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Déliberation - 2023 05 RGAA Cession de terrains rue du Vert Bois et rue du 1er Mai
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 RGAA Cession de terrains rue du Vert Bois et rue du 1er Mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26
janvier 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, Mme NOMBERG Michèle, M
BOCQUILLON Sébastien, M DUTHOIT Valentin, M MARCHAND
Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
M CRESPEL Jean représenté par Mme DELORY Claire
N° du registre des délibérations : 05/2023
Objet : Cession de terrains rue du Vert Bois et rue du 1er mai
La commune de Houplin-Ancoisne est propriétaire de parcelles de terrains constructibles dans le secteur de la rue du Vert Bois.
Il s’agit notamment de :
- Une parcelle d’une superficie de 2 225 m², référence cadastrale A n° 2103.
- D'un ensemble de parcelles A n° 1976 d’une contenance de 1982 m², A 3102 de 217
m², A 3104 de 344 m² et A 3105 de 1176 m² soit un total de 3 719 m².
Dans l’objectif de permettre la réalisation de plusieurs logements et ainsi favoriser le parcours résidentiel au sein de la commune, celle-ci a proposé à la vente ces terrains à différents promoteurs afin d’en faire l’acquisition en vue de construire des logements.
Date de convocation :
26/01/2023
Date d’affichage :
31/01/2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le projet de Créer Promotion a été retenu parmi les quatre promoteurs consultés, répondant à la fois l’aspect architectural et environnemental dans des espaces de qualité mais aussi étant conforme aux valeurs vénales des terrains.
Ce projet permet :
✓ Accueillir de nouveaux habitants pour palier la baisse de la population issue du dernier rapport INSEE
✓ Offrir des logements neufs qualitatifs et économes en énergie en accession privée dans un quartier résidentiel à proximité immédiate de l’Espace Naturel Métropolitain. ✓ Garantir aux propriétaires des propriétés adjacentes un projet immobilier respectant leur environnement, en tenant compte de la densité du quartier, avec des ensembles collectifs dont les hauteurs ne dépasseront pas celle d’une maison de ville. ✓ Donner l’opportunité pour des seniors ou des personnes vivant seuls ou en couple sans enfants de pouvoir libérer leur propriété devenue trop grande ou trop onéreuse à entretenir tout en restant sur la commune
Ce développement urbain conforte le commerce local, les services médicaux locaux et les artisans locaux d’une part, et apporte un supplément de taxe foncière, principale ressource de la commune.
La société Créer promotion a proposé une offre de rachat ainsi qu’un projet de réalisation de 38 logements collectifs et individuels d’une superficie allant du T2 au T4.
L’offre d’achat des terrains au prix de 600 000€ pour la parcelle A 2103 et de 450 000€ pour
l’ensemble des parcelles A 1976, A 3102, A 3104 et A 3105 a été jugée conforme à l’estimation domaniale effectuée par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Les frais afférents à l'acte de propriété sont, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment l’article L.2111-1,
- L’avis du Domaine N° DS 10967877 - OSE 2022-59316-95565 en date du 12 janvier 2023,
- L’avis du Domaine N° DS 10967686 - OSE 2022-59316-95561 en date du 12 janvier 2023.
CONSIDERANT :
- Qu’une proposition de cession au prix de 1 050 000 €, conforme à l’évaluation domaniale, a été faite par la société Créer Promotion,
- Que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 17 voix pour et 6 contre (M CRESPEL Jean, M SIX Philippe,
Mme DELORY Claire, Mme NOMBERG Michèle, M BOCQUILLON Sébastien, M DUTHOIT Valentin) :
1.- autorise la cession par la commune de Houplin-Ancoisne des dites parcelles au profit de la société Créer Promotion,
2.- précise que cette cession interviendra au prix de 600 000€ pour la parcelle A 2103 et de 450 000€ pour l’ensemble des parcelles A 1976, A 3102, A 3104 et A 3105 et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
4.- autorise Mme La Maire à signer l’acte à intervenir et tous documents associés,
5.- précise que la recette en résultant sera imputée au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ