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Arrêté - Arrete 24 362 170524 RTCS 76 bd M.Berteaux Travaux pose armoire orange
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 362 170524 RTCS 76 bd M.Berteaux Travaux pose armoire orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024!
er
Direction des Services Techniques on FRANCONVILLE.LA.GAREN NE A
Service Voirie — RPINS
ARRÉÊTE n° 24-362
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
76 Boulevard Maurice Berteaux
95130 - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de pose d’armoire orange
TRAVAUX 3 JUIN AU 28 JUIN 2024 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des. Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par TP Réseaux — 5 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay Orange — 1 rue Léo La Grange, 95610 Eragny,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de Travaux de pose d’armoire orange sur trottoir au 76 Boulevard Maurice Berteaux - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés: Travaux de pose d’armoire orange sur trottoir au 76 Boulevard Maurice Berteaux - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur trottoir, Demandés et réalisés par : TP Réseaux, Orange,
Sous la direction de : Madame Farges Marie Tél. : 06 77 53 26 90
Email : tpreseaux@outlook.com
Qui auront lieu du : 3 Juin au 28 Juin 2024 de 9h00 à 17h
Hôtel de Ville : 171 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 26 www. ville-franconville. fr Arrêté n°24-362 2024]...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de TP Réseaux, Orange seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 76 Boulevard Maurice Berteaux - 95130 FRANCONVILLE- LA-GARENNE, sur 10 mètres linéaires pour travaux de pose d’armoire orange sur trottoir, et au 101 Boulevard Maurice Berteaux FRANCONVILLE-LA-GARENNE sur 10 mètres linéaires (deux places de stationnement zone bleu) sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 76 Boulevard Maurice Berteaux - 95130 FRANCONVILLE- LA-GARENNE, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, la circulation sera rendue en dehors des horaires de l'arrêté. la vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera géré par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, protections des fouilles par ponts lourds, balisage mobiles, cônes AK5, AK3.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de bmk
communications.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Madame Farges Marie.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 20241... Arrêté n°24-362
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE -LA-GARENNE, TP Réseaux, Orange, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie lf
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