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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+CCAS+2023+06+07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Fe À \
Reçu en préfecture le 19/06/2023 (a® /
Publié le 19/06/2023
ID : 040-200068716-20230615-DELIB20230607-BF
DEPARTEMENT
LANDES COMMUNE DE RION-des-LANDES ARRONDISSEMENT
DAX EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE
De membre du CCAS
En exercice... 17
De présents 10
De votants... 11
OBJET
N° 2023.06.07
Décision Modificative
n°1
Conformément à l'Article
Du 15 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE QUINZE du mois de
Juin à 18h00 le Conseil d'Administration du CCAS de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 06 JUIN 2023, sous la présidence de Madame
Marie-Hélène PALLARES, Vice-Présidente
Membres __ élus par le Conseil
n° 2020.05.047 du 28 mai 2020 :
C. CAUBIT, D. DOURTHE.
Municipal __ par délibération
C. MONDENX, M-H. PALLARES,
Membres nommés par Arrêté Municipal n° 2020.06.081 du 24.06.2020 :
C. BERBILLE (UDAF), P. CHEVALIER (Secours Catholique), C. CHEVALIER,
J-R. HAUQUIN (UDDAH40), D. DEGOS (Conseillère Départementale),
S. LAGARDE.
Etai(ent) absent(s) ou excusé(s) :
N. HARTMANN qui a donné procuration à C. MONDENX
L. CIVEL, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, N. LABAT, Dr D. BELLEGARDE,
Dr P. MAISONNAVE
L: 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Chantal MONDENX été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
REX
RAPPORTEUR : Marie-Hélène PALLARÈS, Vice-Présidente,
EXPOSE: Le rapporteur explique que le 13 avril dernier le Budget Primitif 2023 a été adopté par le
Conseil d'Administration comme suit :
SECTIONS MONTANTS
Fonctionnement 38 217.00 €
Investissement 24 885.00 € Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023
ID : 040-200068716-20230615-DELIB20230607-BF
Délibération n°2023.06.07 - (suite) - page 2
Compte tenu de la modification du résultat d'investissement 2022 et de son affectation, il convient
d'inscrire les crédits afférents afin de reprendre l'excédent d'investissement supplémentaire de
7 296,00 £ en recettes.
L'inscription de crédits en dépenses d'investissement permettra de palier à des travaux sur les
bâtiments qui s’avèreraient nécessaires en cours d'année.
PROPOSITION : La rapporteur propose d'inscrire les crédits supplémentaires comme dans le tableau
ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Articles Nature Montant Articles Nature Montant
2313 Constructions 7 296,00 | 001 Excédent d'Invest 7 296,00
Reporté
Total 7 296,00 | Total 7 296,00
DECISION :
ADOPTE à l’'UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
ésident du CCAS, La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.