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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Réf
: 2024-085
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Tente
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
12
FEVRIER
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
30 JOURS
CALENDAIRES
SUR
LES VOIES
COMMUNALES
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Vu
l'arrêté
initial
2024-0089
du 5
janvier
2024
;
Considérant
la
demande
du
25
janvier
2024
de
SARL
CABLING
SYSTEM
domiciliée
44
avenue
du
8 mai
1945
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réseaux
de
télécommunications,
sur
les
voies
communales; Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
sur
les voies
communales
44810
Héric
à compter
du
12
février
2024
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires
à compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à SARL
CABLING
SYSTEM
de
réaliser
des
travaux
de
réseaux
de
télécommunications,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
sur
les voies
communales
à
HERIC
à compter
du
12
février
2024
pour
une
durée
de 30
jours
calendaires.
———
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
Dansle
cadre
des
travaux
de
la zone
PM
HP
05
: du
déploiement
de
la fibre
optique
aux
lieudits
: LA
BARRE,
FRESNAY,
GASNIER,
LA
BEFFARDIERE,
LA
BELINIERE,
LA
BOISRIVAUDIERE,
LA
BOSSE
DES
LANDES,
LA
FORGETTE,
LA
MARCHANDIERE,
LA
MARTRE,
LA
MELLETIERE,
LA
METAIRIE,
LA
MOSTIERE,
LA
SOTTINIERE,
LA
VERDINIERE,
LE
BEAU
CHEMIN,
LE
BOIS
BOTREL,
LE
BOIS
GUILLARD,
LE
CHAMPOIVRE,
LE
CHAMPORAIN,
LE
DAVIER,
LE
RONDRAY,
LE
TREILLAGE,
LES
PONTREAUX,
MON
IDEE,
SAINT
JULIEN
DES
LANDES,
SAINT
LOUIS
CHAMPS
NORMANDAIS,
SAINTE
MARIE
DU
PARC,
SORBAY,
TOULIFAUT
e
Les
travaux
consisteront
à déployer
la fibre
optique
avec
le tirage
de
cable
et
le raccordement
de
la
commune
sur
le
réseau
existant,
il
n'est
pas
autorisé
de
tranchée
ouverte,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
_L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Le stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
localisation
des
travaux
est
dans
le
plan
joint
à cet
arrêté
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
_Fait
à HÉRIC, le 8 février2024.
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