Procès Verbal - PV CM 12112020

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Procès Verbal - PV CM 12112020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12112020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Jeudi 12 novembre à 20h – Salle des fêtes

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Procurations : Jean-Luc MICHELET à Corine SAUVAGE, Jacqueline LE HENAFF à Jean-Marie QUINTARD

Secrétaire de séance : Thomas CIROT

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 1er octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 21/09/2020 et le 01/11/2020, supérieures à 5 000 € sont :

- RB Services : aménagement du local ostéopathe

Le 29/09/2020 - Montant HT : 8 202 € - Soit un total TTC de 9 842,40 €

2. Finances : décision modificative

Afin d'honorer certaines dépenses jusqu'à la fin de l'année, Régis BRUNET propose d'adopter la décision modificative suivante :

Dépenses

Article - Fonction - Opération Montant

022 : Dépenses imprévues - 0 -30 000,00

60621 : Combustibles - 2 8 000,00

6156 : Maintenance - 2 8 000,00

6574 : Subv. Fonct.aux asso & autres pers de droit privé - 0 14 000,00

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

3. Subvention Maison de la Forêt

Considérant la demande de subvention présentée par l'association Maison de la Forêt indiquant un manque de financement dû à la crise sanitaire

Considérant le bilan financier 2020 de l’association,

Considérant l’avis de la Municipalité,

Thierry GAUTHIER propose d'accorder une subvention de 5 000 € à la Maison de la Forêt pour l'exercice 2020 et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention financière afférente.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.2/4

Thierry GAUTHIER précise qu'en raison du contexte sanitaire, aucune manifestation n'a pu se tenir et par conséquent pas de financement. La vente de sapins reste pour le moment incertaine car toujours en attente du décret gouvernemental.

Pour le moment, la tenue du marché fermier par la Chambre d'agriculture est confirmée mais le marché d'artisanat paraît compromis.

Les 3 salariés ont été mis en chômage partiel.

Corine SAUVAGE rappelle que Grand Poitiers a mis en place une plateforme de connaissance des commerces qui fonctionnent en cette période de confinement. Tous les acteurs économiques de Montamisé ont été prévenus.

Il est probable que les aides consenties par Grand Poitiers soient prolongées au-delà du 31 décembre 2020.

4. Aide exceptionnelle aux communes des Alpes-Maritimes

Suite à l'intervention de l'association des Maires de la Vienne qui a souhaité relayer auprès des communes l'appel de l'association des Maires des Alpes-Maritimes, il est proposé de venir en soutien aux communes durement touchées par la tempête Alex par l'attribution d'une aide exceptionnelle de 3600 €.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

5. Acquisition de parcelle

Dans le cadre du développement à moyen et long terme, de l’urbanisation de la commune de Montamisé, il apparaît opportun que la commune de Montamisé puisse disposer de parcelles au sein des zones à urbaniser identifiée au PLU.

En effet, cette situation permet à la collectivité :

• de participer en amont aux échanges avec les aménageurs sur les projets envisagés • de disposer d’un foncier pour la réalisation de logements sociaux au sein de ces opérations • de pouvoir agir sur le calendrier de réalisation des opérations.

Pour se faire, la commune de Montamisé a sollicité différents propriétaires.

Considérant l’avis favorable du propriétaire de la parcelle AX 77 d'une superficie de 2 037 m2, située en zone AUm2 au PLU, il est proposé :

• d’autoriser l’acquisition de la parcelle AX 77 pour un montant de 8 148 €, • d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette parcelle.

A noter que la commune est déjà propriétaire des parcelles AX 78 (2 875 m2) et AX 79 (2 244 m2).3/4

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Pascal CHARTRIN interroge sur la façon dont sera entretenue cette parcelle après l'achat. Corine SAUVAGE indique que le fermage actuel se poursuivra.

6. Désignation des représentants à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) de Grand Poitiers Communauté urbaine

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI),

Vu l’article 2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération 2020-0055 de Grand Poitiers portant Composition et règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect)

Une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) doit être créée entre Grand Poitiers Communauté urbaine et ses communes membres.

La Cletc sera amenée à se réunir :

- soit en cas de modification du périmètre communautaire

- soit en cas de transferts de charges (des communes vers l’intercommunalité ou inversement) résultant notamment d’une modification des statuts ou de l’intérêt communautaire.

Ces réunions de travail permettront à la Cletc d’établir un rapport portant évaluation des charges nettes transférées. C’est l’appui de ces travaux que les attributions de compensation, flux financier entre chaque commune et son intercommunalité, peuvent être modifiées en cas de nouveaux transferts de compétences.

Le conseil communautaire a fixé la répartition de la CLETC. Chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

Il est proposé de désigner :

− Corine SAUVAGE, représentante titulaire

− Régis BRUNET, représentant suppléant

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

7. Soregies : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Jean-Charles PAIN indique qu'en réalisant des travaux de rénovation sur son patrimoine bâti, la commune réalise des économies d’énergie qui peuvent être valorisées sous forme de primes intitulées Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui sont rachetés par les "obligés" (les vendeurs d’énergie).

Le 23 juillet 2018, la commune de Montamisé a signé une convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objectif de définir les conditions et modalités dans lesquelles Soregies s’engage ainsi à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Cette convention s'achevant le 31 décembre 2020, il est proposé de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2021, comme le permet le décret n°2029-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et d'autoriser le représentant du Maire à signer ladite convention.

Corine SAUVAGE et Aurore RANDUINEAU ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

8. Création d'emplois d'agents recenseurs et de coordonnateur

Afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui auront lieu du 21 janvier au 20 février 2021, Corine SAUVAGE rappelle qu'il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs et de désigner l'agent coordonnateur.

Elle précise que le montant de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour l'année 2020 est de 6 465 €.4/4

Considérant la nécessité de de réaliser les opérations du recensement de la population qui auront lieu du 21 janvier au 20 février 2021 (dates susceptibles d'être reportées suivant les conditions sanitaires du pays), Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Conseil municipal vote à l'unanimité :

− La désignation de Véronique Raballand comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Pour cela, elle bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire.

− La création de 6 postes d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet à raison de 28h/semaines, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité − La rémunération de ces agents recenseurs est calculée sur la base de l’indice brut 350, − Les agents recenseurs recevront 35 € pour chaque séance de formation, − La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de transport, − La collectivité versera une prime de fin de mission de 150 € si le taux de retour du secteur est supérieur à 95 %.

Corine SAUVAGE indique que l'INSEE décidera le 10 décembre 2020 le maintien ou non du recensement en fonction de l'état sanitaire du département.

La séance est levée à 20h30