Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 7 juin 2015
Déliberation - 25 juin 2024
Conseil Municipal - 15 juin 2018
Déliberation - 23 mai 2019
Déliberation - 13 ao t 2025
Conseil Municipal - 20 juin 2014
Déliberation - 10 juin 2023
Déliberation - 11 juin 2021
Déliberation - 16 juin 2017
Conseil Municipal - 18 juillet 2018
Conseil Municipal - 22 juin 2018
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 22 juin 2018
Réunion du 22 juin 2018
2018-06-22-039 - Boulangerie Epicerie : perspectives de reprise - acquisition du matériel Monsieur le Maire rappelle au Conseil la situation de la Boulangerie Pâtisserie Epicerie Vival : - le gérant actuel a donné congé au propriétaire à la date du 1er juillet 2018, - la Commune a affiché sa volonté de voir ce commerce de proximité essentiel aux besoins de la population perdurer dans le temps, non seulement pour Goulles mais pour tout le territoire de l'ancien canton de Mercoeur - un repreneur s'est fait connaître fin mai 2018,
- une rencontre entre le cédant, le repreneur et la Commune a eu lieu récemment, - le vendeur souhaite vendre tout le matériel (de production) de Boulangerie Pâtisserie à hauteur de 28 000.00 €, le fourgon pour les tournées et le matériel de magasin (matériel pour la vente) à hauteur de 10 000.00 € Monsieur le Maire propose au Conseil de se positionner favorablement pour une acquisition partielle par la collectivité à hauteur de 28 000 € pour le matériel de production de façon à faciliter cette transmission. Dans le même temps il indique que le porteur de projet s'est positionné pour l'acquisition du matériel de vente à hauteur de 10 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Membres 11 Présents 7 Procurations 3 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
- est favorable au principe de sauvegarde du dernier commerce de proximité existant,
Membres 11 Présents 7 Procurations 3 Votants 10 Abstentions 2 Exprimés 8 Pour 6 Contre 2
- décide de faciliter cette transmission en se proposant d'acquérir le matériel de production de l'activité Boulangerie Pâtisserie pour un montant de 28 000.00 €,
- charge le Maire d'en informer le vendeur pour obtenir son accord,
- autorise le Maire à signer l'acte éventuel correspondant (notarié ou autre), - dit que les frais correspondants seront à la charge de la Commune,
- prévoit le financement par des fonds réservés à l'article 2181 du Budget 2018.
2018-06-15-040 - Boulangerie Epicerie : Perspectives de reprise - acquisition du matériel - financement
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 2 Exprimés 9 Pour 7 Contre 2
Monsieur le Maire informe le Conseil que l'acquisition du matériel professionnel de Boulangerie Pâtisserie Epicerie décidée précédemment est susceptible de bénéficier d'aides de l'Etat (FISAC) et de la Région. Il propose donc au Conseil de l'autoriser à mobiliser ces aides.
Leur attribution pourra permettre au preneur d'alléger ces mensualités de location et/ou d'en réduire la durée
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- sollicite une aide de l'Etat, FISAC, la plus élevée possible,
- sollicite une aide de la Région, la plus élevée possible,
- envisage le plan de financement suivant :
. Montant du projet ............................................................ 28 000.00 €
. Aide de l'Etat, FISAC, 20 % .............................................. 5 600.00 €
. Aide de la Région, 20 % .................................................... 5 600.00 €
. Aide la Région, XVD, 10 % .............................................. 2 800.00 €
. Fonds réservés du Budget communal .............................. 14 000.00 €
- charge le Maire de toutes les démarches en vue de l'obtention de ces aides.
2018-06-15-041 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
L'an deux mil dix huit, le vendredi vingt deux juin, à quinze heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2018
Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent
Absent : RENARD Marie (procuration à RIGAUX Joël), MADRIGNAC Annie (procuration à BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIERE Alain (procuration à ROUANNE Hervé), SEININGE Henri (procuration à MOULENNE Laurent) Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 22 juin 2018
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0
En application des décrets n° 95-635 du 06 mai 1995 et 2007-675 du 2 mai 2007, et de la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport au titre de l'année écoulée sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau potable, de l'Assainissement Collectif et de l’Assainissement Non Collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve le rapport qui lui a été présenté au titre de l'année 2017.
2018-06-15-042 - Eau et assainissement : révision des tarifs pour 2018-2019
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la précédente délibération relative aux tarifs d’eau et d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide les tarifs suivants pour la consommation de la période du 15 juillet 2018 au 15 juillet 2019 :
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 1 - Service eau potable :
- Abonnement domestique .......................................................................................... 54.00 € - Abonnement non domestique .................................................................................. 42.00 € - Consommation : 1° tranche : de 001 à 120 m3, le m3 ........................... 0.70 € 2° tranche : de 121 à 400 m3, le m3 ........................... 0.50 €
3° tranche : au delà de 400 m3, le m3 ........................ 0.40 €
Prix unitaires hors taxes et redevances prévues par la réglementation (Agence de l’eau, …) 2 - Frais de rôle d’eau : ................................................................................... 1.00 € 3 - Frais d'intervention sur le réseau :
- Forfait pour ouverture ou fermeture de vanne ........................................................... 7.50 € - Montant horaire pour frais de main d’œuvre ........................................................... 15.00 € - Fourniture de compteur suite à détérioration imputable
au concessionnaire (travaux, gel, …) .......................................................................... 40.00 €
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 9 Contre 1 4 - Service Assainissement (du bourg) :
- Taxe de raccordement ............................................................................................. 60.00 € - Le m3 d'eaux usées consommées .............................................................................. 0.90 €
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 5 - Fourniture d'eau aux communes de Saint Bonnet les Tours et Sexcles : - St Bonnet : Tarif 2017 : 0.84 €/m3 Tarif 2018 : .................... 0,89 € - Sexcles : Tarif 2017 : 0.84 €/m3 Tarif 2018 : .................... 0,89 €
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 6 - Tarifs SPANC : Contrôles d'assainissement Non Collectif : :
- Contrôle de dispositifs neufs ................................................................................... 47.00 € - Contrôles de dispositifs existants ............................................................................. 27.00 € - Absence lors du rendez-vous de visite ..................................................................... 47.00 €
2018-06-15-043 - Mise à jour du tableau des emplois
Membres 11 Présents 7 Procurations 4 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 80 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont gérés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois.. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 16 juin 2017, Monsieur le Maire propose pour une bonne organisation des services :
- la suppression de Un emploi d'Agent de Maîtrise à temps complet,
- la création de Un emploi d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Décide d’adopter la suppression et la création d’emplois ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre 2018 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise Territoriaux
Grade : Agent de Maîtrise (ancien effectif à temps complet : 1, Nouvel effectif : 0) Agent de Maîtrise Principal (ancien effectif 0, nouvel effectif à temps complet : 1,) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au Budget Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 22 juin 2018
communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant la délibération n° 2018-06-15-039 à 2017-06-22-15-043 établie sur 3 pages.
ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel BITARELLE Jean-Claude,
BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent,