2021 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 428,58 1 070 571,44 535 285,72 8 564 571,42
2021 Indemnité financière 240 22/11/2018 4 311 000,00 431 100,00 215 550,00 3 664 350,00
2021 Indemnité financière
parcs de stationnement
240 04/09/2012 76 851,23 34 583,04 3 842,56 38 425,63
2021 Indemnité financière
parcs de stationnement
168 17/11/2016 1 832 191,77 523 483,36 130 870,84 1 177 837,57
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 268 882,00 536 485,42 17 129,84 72 839,64
APOGEI 94 2005 P CDC 598 882,00 173 996,39 4,83 T V Livret A 3,150 V Livret A 9,950 A-1 EUR 4 175,06 34 564,49
UDSM - Union pour
la Défence de la
Santé Mentale
2011 P BNP
PARIBAS
670 000,00 362 489,03 8,22 T F Taux fixe à
3.72 %
3,770 F Taux fixe à
3.72 %
3,770 A-1 EUR 12 954,78 38 275,15
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
167 824 973,11 127 176 820,85 1 879 941,25 5 238 970,57
DOMAXIS 2017 P CDC 778 046,18 716 089,08 36,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 876,98 20 444,27
DOMAXIS 2016 P CDC 337 194,94 307 669,64 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 923,01 9 660,90
ERIGERE 2014 P CDC 41 399,00 38 493,42 35,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 715,98 760,48
ERIGERE 2016 P CDC 366 280,13 347 759,33 45,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 468,32 4 847,49
ERIGERE 2016 P CDC 79 492,04 72 304,44 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 397,67 1 821,68 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2016 P CDC 82 794,69 76 974,29 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 423,36 1 475,16
ERIGERE 2016 P CDC 110 100,21 101 553,11 35,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 370,97 2 209,37
ERIGERE 2014 P CDC 134 391,05 126 638,21 45,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 709,62 2 004,06
ERIGERE 2016 P CDC 179 148,00 173 043,10 56,50 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 197,65 2 086,87
ERIGERE 2016 P CDC 99 550,00 94 358,40 36,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 755,07 1 795,30
ERIGERE 2016 P CDC 159 346,00 153 915,91 56,50 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 569,94 1 856,20
ERIGERE 2016 P CDC 147 417,00 137 447,47 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 412,34 3 359,80
ERIGERE 2016 P CDC 170 480,00 164 670,47 56,50 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 679,64 1 985,91
Foncière Habitat 2017 P CDC 10 000,00 9 216,07 31,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 27,65 264,19
HLM IMM 3F 2009 P CDC 11 800 000,00 5 872 829,52 8,33 A V Livret A +
0.6
3,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 64 601,12 618 086,97
HLM IMM 3F 2009 P CDC 396 000,00 301 486,27 23,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 316,35 10 720,47
HLM IMM 3F 2009 P CDC 3 665 000,00 3 162 951,42 38,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 34 792,47 62 150,11
HLM IMM 3F 2009 P CDC 101 000,00 74 017,66 23,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 222,05 2 893,46
HLM IMM 3F 2009 P CDC 932 000,00 776 197,12 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 328,59 17 898,68
HLM IMM 3F 2010 P CDC 14 900 000,00 8 226 271,39 9,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 90 488,99 773 880,77
HLM IMM 3F 2010 P CDC 7 595 000,00 2 773 296,40 4,42 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 52 692,63 533 978,87
HLM IMM 3F 2015 P CDC 173 000,00 156 098,37 34,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 107,33 3 518,45
HLM IMM 3F 2015 P CDC 121 000,00 107 286,38 34,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 590,08 2 788,14
HLM IMM 3F 2015 P CDC 247 000,00 219 852,30 34,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 089,25 5 515,49
HLM IMM 3F 2015 P CDC 196 000,00 178 970,62 44,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 328,85 3 442,63 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM IMM 3F 2018 P CDC 1 025 000,00 983 431,69 37,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 18 291,83 21 067,72
HLM IMM 3F 2018 P CDC 554 000,00 529 578,46 37,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 149,31 12 311,33
HLM IMM 3F 2018 P CDC 481 000,00 466 769,82 57,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 5 414,53 7 144,13
HLM IMM 3F 2018 P CDC 130 000,00 123 470,13 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 679,09 3 262,11
HLM IMM 3F 2018 P CDC 147 000,00 142 651,07 57,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 1 654,75 2 183,34
HLM IMM 3F 2017 P CDC 151 000,00 140 268,62 36,17 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,540 A-1 EUR 2 160,14 3 581,30
HLM IMM 3F 2017 P CDC 1 547 000,00 1 438 023,91 36,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 23 152,18 36 392,86
HLM LE LOGIS
SOCIAL DU VAL D
OISE
2017 P CDC 6 090,03 4 818,89 15,08 A V Livret A +
0.7
1,450 V Livret A +
0.7
1,200 A-1 EUR 57,83 312,65
NOVIGERE 2016 P C.C.C.COOP 632 263,00 548 174,68 20,58 T V (Livret
A)-Floor 0
sur Livret A
0,750 V (Livret
A)-Floor 0
sur Livret A
0,500 A-1 EUR 2 701,73 20 978,29
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1986 P CDC 1 705 447,16 257 778,35 2,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 629,34 86 331,41
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1999 P CDC 128 452,96 53 835,77 10,33 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,300 A-1 EUR 699,87 4 972,27
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1999 P CDC 495 938,63 35 534,17 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 639,62 35 534,17
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1999 P CDC 773 349,10 55 010,36 0,42 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 990,19 55 010,36
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2005 P CREDIT
MUTUEL
877 000,00 531 346,62 14,83 A V (Euribor
12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor
12M
2,950 V (Euribor
12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor
12M
0,000 A-1 EUR 0,00 28 761,87
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1993 P GNOSSAL 1%
PATRONAL
195 439,64 43 888,58 5,59 A F Taux fixe à
4 %
4,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 438,89 7 134,03
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2006 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 997 872,17 15,75 A V Taux fixe à
3.734 %
3,730 F (TEC 5 +
0.08)-Floor
-0.08 sur
TEC 5
0,000 A-1 EUR 0,00 46 704,94 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 118 392,00 103 018,81 33,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 081,70 2 762,34
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 35 295,00 31 366,95 33,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 580,29 731,92
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 442 549,00 417 176,59 43,42 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 9 845,37 4 948,35
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 267 947,00 244 235,25 33,42 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 5 763,95 4 512,13
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 479 833,00 431 812,29 33,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 988,53 8 910,96
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 298 970,00 278 412,32 43,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 5 150,63 3 883,64
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 491 267,00 432 455,13 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 540,78 10 515,96
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 471 298,00 429 505,28 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 509,81 7 558,22
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 211 636,00 192 907,44 33,50 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 4 552,62 3 563,87
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 394 597,00 371 973,80 43,50 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
2,360 A-1 EUR 8 778,58 4 412,18
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 379 756,00 1 246 187,80 33,92 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 23 179,09 24 764,27
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 425 886,00 1 331 659,98 43,92 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 24 768,88 17 745,27
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2018 P CDC 8 000 000,00 7 639 479,25 32,00 A V Livret A +
0.64
1,390 V Livret A +
0.64
1,390 A-1 EUR 106 188,76 184 027,45
PROLOG-UES SA.
HLM
2013 P CDC 30 000,00 24 116,20 24,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 132,64 902,49
SA D'HLM
COOPERATION ET
FAMILLE.
2014 P opération
différentes
résidences
CDC 39 013 216,68 33 708 461,50 28,25 T V Livret A 1,910 V Livret A 6,230 A-1 EUR 513 095,98 948 929,95
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2009 P CDC 1 834 426,39 1 659 932,37 40,58 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,660 A-1 EUR 27 554,88 27 048,44
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 276 820,12 252 190,63 42,75 A V Livret A +
1.1
2,350 V Livret A +
1.1
1,600 A-1 EUR 4 035,05 3 889,55
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2012 P CDC 471 177,70 428 913,37 41,25 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 718,05 7 639,66
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 52 184,40 46 937,79 42,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 516,32 812,38
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 677 747,58 593 583,33 32,75 A V Livret A +
1.1
2,350 V Livret A +
1.1
1,600 A-1 EUR 9 497,33 13 212,82 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P SG 887 000,00 195 741,99 2,37 A F Taux fixe à
4.67 %
4,670 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 A-1 EUR 9 141,15 62 292,94
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P Crédit Foncier 1 690 000,00 756 716,04 12,83 A V LEP + 0.95 5,200 V LEP + 0.95 1,950 A-1 EUR 14 755,96 60 722,15
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2006 P SG 1 000 000,00 174 432,03 1,53 A F Taux fixe à
4.44 %
4,500 F Taux fixe à
4.44 %
4,500 A-1 EUR 7 852,35 85 296,33
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2004 P Crédit Foncier 1 500 000,00 617 067,01 8,91 A F Taux fixe à
4.2 %
4,200 F Taux fixe à
4.2 %
4,200 A-1 EUR 25 916,81 66 705,92
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2005 P Crédit Foncier 1 387 000,00 633 939,65 9,08 A F Taux fixe à
4.2 %
4,200 F Taux fixe à
4.2 %
4,200 A-1 EUR 26 625,47 61 144,26
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2009 P Crédit Foncier 1 615 000,00 1 150 802,16 18,75 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A +
1.16
1,660 A-1 EUR 19 103,32 48 516,50
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 3 825 997,00 3 435 836,40 32,50 A V Livret A +
1.11
2,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 55 316,97 66 521,98
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 2 550 665,00 2 384 161,86 42,50 A V Livret A +
1.11
2,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 38 385,01 29 519,06
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 400 000,00 1 199 272,58 18,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 22 186,54 52 745,70
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 1 957 000,00 1 359 821,91 9,65 T V Livret A 0,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 6 568,61 123 628,04
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 410 000,00 54 249,53 0,65 T V Livret A 1,000 V Livret A 0,500 A-1 EUR 135,87 54 249,66
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 1 133 064,00 936 897,84 22,25 T V Livret A +
1.11
2,890 V Livret A +
1.11
1,620 A-1 EUR 14 906,22 29 637,13
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 318 000,00 283 338,54 32,25 T V Livret A 1,760 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 406,93 5 236,71
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1997 P CDC 164 533,66 59 332,16 8,33 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,300 A-1 EUR 771,32 6 667,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 150 857,00 117 871,79 31,75 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,200 A-1 EUR 1 414,46 2 920,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 1 506 117,26 1 279 656,50 31,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 14 076,22 32 189,67
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 711 640,10 647 806,47 41,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 125,87 11 538,50
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 463 711,25 391 349,18 31,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 174,05 11 213,05 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 177 788,02 157 515,22 41,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 472,55 3 341,86
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 327 067,31 2 019 818,46 31,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 22 218,00 50 808,39
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 849 200,59 773 027,88 41,50 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 503,31 13 768,90
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 478 000,00 400 480,86 32,58 A V Livret A +
(-0.4)
0,850 V Livret A +
(-0.4)
0,100 A-1 EUR 400,48 11 469,64
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 239 000,00 210 037,46 42,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 630,11 4 343,09
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 1 244 000,00 1 068 503,26 32,58 A V Livret A +
0.4
1,650 V Livret A +
0.4
0,900 A-1 EUR 9 616,53 26 806,28
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 620 000,00 407 366,28 42,58 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 481,03 7 050,52
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 702 056,73 530 018,98 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 915,10 13 346,10
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 574 409,59 534 060,61 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 937,33 10 227,22
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 154 000,00 121 000,00 10,33 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 000,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 442 849,04 380 203,72 15,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 132,75 21 448,10
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 940 675,00 855 619,90 35,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 705,91 21 556,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 265 547,00 246 879,25 45,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 357,84 4 731,28
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 610 778,00 575 543,00 45,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 769,83 9 108,04 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 469 000,00 1 354 961,24 35,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 18 291,98 29 478,34
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P ANPEEC 2 039 389,00 1 441 096,14 17,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 14 410,96 78 191,07
VILOGIA 2011 P CDC 288 906,00 240 920,96 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 722,76 7 149,22
VILOGIA 2011 P CDC 220 575,00 192 540,70 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 577,62 4 199,36
VILOGIA 2015 P CDC 276 111,00 245 747,60 19,42 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 931,96 10 465,30
VILOGIA 2015 P CDC 48 000,00 40 179,10 14,42 A V Livret A +
(-0.45)
0,550 V Livret A +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 20,09 2 622,66
VILOGIA 2010 P ARKEA 13 600 000,00 11 740 257,87 31,91 T V Livret A +
1.59
3,380 V Livret A +
1.59
2,110 A-1 EUR 243 541,57 233 976,51
VILOGIA 2010 P ARKEA 6 112 222,20 5 523 753,55 41,91 T V Livret A +
1.59
3,380 V Livret A +
1.59
2,110 A-1 EUR 114 890,66 71 068,44
VILOGIA 2019 P CDC 797 187,29 771 507,19 40,83 A V Livret A +
0.95
1,700 V Livret A +
0.95
1,450 A-1 EUR 11 186,85 13 168,39
VILOGIA 2019 P CDC 422 442,27 402 814,40 30,83 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A +
0.9
1,400 A-1 EUR 5 639,40 10 057,49
VILOGIA 2019 P CDC 711 565,17 678 503,82 30,83 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A +
0.9
1,400 A-1 EUR 9 499,05 16 940,93
TOTAL GENERAL 169 093 855,11 127 713 306,27 1 897 071,09 5 311 810,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 89 969,48 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 23 726 031,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 23 816 001,27
Recettes réelles de fonctionnement II 142 588 395,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,70
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
908 2181 Agencements et aménagements 30 000,00
Total dépenses 30 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -30 000,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
908 2152 Installations de voirie 500 000,00
Total dépenses 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -500 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 530 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -530 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 288,00 5,00 293,00 226,60 16,60 243,20
Adjoint administratif C 39,00 1,00 40,00 28,60 3,00 31,60 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 66,00 0,00 66,00 75,50 0,00 75,50 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 85,00 2,00 87,00 50,40 0,00 50,40 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 30,00 1,00 31,00 19,80 4,60 24,40 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 4,00 4,00 8,00 Rédacteur B 23,00 0,00 23,00 24,60 2,00 26,60 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 1,00 13,00 10,80 2,00 12,80 Rédacteur principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 8,90 1,00 9,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 754,00 12,00 766,00 554,40 133,24 687,64
Adjoint technique C 266,00 11,00 277,00 149,90 122,24 272,14 Adjoint technique principal de 1ère classe C 96,00 0,00 96,00 99,50 0,00 99,50 Adjoint technique principal de 2ème classe C 209,00 1,00 210,00 166,40 1,00 167,40 Agent de maîtrise C 46,00 0,00 46,00 54,90 1,00 55,90 Agent de maîtrise principal C 60,00 0,00 60,00 40,00 0,00 40,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00 Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 37,00 0,00 37,00 20,80 4,00 24,80 Technicien principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 2,90 1,00 3,90 Technicien principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 1,00 14,00
FILIERE SOCIALE (d) 46,00 0,00 46,00 32,80 2,00 34,80
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 7,90 0,00 7,90 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 6,80 0,00 6,80 Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 12,40 0,00 12,40
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe (hors validité au
31/12/2020)
A 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe (hors validité au
31/12/2020)
A 8,00 0,00 8,00 0,00 2,00 2,00
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 5,00 0,00 5,00 5,70 0,00 5,70
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 102,00 2,00 104,00 72,30 16,50 88,80
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 27,80 0,00 27,80 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 63,00 0,00 63,00 34,50 15,80 50,30 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,70 0,70 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 38,00 1,00 39,00 16,80 7,00 23,80
Conseiller territorial APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial APS principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 16,00 1,00 17,00 5,80 7,00 12,80 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 13,00 0,00 13,00 5,00 0,00 5,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 Opérateur APS principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 87,00 44,00 131,00 78,37 15,36 93,73
Adjoint territorial du patrimoine C 11,00 1,00 12,00 6,80 5,23 12,03 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 8,00 1,00 9,00 3,35 0,00 3,35 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,05 1,05 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5,00 6,00 11,00 4,90 1,39 6,29 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 3,00 4,00 1,98 0,50 2,48 Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 1,80 0,00 1,80 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur en chef (Bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 17,00 28,00 45,00 23,44 6,19 29,63 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 19,00 1,00 20,00 20,50 0,00 20,50
FILIERE ANIMATION (i) 174,00 158,00 332,00 91,55 127,95 219,50
Adjoint territorial d'animation C 128,00 152,00 280,00 60,40 121,95 182,35 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 14,00 6,00 20,00 11,75 2,00 13,75 Animateur B 25,00 0,00 25,00 11,60 4,00 15,60 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE POLICE (j) 69,00 0,00 69,00 28,00 0,00 28,00
Brigadier chef principal C 32,00 0,00 32,00 19,00 0,00 19,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 33,00 0,00 33,00 7,00 0,00 7,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10
Professeur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,10 0,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 559,00 223,00 1 782,00 1 101,82 318,75 1 420,57
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 351 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 353 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 374 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 351 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 354 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 353 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 355 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-4 CDI Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 547 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 672 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 791 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 979 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 725 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère cat
A CULT 797 0,00 3-3-2° CDD
Directeur général des services A OTR HEA3 0,00 47 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe (hors validité
au 31/12/2020)
A S 523 0,00 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe (hors validité
au 31/12/2020)
A S 404 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 388 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 372 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef A TECH 912 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 833 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 862 0,00 3-4 CDI Professeur A OTR 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 547 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 446 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 379 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 684 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 458 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 353 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-b CDD Assistante maternelle C S 0,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
A contrat de droit privé
Attaché A ADM 611 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEBb3 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 813 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 862 0,00 110 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 133
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SIEM ST MAUR DES FOSSES SEM 13 182 277,54
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Foncière Habitat SA HLM 9 216,07
- UDSM - Union pour la Défence de la
Santé Mentale
Association 362 489,03
- OPH ST MAUR DES FOSSES OPH 15 125 456,91
- NOVIGERE SA HLM 548 174,68
- HLM IMM 3F SA HLM 25 673 451,15
- ERIGERE SA HLM 1 487 158,15
- VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
OPAC 13 572 148,36
- APOGEI 94 Autres Struct Priv 173 996,39
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 2 981 557,49
- DOMAXIS OPH 1 023 758,72
- HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D
OISE
SA HLM 4 818,89
- VILOGIA SA HLM 19 836 225,19
- PROLOG-UES SA. HLM SA HLM 24 116,20
- SA D'HLM COOPERATION ET
FAMILLE.
SA HLM 33 708 461,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement public de l Abbaye des Bords de Marne 29/06/1954 Inclus dans le budget 0,00
Syndicat Intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin 29/04/1967 Fiscalisé 0,00
Syndicat mixte Marne Vive 17/10/1991 Inclus dans le budget 0,00
Infocom 02/06/1996 Inclus dans le budget 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour le gaz et l electricité en Ile de France 31/12/1903 0,00
Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité 12/01/1924 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 1er janvier 1803 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 156 716 000,00 -0,34 31,29 78,39 49 036 436,00 77,79
TFPNB 360 800,00 -4,06 37,91 0,00 136 779,00 -4,06
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 157 076 800,00 -0,34 49 173 215,00 77,37 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 38
Contre : 11
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Saint Maur des Fossés, le 08/04/2021
Monsieur le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint Maur des Fossés, le 08/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ATALLAH Achraf
BERRIOS Sylvain
BISMUTH Bruno
BLÉHAUT Dominique
BOUTON Cécile
BRETON Jean-Marc
CAILLEREZ Adrien
CAMARA Yasmine
CAPRANI Fabrice
CARPENTIER Agnès
CHERIER Gilles
CIPRIANO Philippe
COHEN Marc
COHEN SKALLI Marion
COULON Laurence
D'HAHIER Peggy
DE LISE Lydia
DELECROIX Pierre-Michel
DEPICKERE M. Thérèse
DRAI Carole
DUBOIS Laurent VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FAURE Téo
FERNANDEZ Matthieu
FERRERO Pierre
GRONDIN Nadia
GUILLARD Pierre
HOSSEINI Sandra
KERMAGORET Loïc
KOCHER Julien
LAUNAY Cédric
LAVAL Jacqueline
LAVIROTTE Anne-France
LECUYER Nadia
LERAITRE Hélène
LOURADOUR Frédéric
MARTIN Charlotte
MOORTGAT Pascale
PATTI Frank
PETTENI Henri
PREVOT Aurélien
PUIG Vincent
RAFFARD Florentine
ROESCH Germain
SOULIS Dominique
SOUSSY Claude
VERCELLONI Céline
VERNEAU Bernard
VISCARDI Jacqueline
WARGON Déborah
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.