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Arrêté - SG 021 2026 Travaux de reparation du reseau declairage public chemin des Sources du 5 au 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 021 2026 Travaux de reparation du reseau declairage public chemin des Sources du 5 au 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
—
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
hL26]
[DR
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/021/2026
OBJET
: Travaux
de
réparation
du
réseau
d'éclairage
public,
sis
chemin
des
Sources
à
CESTAS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2211-1,
L2212-1
et
L2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
232 ;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
I de
la
signalisation
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
(livré
1, 8"
partie),
relative
entre
autres
aux
principes
fondamentaux
de
la
signalisation
temporaire
(signalisation
des
chantiers
et
des
personnes)
et
l'arrêté
du
16
novembre
1998
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
cette
Instruction
interministérielle
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
la société
ETPM
— 13
rue
Jean
Perrin
— 33600
PESSAC
à l'effet
de
procéder
à la réparation
du
réseau
d'éclairage
public
- sis
chemin
des
Sources
à CESTAS
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et du
personnel
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sis
chemin
des
Sources
à
CESTAS,
un
camion
sera
stationné
sur
le
bas-côté,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire.
Du
5
février
2026
au
6 février
2026
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Mme
la
cheffe
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__
M.le
responsable
du
service
des
Transports
Scolaires
-__
M.le
responsable
de
l’entreprise
ETPM
CESTAS,
le
3
février
2026
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
Tra
Arrêté
n° SG/187/2025\DU
20/06/202
AN
x
y
Henri
CÀ
À
À
C
no) Fee
VILLE
DE
CESTAS
2'AVente
du
Baron
Haussmann
8610
Cestas
Tél :
05
56
78
13
00
mairie-cestas.fr