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Arrêté - AR 2025 044 Interdiction Temporaire Poids Lours Route de Rodette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 044 Interdiction Temporaire Poids Lours Route de Rodette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
|
AR_2025_ 044
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
temporaire
portant
interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
route
de
Rodette
à
compter
du
25/09/2025
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.3221-4,
L.2212-2
et
L.2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Considérant
le
mauvais
état
de
la
chaussée
en
date
du
25/09/2025,
ARRETE
Article
1er :
La
route
de
Rodette
est
interdite
à
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
à
compter
du
25/09/2025
jusqu’à
la
réfection
de
la
chaussée.
Article
2 :
Une
signalisation
sera
mise
en
place
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
et
resteront
applicables
jusqu’à
la
réfection
de
la
chaussée.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Fait
à
Gignac,
le
25/09/2025
L'’Adjoint
au
Maire,
Arnaud
RICOU
À,
Que
DEIAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
notification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14 rue
de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet implicite
du
recours
gracieux).