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Arrêté - Arrete 24 227 080424 RTCS Travaux terrassement massif et pose panneaux directionnels
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 227 080424 RTCS Travaux terrassement massif et pose panneaux directionnels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 20241. CE
br Y s NE
Ur
RS
——. FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRÉÊTE n° 24-227
PROLONGATION DE L’ARRÊTE n° 24-203
Direction des Services Techniques
—Serviee-Voirie-—AM/MCIPRINS
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rond-point Rue du Chemin Neuf, Rue Philippe Seguin, Rue de
l’'Ermitage - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de terrassement de massif et pose de panneaux
directionnels
TRAVAUX DU 10 AVRIL AU 26 AVRIL 2024 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Agilis — 8 Rue Jean Pierre Timbaud 95190 Goussainville, - Département Val-d'Oise — 3 Chaussée Jules César 95315 Sain Ouen l'Aumône,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de terrassement de massif et pose de panneaux directionnels au Rond-point Rue du Chemin Neuf, Rue Philippe Seguin, Rue de l’Ermitage - 95130 Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de terrassement de massif et pose de panneaux directionnels au Rond-point Rue du Chemin Neuf, Rue Philippe Seguin, Rue de l’Ermitage - 95130 Franconville-la-Garenne, fouille sur chaussée,
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-227 2024]...
Demandés et réalisés par : Agilis —- Département Val-d'Oise
Sous la direction de : Monsieur Rodrigues Ludvic Tél. : 06 68 32 11 38 —- Monsieur
Kouaku Ekra Tél. : 06 37 91 96 91
Email : lurodriques@agilis.net
Qui auront lieu du : 10 Avril au 26 Avril 2024 de 9h à 17h
ARTICLE 2 :
Les véhicules de Agilis —- Département 95 seront autorisés à stationner dans l'emprise
du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au Rond-point Rue du Chemin Neuf, Rue Philippe Seguin, Rue
de l’Ermitage - 95130 Franconville-la-Garenne, sur 10 mètres linéaires pour travaux de terrassement de massif et pose de panneaux directionnels sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau du Rond-point Rue du Chemin Neuf, Rue Philippe Seguin, Rue de l'Ermitage -— Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou feu
tricolore.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétons sur trottoir opposé.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de Agilis — Département Val-d'Oise.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Rodrigues Ludvic — Monsieur Kouaku Ekra.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-227 _ 2024/ en
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un déiai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Agjilis - Département 95, Syndicat
Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Mäïre S
Franck GAILLARD |. 27
Conseiller municipal : "> RE \ÿ
En charge de layoirie ">" 7 / /
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