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Procès Verbal - 7qia4xrombgdlfc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7qia4xrombgdlfc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
D’ARTOLSHEIM
Département
du
Bas-Rhin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ARTOLSHEIM
Séance
du
16 février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le trente
et un janvier
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
d’Artolsheim,
se
sont
réunis
à
la
mairie
d’Artolsheim,
sous
la présidence
de
Mr
le
Maire,
Jean-Michel
VOEGELI.
11
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Mmes
et
Mrs
Marthe
BLOCK,
Corinne
LANUS,
Marc
FAHRNER,
Joëlle
DOLT,
Pierre
KLING,
Antoine
HERTH,
Damien
SCHULTZ,
Yves
SCHWOERER,
Carole
ZANELLA,
REINBOLD
Pascal,
Gaël
WALTSBURGER
3
CONSEILLERS
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
-
Valentin
IFFRIG
qui
donne
procuration
à Yes
SCHWOERER
-
Aurore
DE
PINHO
qui
donne
procuration
à
Marthe
BLOCK
-
Stéphane
TAGLANG
qui
donne
procuration
à
Marc
FAHRNER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marc
FAHRNER
QUORUM
: 8
Ordre
du
jour e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
du
31
janvier
2024
e
Chasse
communale
—
2è"e
adjudication
e
Détermination
des
modalités
de
location
(mise
à
prix,
option
offres
séance
tenante,
prix
plancher)
Points
rajoutés
à l’ordre
du jour
en
accord
avec
l’ensemble
du
conseil
municipal
e
Création
d’un
poste
de
contractuel
pour
accroissement
d’activité
e
Complétude
du poste
d’ATSEM
existant
Divers
-
Jonction
rue
des
Vergers/rue
de
la
Police
-
Chasse
communale
-
Travaux
forestiers
Demande
de
Pierre
KLING
du
15
février
2024
— Ajout
de
points
divers
à
l’ordre
du
jour
:
- Suivi
des
travaux
de
la
piste
cyclable
- Orientations
budgétaires
2024
de
la
commune
- Mise
à jour
du
site
internet - Registre
de
sécurité
du
club-house
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
En
accord
avec
Mr
Marc
FAHRNER,
le conseil
municipal
désigne
Mr
Marc
FAHRNER
en tant
que
secrétaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal
Adoptée
par
15
voix
« pour
»
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
31
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31 janvier
2024
a été
arrêté
et approuvé
par
la majorité
des
conseillers Adoptée
par
9
voix
« pour
»
6
voix
«
abstention
»
ZANELLA
Carole,
SCHULTZ
Damien,
KLING
Pierre,
HERTH
Antoine,
REINBOLD
Pascal,
WALTSBURGER
Gaël
Intervention
de
Pierre
KLING
-
Erreur
matérielle
en page
6 du
PV,
doublon
d’un paragraphe
»
Chasse
communale
—
lot
1 (lot
unique)
Le
Maire
fait part
à l’assemblée
du
PV
de
la
1°"
adjudication
du
13
février
2024
qui
est
déclarée
infructueuse
à la suite
de
l’absence
de dépôt
de
candidatures.
Le
Conseil
Municipal
valide
le procès-verbal
infructueux
de
la
1°°
adjudication
de chasse
Adoptée
à l’unanimité
Chasse
communale
Modalités
de
la
2°"°
adijudication
de
chasse
Il y a lieu d’organiser
la 2°
adjudication
et d’en
définir
les modalités
Le
conseil
municipal
approuve
les
éléments
suivants :
Descriptif
du
lot
n°1
- lot
unique
Limites
naturelles
: situé
entre
le
Canal
du
Rhône
au
Rhin
et
le
Chemin
Départemental
N°20
Le
lot
est
loué
dans
les
conditions
suivantes :
A
superficie
chassable
du
lot
: 1046
ha
46
ares
35
ca
dont
Terres
:
775
ha
60
a
35
ca
Bois
:
249
ha
84
a
75
ca
Eaux
:
26ha
51a25
ca
Le
choix
du
mode
de
location
:
Le
Maire
présente
les
deux
options
possibles
pour
la
2è"€
adjudication
dans
le cas
de
dépôt
de
candidatures 1°"
option
: adjudication
publique
n°2
si
infructueuse,
3°"
adjudication
2è"e
option
: adjudication
publique
n°2
si
infructueuse
suivie
par
appel
d'offres
séance
tenante
Le
conseil
municipal,
opte
pour
la
2ème
option
soit
une
deuxième
adjudication.
Si
l’adjudication
est
infructueuse,
elle
sera
suivie
par
un
appel
d'offres
séance
tenante
Adoptée
par
9 voix
«
pour
»
6 voix
«
abstention
» Carole
ZANELLA,
Pascal
REINBOLD,
Damien
SCHULTZ,
Pierre
KLING,
Antoine
HERTH,
Gaël
WALTSBURGER
2ème
adiudication
de
chasse
Dispositif
de
l’appel
d'offres
séance
tenante
Le
Conseil
Municipal
Donne
pouvoir
à la Commission
Communale
de
chasse
(Mr
le Maire,
Gaël
WALTSBURGER,
Damien
SCHULTZ)
de
fixer
le montant
plancher
lors
de
l'appel
d'offres
séance
tenante
Adoptée
à l’unanimité
Conditions
et
dates
retenues
pour
la
2°"°
adijudication
de
chasse
Le
conseil
municipal
fixe
les
conditions
et
dates
suivantes :
Mise
à
prix
pour
la
2€
adjudication
: 27.000
€
Droit
de
priorité
: Néant
Dates
proposées :
Publication
annonces
journaux
: 20
février
2024
Dépôt
dossiers
candidatures
: 4 mars
2024
Réunion
4c
: 5 mars
2024
Conseil
municipal
: 6 mars
2024
2°e
Adjudication
: 7 mars
2024
à 9h
Adoptée
par
9 voix
« pour
»
6
voix
«
abstention
»
Carole
ZANELLA,
Pascal
REINBOLD,
Damien
SCHULTZ,
Pierre
KLING,
Antoine
HERTH,
Gaël
WALTSBURGER
Complétude
du
poste
d’ATSEM
créé
par
délibération
du
3 juillet
2019
Le
Conseil
municipal
Maintient
le
poste
d’ATSEM
à
raison
de
35h
hebdomadaire
tel
qu’il
a été
voté
par
délibération
03
juillet
2019 Complète
la
délibération
par
l'attribution
du
poste
à titre
dérogatoire
par
rapport
aux
candidatures
de
fonctionnaires
dans
le
sens
où
un
contractuel
peut
être
recruté
sur
ce
poste
si aucune
candidature
d’un
fonctionnaire
ne
convient,
et
car
les
besoins
de
services
et
la
nature
des
fonctions
le justifient.
Le
contrat
proposé
ne
peut
excéder
trois
ans,
renouvelable
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six ans,
période
durant
laquelle
il est demandé
l’obtention
du
concours
d’ATSEM.
Le
candidat
devra
être titulaire
d’un
CAP
« petite
enfance. Adoptée
à l’unanimité
Création
d’un
poste
de
contractuel
pour
accroissement
d’activité
(Point
rajouté
à
l’ordre
du
jour
en
accord
avec
l’ensemble
du
conseil
municipal)
Dans
le cadre
de
la
mutation
de
l’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
effective
à compter
du
11
mars
2024,
Vu
les
délais
de
recrutement
Il y a
lieu
de
créer
un
emploi
d’'ATSEM
à temps
non-complet
en
qualité
de
contractuel.
Les
attributions
consisteront
à assister
le
personnel
enseignant
pour
la
réception,
l'animation,
la
sécurité
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants,
aide
à
l’enfant
dans
l’acquisition
de
l'autonomie,
prépare
et
met
en
état
de
propreté
les
locaux
et
le
matériel
servant
directement
aux
enfants.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 28/35°
La
rémunération
se
fera
sur
là
base
de
l'indice
brut
368,
indice
majoré
367,
1°
échelon
du
grade
d’ATSEM
principal
2è"e
classe
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
jusqu’à
la
prise
d’effet
du
recrutement
d’une
ATSEM.
Adoptée
à
l’unanimité
DIVERS Jonction
rue
des
Vergers/rue
de
la
Police
La
commission
urbanisme
se
réunira
pour
déterminer
les
options
retenues
Chasse
communale
Intervention
de
Gaël
WALTSBURGER
Signalisation
d’une
surpopulation
de
chevreuils
Intervention
de
Damien
SCHULTZ
Le
dossier
« chasse
» a été traité trop
tardivement
Travaux
forestiers
17
février
2024
: Présentation
des
travaux
par
le
chef
de
triage,
Mr
NOZET
Eric Suivi
des
travaux
de
la piste
cyclable
Damien
SCHULTZ
demande
un
complément
d’information
sur
l'existence
des
monticules
de
terres
sur
les
parcelles
agricoles
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
possible
à tout
un
chacun
de
participer
aux
réunions
de
chantier
hebdomadaires. Orientations
budgétaires
2024
de
la
commune
Mr
Antoine
HERTH
propose
d'organiser
une
séance
débat
sur
les orientations
budgétaires
2024
sachant
qu'il
n’y
a aucune
obligation
pour
les communes
de
- 3000
habitants
Mise
à
jour
du
site
internet
Pierre
KLING
s'interroge
sur l’absence
de
réunion
de
la commission
«
information
» quant
à
la mise
à jour
du
site internet
de
la commune.
Corinne
LANUS,
adjointe
chargée
de
la communication,
précise
que
la priorité
est donnée
à
l’organisation
du jumelage
mais
invite
Pierre
KLING
à s’associer
à l’actualisation
du
site
internet. Registre
de
sécurité
du
Club-house
Football
Pascal
REINBOLD),
chargé
du
matériel
de
l’association
sportive
de
football,
demande
où
se
trouve
le registre
de
sécurité
du
club-house
Foot.
Le
Maire
précise
que
le registre
se trouve
en
mairie
sachant
que
tous
les intervenants
passent
à la mairie
pour
récupérer
les clés du
bâtiment.
L'association
de
football
demande
que
le
registre
soit
placé
au
club-house
et
accessible
aux
différents
prestataires.
Le
Maire
approuve
l'initiative
mais
à
charge
des
responsables
de
l’association
de tenir
le registre
à jour
et d’être présents
lors
des
interventions.
Pascal
REINBOLD
constate
également
qu’il
y lieu de procéder
à l’affutage
de
l’ancienne
tondeuse.
Le
Maire
rappelle
à Pascal
REINBOLD
sa désignation
en tant que
responsable
du
matériel. Pascal
REINBOLD
fait part
à l’assemblée
du projet
de
mise
en
planéité
des
terrains
de
football
accompagné
d’une
aide
de
la commune.
Les
devis
seront
demandés
et transmis à
la
Commune EPF
— Etablissement
public
foncier
Pour
donner
suite
à l’intervention
de Mr
GAUGLER
Benoît,
Directeur
de
l’EPF,
le Maire
partage
avec
l’assemblée
les explications
données
lors de
cette
réunion
d’information.
Il est proposé
de
lancer
le dispositif par
un
courrier
de
sollicitation
adressé
à l’EPF
Personnel
communal
— Rappel
2
Les
observations
ou
remarques
évoquées
par
les conseillers
municipaux
au
sujet de
la gestion
du personnel
ne
sont päs
reprises
dans
ce
compte-rendu
étant
donné
que
ces
points
relèvent
uniquement
de
la compétence
du
maire.
Clôture
de
séance
Le Maire,
ÊTES
D
Le
Secrétaire,
Jean-Michel
VOEGELI
5|
n
|
Marc
FAHRNER