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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS+DELIB+2024.04.01+COMPTE+DE+GESTION+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 040-200068716-20240409-DELIB20240401-BF
un CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ARRONDISSEMENT DE DaX RION-DES-LANDES
CANTON
Pays Morcenais Tarusate EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMBRE 09 AVRIL 2024
De membres du CCAS
En exercice …
De présents L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF du mois
De votants … d’AVRIL à 18h00 le Conseil d'Administration du CCAS de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
OBJET date du 26 mars 2024, sous la présidence de Madame
Marie-Hélène PALLARES, Vice-Présidente
N° 2024.04.01
Membres __ élus par le Conseil Municipal par délibération
Compte n°_2020.05.047 du 28 mai 2020 : C. MONDENX, M-H. PALLARES, de C. CAUBIT, D. DOURTHE Gestion 2023
Membres nommés par Arrêté Municipal n° 2020.06.081 du 24.06.2020 :
S. LAGARDE, C. BERBILLE (UDAF), C. CHEVALIER, Dr D. BELLEGARDE,
Dr P. MAISONNAVE
Etai(ent) absent(s) ou excusé(s): L. CIVEL, D. DEGOS (Conseillère
Départementale), N. HARTMANN, B. QUAIZAC, J-R. HAUQUIN
(UDDAH40), S. ONANGHAS, N. LABAT
P. CHEVALIER (Secours Catholique) a donné procuration à C. CHEVALIER
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Chantal MONDENX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame PALLARÈS Marie-Hélène ouvre la séance.
HRK E LE
RAPPORTEUR : Marie-Hélène PALLARÈS, Vice-Présidente
EXPOSE : Le Rapporteur informe ses collègues qu’il est en possession du Compte de Gestion
du Budget du CCAS de Rion des Landes adressé par le Comptable du Trésor au titre de l’année 2023.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues d'adopter ce document budgétaire
identique en tout point à notre COMPTE ADMINISTRATIF. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 040-200068716-20240409-DELIB20240401-BF
Délibération n° 2024.04.01 page 2
DECISION :
ADOPTE à l’'UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Président du CCAS,
Le Président du CCAS certifie que cet acte est exécutoire
depuis:
Son dépôt en Préfecture le
Sa publication le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.