Procès Verbal - PV CM 01102020

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Procès Verbal - PV CM 01102020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01102020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Jeudi 1er octobre à 20h

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Jacqueline LE HENAFF, Christophe TOURON, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Thomas CIROT

Procurations : Jean-Marie QUINTARD à Jacqueline LE HENAFF, Fabien DELAME à Florent COLLIN, Lucie BOILEAU à Murielle EVEZARD, Jean-Luc MICHELET à Corine SAUVAGE

Secrétaire de séance : Thomas CIROT

En préambule de la séance, Corine SAUVAGE rappelle qu'Octobre rose débute aujourd'hui-même et Elle remercie tous les membres du Conseil Municipal qui ont revêtu à l'occasion un tee-shirt rose de la Ligue contre le cancer, ainsi qu'un masque grand public avec le ruban rose. Corine SAUVAGE précise "Notre but est de rappeler que la prévention permet d'éviter des drames. Nous avons un rôle d'ambassadeurs. Il est important d'inciter les gens à consulter un médecin en cas du moindre doute afin de continuer à profiter de la vie et de des proches."

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 26/06/2020 et le 20/09/2020, supérieures à 5 000 € sont :

- SONOMAX : 4 vidéo-projecteurs et tableaux école élémentaire

Le 8/07/2020

Montant HT : 6 600,45 € - Soit un total TTC de 7 920,54€

- MANUTAN : mobilier école élémentaire (20 Tables 40 Chaises 5 Bureaux professeurs) Le 20/07/2020

Montant HT : 4619,65 € - Soit un total TTC de 5 543,58€

- RB SERVICES 86 : réaménagement local ostéopathe

Le 29/07/2020

Montant HT : 8 364,50 € - Soit un total TTC de 9 200,95€

2. Subventions à caractère social 2020

Estelle LACOMBE indique que, comme chaque année, les membres du CCAS proposent d'attribuer les subventions à caractère social suivantes.

Elle précise que les montants ont été déterminés en fonction de l'implication locale de certaines associations et des partenariats passés avec le CCAS.

Associations Propositions 2020

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 500 € Association des Scléroses en plaques 200 €2/4

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 86 300 € Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Poitou-Charentes 300 € Ligue contre le cancer 200 € Secours populaire 300 € Banque alimentaire 350 € Resto du Cœur St Julien l’Ars 350 € Secours Catholique 300 € France Alzheimer 200 € Activités et Loisirs Educatifs pour Personnes avec Autisme 200 €

TOTAL 3 200 €

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

3. Subventions associatives

La Commission Vie associative et Animations, propose d'attribuer une subvention de 200 € d'aide à la création, à 2 nouvelles associations montamiséennes :

• Les Gnomes poitevins : pratique de l'escrime ludique (avec des armes en matière souple qui ne blessent pas), et du jeu de rôle. A partir d'une histoire racontée par un Maître du Jeu, les joueurs incarnent des personnages et défendent leurs territoires et leurs biens du mieux qu'ils peuvent, cela reprend en quelques sortes les jeux et joutes médiévaux.

• Scrap à Montamisé : association qui propose un dimanche par mois de se réunir pour faire des créations avec du papier et du carton, telle que des cartes postales originales, des petites décorations en cartonnage...

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

Thierry GAUTHIER souligne combien la vie associative est dynamique sur la commune.

4. Remboursement acomptes salles des fêtes suite crise sanitaire

En raison des conditions sanitaires, une location de salles de fêtes a été annulée.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité le remboursement des avances versées :

Locataire N° de Quittance Date location Acompte Salle

Mme Brigitte GOYER 4531 14 et 15 mars 2020 112,50 € PS

5. Acquisition de parcelles

Dans le cadre du projet de la commune de créer une piste cyclable reliant le bourg de Montamisé à la Germonière, le long de la Rue de la Vallée, et suite à l’accord des propriétaires des parcelles, il est proposé de procéder à l’acquisition des parcelles :

• BE 502 et BE 504 d'une superficie de 1 214 m2 pour un montant de 1 000 € • BE 520 et BE 522 d'une superficie de 471 m2 pour un montant de 250 € • AK 130 et BE 514 d'une superficie de 262 m2 pour un montant de 200 € • BE 512 d'une superficie de 356 m2 pour un montant de 150 €

• BE 506, BE 508 et BE 510 d'une superficie de 376 m2 pour un montant de 1 000 € • BE 516 d'une superficie de 284 m2 pour un montant de 100 €

• BE 524 d'une superficie de 55 m2 pour un montant de 1 €

• BE 519 d'une superficie de 164 m2 pour un montant de 100 €

et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés relatifs à ces acquisitions. Les frais de division et de l’acte notarié sont à la charge de la commune.

Corine SAUVAGE se félicite de cette première étape de ce projet porté depuis des années. Il est l'aboutissement de 2 réunions de quartier et de nombreuses négociations avec certains propriétaires.3/4

Une bande de 6 mètres sur chaque parcelle a été acquise afin de permettre le nettoyage de cette voie mixte vélo/piétons. Elle sera bordée d'une haie champêtre. Des passages seront laissés pour les entrées des agriculteurs.

Afin de répondre aux questionnements du plus grand nombre, Christophe TOURON suggère de communiquer sur le plan final de la piste cyclable, une fois que celui-ci sera disponible.

Le Conseil municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

Corine SAUVAGE indique que les études pour la réalisation de cette piste seront menées par Grand Poitiers Communauté urbaine dès que l'acquisition des parcelles sera réalisée. Elle souhaiterait que les travaux débutent dès l'année 2021.

6. Bail commercial la COOP

Suite aux travaux d'agrandissement du local commercial de la COOP effectués par la collectivité afin de permettre une offre multiservices (bureau de tabac, relai Poste…),

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• de fixer le montant mensuel du loyer à 1 150 € à compter du 1er octobre 2020 • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bail commercial.

Corine SAUVAGE indique qu'une inauguration officielle aura lieu dès que possible, en accord avec le gérant.

7. Bail à usage professionnel

Par délibération n°29/2018 en date du 25 avril 2018, Régis BRUNET indique que le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la commune de Montamisé d’un local commercial, sis 12 place des Tamisiers, propriété de Madame KLEIN.

Suite à appel à candidature, la commune de Montamisé a retenu l'offre de M. LACHAUME, ostéopathe. Celui-ci doit désormais terminer quelques travaux de finition (sol, éclairage…). Il est donc proposé d’établir un bail pour activité à usage professionnel répondant aux caractéristiques suivantes :

Loueur M. Antoine LACHAUME

Désignation du bien Local commercial de plain-pied (42m²) Adresse 12, place des Tamisiers

Durée du bail 6 ans

Début du bail 15 octobre 2020

Montant mensuel du loyer 500 €

Et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail et tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

8. Demande de subvention ACTIV année 2020

Considérant que le Conseil Départemental soutient la collectivité par une dotation du volet 3 du programme ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) d'un montant de 38 900 € pour l’année 2020 un ou plusieurs projets d’investissements communaux réalisés au cours de l’année, il est proposé de solliciter la participation du Conseil Départemental de la Vienne pour les opérations suivantes :

Amélioration de l'accueil des jeunes Montamiséens (de la crèche au Secteur Jeunes) Coût de l’opération HT 40 000 €

Conseil départemental 32 000 € 80 %

Autofinancement 8 000 € 20%4/4

Equipement pour mesures sanitaires

Coût de l’opération HT 8 625 €

Conseil départemental 6 900 € 80%

Autofinancement 1 725 € 20%

Par ailleurs, la crise sanitaire que notre pays subit actuellement est sans précédent et à la pandémie succède une crise économique inédite également.

Les communes, soutenues par le Département, se doivent de démontrer leurs engagements de proximité en soutenant l'activité économique et en permettant aux entreprises locales et aux artisans de retrouver dans les meilleurs délais des commandes génératrices de chiffres d'affaires. Ainsi, en juillet dernier, le Département a décidé une aide exceptionnelle "ACTIV Flash" dont le montant représente 50% de l'ACTIV 3 de 2020, soit 19 450 € supplémentaire pour la commune. A ce titre, avant la fin de l'année, la commune de Montamisé aura engagé les projets d'investissement suivants :

• Installation d'une baie de brassage à la mairie

• Acquisition d'un nouveau photocopieur à la mairie

• Ravalement du bâtiment de la crèche

• Réalisation d'une fresque murale pour la crèche

• Rideau pour la pratique de tennis de table

• Diagnostic charpente local commercial

Le Conseil municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

La séance est levée à 20h30