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Déliberation - ei96v68abyu7w
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - ei96v68abyu7w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2020
VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020
Suite à une erreur matérielle, il y a lieu d’annuler la délibération prise le 24 mai 2020 et de la remplacer comme suit :
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
Décide de fixer avec effet immédiat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 40,3% de l’indice terminal de la fonction publique
VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020
Suite à une erreur matérielle, il y a lieu d’annuler la délibération prise le 24 mai 2020 et de la remplacer comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 24 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 10,7% de l’indice terminal de la fonction publique COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Rôle des commissions :
Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration.
Le Maire et les adjoints sont d’office membres des commissions
Commission urbanisme et voirie
Responsable : Jean-Michel VOEGELI
Membres : Gaël WALTSBURGER, Marc FAHRNER, Pascal REINBOLD, Stéphane TAGLANG
Commission environnement, forêt communale et affaires agricoles
Responsable : Jean-Michel VOEGELI
Membres : Antoine HERTH, Valentin IFFRIG, Stéphane TAGLANG, Pascal REINBOLD, Marc FAHRNER, Gaël WALTSBURGER
Membres extérieurs
Patrick REINBOLD, Pierre JEHL
Commission des finances
Responsable : Yves SCHWOERER
Membres : Carole ZANELLA, Stéphane TAGLANG, Gaël WALTSBURGER
Commission scolaire et petite enfance
Responsable : Marthe BLOCK
Membres : OTT Elisabeth, Carole ZANELLA, Aurore DE PINHO, Pascal REINBOLD
Commission vie associative et culturelle et jeunesse
Responsables : Corinne LANUS/ Yves SCHWOERER
Membres : OTT Elisabeth, Pascal REINBOLD, Aurore DE PINHO, Joëlle DOLT, Antoine HERTH
Commission espaces verts et fleurissement
Responsable : Jean-Michel VOEGELI
Membres : OTT Elisabeth, Valentin IFFRIG, Stéphane TAGLANG
Membres extérieurs : BUCHER Bernard, VOEGELI Dominique Commission de l’information et communication
Responsable : Corinne LANUS
Membres : Carole ZANELLA, Joëlle DOLT
Commission patrimoine
Responsable : Dominique MARTIN
Membres : Carole ZANELLA, Antoine HERTH, Aurore DE PINHO
Membre extérieur : REINBOLD Patrick
Commission solidarité, famille
Responsable : Marthe BLOCK
Membres : OTT Elisabeth, Joëlle DOLT, Carole ZANELLA, Aurore DE PINHO Membres extérieurs : DOLT M-Andrée, ENDERLI Béatrice, Arlette STEIBLI, Caroline LAMMER
Commission jumelage
Responsable : Corinne LANUS
Membres : Antoine HERTH, Valentin IFFRIG
Commission d’appel d’offres
Le Maire, membre d’office
3 membres titulaires : Gaël WALTSBURGER, Marthe BLOCK, Jean-Michel VOEGELI 3 membres suppléants : Aurore DE PINHO, Stéphane TAGLANG, Carole ZANELLA
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire, Dominique MARTIN, est membre d’office
TAGLANG Stéphane, IFFRIG Valentin, SCHWOERER Yves, LANUS Corinne, HERTH Antoine, REINBOLD Patrick, BLOCK Marthe, VOEGELI Jean-Michel, REINBOLD Pascal, DE PINHO Aurore, WALTSBURGER Gaël, DOLT Joëlle, OTT Elisabeth, FAHRNER Marc, ZANELLA Carole, JEHL Pierre, JEHL Jean-Luc, SPIEGEL Patrick, JEHL Nicole, HUBER Daniel, SCHULTZ Robert, STEIBLI Philippe, HEINRICH René, FRICKERT Nadine