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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS+DELIB+2024.04.02+CA+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
DEPARTEMENT ID : 040-200068716-20240409-DELIB20240402-BF Fo es CENTRE COMMUNAL D'ACTION SUCTALE LANDES
ARRONDISSEMENT DE
DAX RION-DES-LANDES
CANTON
Pays Morcenais Tarusate EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
NOMBRE 09 AVRIL 2024
De membre du CCAS
En exercice. . De présents L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF du mois
De votants…….10 d’AVRIL à 18h00 le Conseil d Administration du CCAS de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
OBJET date du 26 mars 2024, sous la présidence de Madame
— Marie-Hélène PALLARES, Vice-Présidente
N°2024.04.02 Membres __ élus par le Conseil Municipal par délibération
n° _2020.05.047 du 28 mai 2020 : C. MONDENX, M-H. PALLARES,
C. CAUBIT, D. DOURTHE
Compte
Administratif Membres nommés par Arrêté Municipal n° 2020.06.081 du 24.06.2020 : 2023 S. LAGARDE, C. BERBILLE (UDAF), C. CHEVALIER, Dr D. BELLEGARDE, Dr P. MAISONNAVE
Etai(ent) absent(s) ou excusé(s): L. CIVEL, D. DEGOS (Conseillère
Départementale), N. HARTMANN, B. QUAIZAC, J-R. HAUQUIN
(UDDAH40), S. ONANGHAS, N. LABAT
P. CHEVALIER (Secours Catholique) a donné procuration à C. CHEVALIER
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Chantal MONDENX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame PALLARÈS Marie-Hélène ouvre la séance.
HRK E LE
RAPPORTEUR : Marie-Hélène PALLARËS, Vice-Présidente
EXPOSE: le Rapporteur commente aux membres du conseil d'administration du CCAS de
Rion des Landes, l’utilisation des crédits votés pour l’année 2023.
PROPOSITION : Après avoir répondu à toutes les questions de ses collègues, Madame Marie-Hélène
PALLARES, Vice-Présidente demande à ses collègues de se prononcer sur l'exécution du budget 2023
tel que décrit dans le tableau ci-dessous : Délibération n° 2024.04.02 (suite)
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 040-200068716-20240409-DELIB20240402-BF
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE RION DES LANDES
POUR L’EXERCICE 2023
Fonctionnement
Dépenses 32 885.74€
Recettes 6715.69 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 (DEFICIT) -26 170.05 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2022 +22317.31€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 -3852.74€
Investissement
Dépenses 1 838.03 €
Recettes 13 073.37 €
RESULTAT DE L’EXERCICE (EXCEDENT) 2023 +11235.34 €
SOLDE D’EXECUTION REPORTE 2022 +19 185.58 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2023 AVANT RAR + 30 420.92 €
(EXCEDENT)
Reste à Réaliser en Investissement
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE (DEFICIT) 2023 0.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 2023 (EXCEDENT) + 30 420.92 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 26 568.18 € Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Délibération n° 2024.04.02(suite) Publié le 23/04/2024 ID : 040-200068716-20240409-DELIB20240402-BF
DECISION :
ADOPTE à l’'UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président du CCAS, La Secrétaire de Séance,
Le Président du CCAS certifie que cet acte est exécutoire
depuis:
Son dépôt en Préfecture le
Sa publication le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 040-200068716-20240409-DELIB20240402-BF