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Arrêté - Arrete 24 599 260824 RTCS Bd T.Lucas angle Bd M.Berteaux Travaux terrassement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 599 260824 RTCS Bd T.Lucas angle Bd M.Berteaux Travaux terrassement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/... 4 3 53 ;
—_ Direction des Services TecnIques —— FRANCONVILEE-LA.GARENNE ==
Service Voirie —- MC/PR/NS
ARRÊTE n° 24-599
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Boulevard Toussaint Lucas angle Boulevard Maurice Berteaux
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de terrassement, pose de chambre, fourreaux et mat
TRAVAUX DU 16 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2024 DE 9H00 À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Aliade — 25 Rue du Bois de l'Aunaie 77950 Saint Germain
Laxis,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de terrassement, pose de chambre, fourreaux et mat, Boulevard Toussaint Lucas angle Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés le terrassement, pose de chambre, fourreaux et mat, Boulevard Toussaint Lucas angle Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE-LA- GARENNE, fouille sur trottoir,
Demandés et réalisés par : Aliade
Sous la direction de : Monsieur Palicot Michael Tél. : 07 88 98 40 48
Email : m.palicot@aliade-btp.fr
Qui auront lieu du : 16 Septembre au 4 Octobre 2024 de 9h00 à 16h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 96
www .ville-franconville.fr Arrêté n°24-599 2024!
ARTICLE 2 :
Les véhicules de Aliade seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Boulevard Toussaint Lucas angle Boulevard Maurice Berteaux, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sur 15 mètres linéaires pour le terrassement, pose de chambre, fourreaux et mat, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum,
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de Aliade.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Palicot Michael.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-599 2024/...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et
de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Aliade, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE.
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