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Déliberation - 2022 05 RGAA Salles Municipales Modifications du reglement general d utilisation des salles et Tarifs
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 RGAA Salles Municipales Modifications du reglement general d utilisation des salles et Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-deux, le 24 janvier 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 20 janvier 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, Mme MASUREL Anne,
M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ
Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme
LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DELVAL Claude représenté par Mme GANTIEZ Dominique,
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme MASUREL
Anne,
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
Mme RUSCART Delphine représentée par M. WIPLIE Hervé,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
M. MARCHAND Nicolas représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure.
N° du registre des délibérations : 05/2022
Objet : SALLES MUNICIPALES - Modifications du règlement général d’utilisation des salles et Tarifs
Madame l’adjointe à la vie associative culturelle et sportive, jeunesse et ALSH propose la modification du règlement général de la location des salles municipales, la modification des tarifs. Ce règlement définit l’ensemble des consignes, préconisations, avertissements et points de réglementation qui doivent accompagner toute location.
Celui-ci nécessitant quelques adaptations, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle proposition de règlement.
Date de convocation :
20/01/22
Date d’affichage :
25/01/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés-représentés : 6
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Tarifs
Il est demandé également au conseil municipal de se prononcer sur les nouvelles propositions de tarifs :
• Salle des fêtes
HOUPLINOIS EXTERIEURS
TARIFS en € TARIFS en €
Vin d’honneur (6h) 380 500 Week-end 600 850 Forfait ménage 200 200
Possibilité de louer en journée uniquement la semaine du mardi au jeudi en fonction des disponibilités de la salle des fêtes
Tarif 480 € la journée
• Salle Luzoric
HOUPLINOIS EXTERIEURS
TARIFS en € TARIFS en €
Vin d’honneur (6h) 230 360 Week-end 390 600 Forfait ménage 100 100
Possibilité de louer en journée uniquement la semaine du mardi au jeudi en fonction des disponibilités de la salle Luzoric
Tarif 240 € la journée
Il est proposé au conseil municipal de donner mandat à Madame la Maire la possibilité d’accorder des dérogations aux présentes règles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré par 21 voix pour, 2 abstentions (M BOCQUILLON et Mme NOMBERG).
DECIDE :
- d’approuver les modifications du règlement général d’utilisation des salles municipales joint en annexe et les tarifs,
- d’autoriser la diffusion de ce règlement auprès des loueurs par le service compétent - de préciser que les recettes seront inscrites au budget de la commune
- d’autoriser outre les dispositions ci-dessus Madame la Maire d’accorder des dérogations aux présentes règles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ