Procès Verbal - PV CM 07122022

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Procès Verbal - PV CM 07122022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07122022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Mercredi 7 décembre 2022 à 20h – Mairie

L'an deux mille-vingt-deux, le lundi 17 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SAUVAGE Corine, Maire.

Date de convocation : le 29/11/2022

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 17 Votants : 25

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU- ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU

Excusés avec procuration : Françoise AUBRY à Thierry GAUTHIER, Régis BRUNET à Aurore RANDUINEAU, Estelle LACOMBE à Charlotte PENAUD, Fabien DELAME à Yolaine VINCENT, Stéphanie FRECON à Renée CERISIER, Jean-Charles PAIN à Murielle EVEZARD, Maria HELLERSTEDT à Corine SAUVAGE, Thomas CIROT à Florent COLLIN

Secrétaire de séance : Lucie BOILEAU désignée à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 2. Décision modificative

3. Finances : mise en place de la nomenclature M57

4. Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

5. Subventions associatives

6. Logements sociaux Habitat Séniors : aide à la construction Ekidom 7. Marchés publics : maintenance des bâtiments communaux

8. Bail à usage professionnel

9. Tarifs de location des salles communales

10. Tarifs cautions matériel communal

11. Tarifs des sapins de Noël de la Maison de la Forêt

12. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention 13. Reconnaissance sécheresse 2022

14. Création de postes en CDD périscolaires

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 05/10/2022 et le 25/11/2022, supérieures à 5 000 € sont :

- Marty Sport : remplacement paniers de basket à la halle des sports Le 28/10/2022 - Montant HT : 8 363,58 € - Soit un total TTC de 10 036,30 € - Vever Export : végétalisation nouvel aménagement voirie Rue de l’Ancien Porche Le 17/11/2022 - Montant HT : 5 505,00 € - Soit un total TTC de 6 145,50 €2/7

2. Décision modificative

Corine SAUVAGE explique qu’afin d'être sûr d’honorer certaines dépenses jusqu'à la fin de l'année, il est proposé d'adopter la décision modificative suivante :

Objet Montant

022 - Dépenses imprévues Fonction 0

6042 – Achats prestations de service Fonction 2

6078 – Autres marchandises Fonction 0

6156 - maintenance Fonction 0

- 20 000,00

+ 4 000,00

+ 12 000,00

+ 5 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT Dépenses 1 000,00

6032 – Chap. 013 Variation de stocks (consommables) + 1 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT Recettes 1 000,00

Les besoins de crédits au c/ 6042 concernent Restauval.

Les besoins de crédits au c/ 6078 sont destinés à l’achat des Sapins 2022 pour vente à la Maison de la Forêt - selon date réception facture (les sapins 2021 ont été réglés en 2022 – facture tardive) Il faut aussi prévoir la variation de stock des consommables achetés et revendus à la Maison de la Forêt – article 6032.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

3. Finances : mise en place de la nomenclature M57

Corine SAUVAGE informe qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Corine SAUVAGE souligne que la modification majeure concerne l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis, c’est-à-dire que si un bien est acheté en juillet, il commencera à être amorti à cette date de l’année N.

Suite à l’avis favorable du comptable du Service de Gestion Comptable de Poitiers en date du 2 mai 2022 (voir courrier ci-joint) et compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé de :3/7

• adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget principal de la commune de Montamisé, à compter du 1er janvier 2023.

• conserver un vote par nature (avec présentation fonctionnelle) et par chapitre globalisé, et par opérations en investissement à compter du 1er janvier 2023.

• approuver la mise à jour de la délibération n° 04/2022 du 8 février 2022 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.

• calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis. • aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

• autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

• autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

4. Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Corine SAUVAGE indique que, dans le cadre de l’expérimentation M57 pour un compte financier unique, la Commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales : - Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible.

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés.

- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes. - Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisations de programme et de crédit de paiement.

Dans le cadre de la M57, Corine SAUVAGE précise qu’il convient d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune de Montamisé ci-joint et de donner pouvoir au Maire ou son représentant pour la bonne exécution des présentes.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

5. Subventions associatives

Au vu de la différence des points suivants, les membres du Conseil Municipal demandent que les deux sujets fassent l’objet de deux votes séparés. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

• Suite à la présentation par les bénévoles du bilan financier prévisionnel de l’association Montam’Tam, et compte tenu que leur fonds de roulement est suffisant pour cette année 2022, Corine SAUVAGE propose de voter un 2e versement de subvention de fonctionnement de 20 000 €.

Elle rappelle que la subvention allouée par la commune à l’association est désormais moindre que les années précédentes car la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse directement les subventions à la structure depuis la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Corine SAUVAGE ajoute que toute nouvelle demande d’aide ultérieure sera examinée au regard des besoins de trésorerie de l’association.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.4/7

• Thierry GAUTHIER indique que Montam’Dynamic, Fédération des acteurs économiques de Montamisé, sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € dans le but de réaliser un site internet dédié aux acteurs économiques de la commune. Par ailleurs, l’association envisage de reprendre l’organisation des rencontres précédemment prises en charge par la collectivité, ce qui résultera d’un gain pour celle-ci. Par ailleurs, elle participera à des événements communaux, dont les Fêtes de Noël et organisera un salon des acteurs économiques.

Aurélien GACHIGNARD souligne qu’il est favorable à ce que cette subvention vienne en déduction des rencontres des acteurs économiques mais regrette que cela aide au financement d’un site internet.

Renée CERISIER trouve que cette aide est acceptable dans la mesure où elle est exceptionnelle et que l’association participera aux événements de la commune.

Corine SAUVAGE complète en indiquant que le site internet permettra de promouvoir les activités des acteurs économiques locaux, engendrant une dynamique favorable à la commune. Elle rejoint également les propos de Renée CERISIER. Enfin, elle informe que l’association tiendra la buvette lors de la Fête de Noël communale et offrira gratuitement aux habitants le chocolat chaud et le vin chaud.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à la majorité. 1 vote contre : Yolaine VINCENT

4 abstentions : Estelle LACOMBE, Jean-Marie QUINTARD, Jean-Charles PAIN, Charlotte PENAUD

6. Logements sociaux Habitat Séniors : aide à la construction Ekidom

Corine SAUVAGE signale que, dans le cadre de la programmation de logements sociaux de Grand Poitiers Communauté Urbaine pour l’année en cours (délibération de Grand Poitiers du 6 avril 2018), il est proposé ce qui suit :

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) prévoit, dans son action 4, d’accroître la production de logements locatifs sociaux et très sociaux dans le parc public.

Pour répondre à cet objectif, le PLH oriente les modes de financement de l’offre locative sociale publique, hors ANRU selon les principes suivants :

• Un financement modulable reflétant les options stratégiques de la collectivité, • L’application d’une éco-conditionnalité,

• La participation de la commune d’accueil à hauteur de 20% de celle de Grand Poitiers.

Dans ce cadre, Grand Poitiers Communauté urbaine et ses communes participent à la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.

Dans le cadre de sa programmation 2019, EKIDOM a programmé une opération de 16 logements d’Habitat Séniors, Rue du Jeu des Dames à Montamisé.

Pour cette opération, Grand Poitiers accorde une aide de 53 710 € pour 7 PLUS et 9 PLS.

La participation de la commune de Montamisé s’élève donc à 10 742 € (20% montant GP).

Il est donc proposé :

- de donner votre accord sur cette subvention,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Par ailleurs, Corine SAUVAGE informe que Grand Poitiers Communauté urbaine a sollicité le renouvellement de l’exemption de l’obligation de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU). Les sommes versées dans les années à venir pourront être déduites des éventuelles pénalités. Par ailleurs, Corine SAUVAGE rappelle que la collectivité poursuit le travail engagé avec Ekidom et la Mutualité pour le projet d’Habitat Séniors du quartier du Jeu.5/7

7. Marchés publics : maintenance des bâtiments communaux

Corine SAUVAGE indique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 novembre pour étudier les offres reçues pour le marché "Bâtiments communaux : Maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire – Mise en service + arrêt du chauffage" lancé par la commune à compter du 1er janvier 2023 pour un an renouvelable et a émis l’avis de retenir la proposition de la société Saint Eloi Fougère.

Elle propose de confirmer le choix de la société Saint Eloi Fougère et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

8. Bail à usage professionnel

Corine SAUVAGE rappelle que, suite à la vacance du local communal précédemment occupé par la Poste au 6 Place des Tamisiers, la collectivité a décidé d’effectuer des travaux afin de le louer à Mme Emmanuelle BORGES de l’agence de la Mutuelle de Poitiers.

Elle propose de fixer le montant mensuel du loyer à 750 € à compter du 1er janvier 2023 et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bail commercial.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Corine SAUVAGE se félicite de cette installation qui contribuera à l’attractivité et au dynamisme de Montamisé.

9. Tarifs de location des salles communales

Thierry GAUTHIER indique que la Commission Vie associative et Animations propose de voter la révision des tarifs de location des salles des fêtes à compter du 1er janvier 2023 (cf. document joint) correspondant à une hausse d’environ 5% des premiers tarifs, notamment pour compenser les frais d’énergie. Il précise qu’un travail de réévaluation détaillée des tarifs des trois les salles des fêtes, au regard des conditions d’accueil, de celles-ci sera mené durant l’année 2023.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à la majorité.

1 abstention : Jean-Luc MICHELET

Thierry GAUTHIER informe que le taux d’occupation actuel des salles est très satisfaisant. Corine SAUVAGE complète en indiquant que cela signifie que les tarifs sont accessibles et que les personnes retrouvent une vie sociale, signal plutôt encourageant.

Jean-Marie QUINTARD questionne sur la typologie des locataires.

Thierry GAUTHIER répond qu’une majorité de locataires est montamiséenne. Mais, régulièrement des « hors commune » louent ces salles. De tailles différentes, ces salles de configuration différente permettent de répondre à divers besoins.

10. Tarifs cautions matériel communal

Thierry GAUTHIER explique que la Commission Vie associative et Animations propose de mettre à disposition des associations certains matériels de la collectivité après établissement d’une convention et du versement d’une caution, liée à la régie "Maison de la Forêt et Animations" :

• Crêpières : 200 €

• Mange-debout : 50 €

• Nappes pour mange-debout : 20 €

• Sonorisation mobile : 500 €6/7

Par ailleurs, considérant le nombre important de casse de vaisselle prêtée lors des locations des salles des fêtes, Thierry GAUTHIER indique que la Commission Vie associative et Animations propose d’établir une caution pour la vaisselle, liée à la régie "Salle des Fêtes" :

• A partir de 5 verres cassés : caution de 2 € / verre

• Pour chaque pichet cassé : caution de 8,50 € / pichet

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

11. Tarifs des sapins de Noël de la Maison de la Forêt

Thierry GAUTHIER précise que la Commission "Maison de la Forêt" propose d’adopter les propositions de tarifs suivantes pour la vente des sapins de Noël :

Standard Prix

100-150 23,00 €

150-200 36,00 €

200-250 46,00 €

250-300 65,00 €

300-400 80,00 €

1er choix

100-125 26,00 €

125-150 30,00 €

150-175 37,00 €

175-200 43,00 €

200-250 61,00 €

Bûches

Bûches 40 5,00 €

Bûches 50 5,00 €

Bûches 60 5,00 €

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Corine SAUVAGE en profite pour remercier toutes les personnes (jeunes, bénévoles et élus) qui s’impliquent dans la vente des sapins.

Elle rappelle que l’inauguration du Marché fermier et d’artisanat d’art, organisé conjointement avec la Chambre d’agriculture, aura lieu le samedi 10 décembre à 17h. Et que, conformément à la règlementation, tous les exposants sont détenteurs d’un numéro SIRET.

12. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention

Corine SAUVAGE rappelle que le 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86) pour le personnel communal, à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, le médecin de prévention est tenu d'assurer les visites médicales des agents et de conduire des actions dans le milieu du travail, il sera attribué à chaque adhérent des visites d'une durée de trente minutes dont le nombre sera déterminé au regard de son effectif. Ces visites sont affectées par l'adhérent, en fonction de ses besoins, soit à la surveillance médicale des agents, soit aux actions en milieu professionnel (tiers temps).

Il est donc proposé de renouveler l’adhésion au service de médecine de prévention du CDG 86 du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.7/7

13. Reconnaissance sécheresse 2022

Corine SAUVAGE indique que la Préfecture de la Vienne a rappelé aux Maires la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle recommande d’effectuer un seul envoi par an pour la catégorie E "Sécheresse / réhydratation des sols de l'année 2022".

La reconnaissance n'étant pas accordée systématiquement tous les ans, dans un premier temps les personnes concernées sont invitées à déposer leur dossier uniquement en mairie. Ainsi, si la reconnaissance est accordée, elles ont alors 15 jours pour saisir leur assurance ; le cas contraire, elles pourront redéposer un nouveau dossier en mairie l'année suivante. Aucun dossier déposé en mairie une année est repris pour l'année suivante puisque celui est enregistré à la date de dépôt.

Compte tenu de la sécheresse constatée au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et des demandes reçues d’administrés, il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la catégorie E pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Corine SAUVAGE précise que plus d’une vingtaine de personnes, de tous les secteurs du territoire de Montamisé, ont déposé un dossier.

14. Création de postes en CDD périscolaires

Corine SAUVAGE propose de valider la création de postes en CDD pour les services périscolaires pour l'année 2022-2023, du 1er janvier au 31 août 2023, pris en charge directement par la collectivité, dans un souci d’économie de gestion de dossiers. En effet, ces contrats sont actuellement gérés soit par le Centre de Gestion, soit par une société de remplacement :

• 1 contrat de 24h annualisés pour un animateur périscolaire

• 1 contrat de 25h annualisé pour entretien des locaux scolaires et périscolaires • 1 contrat de 17h30 annualisé pour entretien des locaux scolaires et périscolaires

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

La séance est levée à 20h40