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Déliberation - 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 23 mai 2019
Réunion du 23 mai 2019
2019-04-11-037 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
En application des décrets n° 95-635 du 06 mai 1995 et 2007-675 du 2 mai 2007, et de la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport au titre de l'année écoulée sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau potable, de l'Assainissement Collectif et de l’Assainissement Non Collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve le rapport qui lui a été présenté au titre de l'année 2018.
2019-04-11-038 - Eau et assainissement : révision des tarifs pour 2018-2019
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la précédente délibération relative aux tarifs d’eau et d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide les tarifs suivants pour la consommation de la période du 15 juillet 2019 au 15 juillet 2020 :
1 - Service eau potable :
- Abonnement domestique........................................................................................... 57.00 € - Abonnement non domestique .................................................................................... 45.00 € - Consommation : 1° tranche : de 001 à 120 m3, le m3 ........................... 0.73 € 2° tranche : de 121 à 400 m3, le m3 ........................... 0.53 €
3° tranche : au delà de 400 m3, le m3 ......................... 0.43 €
Prix unitaires hors taxes et redevances prévues par la réglementation (Agence de l’eau, …) 2 - Frais d'intervention sur le réseau :
- Forfait pour ouverture ou fermeture de vanne ............................................................ 7.50 € - Montant horaire pour frais de main d’œuvre ............................................................ 21.00 € - Fourniture de compteur suite à détérioration imputable
au concessionnaire (travaux, gel, …)........................................................................... 40.00 € 3 - Service Assainissement (du bourg) :
- Taxe de raccordement .............................................................................................. 66.00 € - Le m3 d'eaux usées consommées ................................................................................ 0.90 € 4 - Fourniture d'eau aux communes de Saint Bonnet les Tours et Sexcles : - St Bonnet : Tarif 2018 : 0.89 €/m3 Tarif 2019 :..................... 0,92 € - Sexcles : Tarif 2018 : 0.89 €/m3 Tarif 2019 :..................... 0,92 €
2019-04-11-039 - Valorisation de la mare et de la fontaine d'Auyères : marchés de travaux
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses décisions antérieures en vue de réaliser les travaux d'aménagement du site de la mare et de la fontaine d'Auyères dans le cadre de la valorisation du site de Carbonnières.. Après estimation par le maître d'œuvre et consultation dématérialisée, il présente les tableaux d'analyse des offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de faire réaliser ces travaux,
- décide de retenir les propositions mieux disantes de
- Lot 1 : Maçonneries Réseaux : TERRACOL pour ..............37 317.00 € ht - Lot 2 : Clôture Mobilier : TERRACOL pour ................5 985.00 € ht - Montant total : ............................................43 302.00 € ht
L'an deux mil dix neuf, le jeudi vingt trois mai, à dix heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 15 mai 2019
Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël,
Absents : RENARD Marie, MADRIGNAC Annie (procuration à BITARELLE Jean-Claude), MOULENNE Laurent Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 23 mai 2019
- prévoit le financement par des fonds du Budget 2019 , à l'article 2312, programme 31.
2019-04-11-040 - Valorisation de la mare et de la fontaine d'Auyères : demandes de subventions
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
Vu les délibérations 2018-062 relative à la maîtrise d'œuvre et 2019-039 relative aux marchés de travaux pour la valorisation de la mare et de la fontaine d'Auyères ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de faire réaliser cette opération contractualisée,
- rappelle les différents postes de dépenses pour la réalisation :
- Maîtrise d'œuvre : CTI 19 pour...........................4 440.00 € ht - Dossier Police de l'Eau CPIE Corrèze pour .............. 1 715.00 € ht - Lot 1 : Maçonneries Réseaux : TERRACOL pour ..............37 317.00 € ht - Lot 2 : Clôture Mobilier : TERRACOL pour ................5 985.00 € ht - Panneaux, affiches, dépliants, ... MAUGEIN Imprimeurs ...... 1 844.00 € ht - Montant total : ............................................51 301.00 € ht - sollicite de M; le Président du Conseil Département l'aide contractualisée de 8 000.00 €, - sollicite de M; le Président du GAL PVDC une aide LEADER à hauteur de 32 613.60 €, - prévoit le financement suivant :
- Coût de l'opération ........................................................... 51 301.00 €
- Subvention Département .................................................... 8 000.00 € (15,8 %) - Subvention LEADER ....................................................... 33 040.80 € (64,2 %) - Fonds réservés du BP 2019, programme 31 ................... 10 260.20 € (20,0 %)
2019-04-11-041 - Service de l'Eau - Décision modificative n°1
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de l'Eau étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Intitulés des comptes Dépenses Recettes Comptes Montants Comptes Montants
Matériel spécifique d'exploitation 2156 4 000.00 €
Résultat reporté ou anticipé 001 4 000.00 € DEPENSES INVESTISSEMENT 4 000.00 € 4 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
2019-04-11-042 - Budget principal - Décision modificative n°1
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget Principal étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Intitulés des comptes Dépenses Recettes Comptes Montants Comptes Montants
Entretien de terrains 61521 - 65 728.00 €
Résultat reporté ou anticipé 002 - 65 727.33 € Autres produits de gestion courante 7588 - 0.67 € DEPENSES INVESTISSEMENT - 65 728.00 € - 65 728.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
2019-04-11-043 - Travaux de rénovation de la maison Salles - avenant lot menuiseries
Membres 11 Présents 6 Procurations 1 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux de rénovation du logement de la Maison Salles, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants supérieurs à 5 %, tels que résumés ci dessous : Lot 1 : Menuiseries ............................................................................... + 2 745.50 € HT Montant des travaux supplémentaires ..................................................... + 2 745.50 € HT Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 23 mai 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer les avenants correspondants, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2019 Programme 65.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant la délibération n° 2019-05-23-037 à 2019-07-23-042 établie sur 3 pages.
ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude,
COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel,
VEYSSIERE Alain,